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Cours droit des sûretés

55247 mots 221 pages
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Laurent AYNES
Master 1, Semestre 2
2010-2011

DROIT DES SURETES

Bibliographie :

- Les sûretés, la publicité foncière, AYNES, LGDJ édition Defresnois, 4ème édition.

- Précis Dalloz

- CABRILLAC, MOULY, PETEL collection LITEC

INTRODUCTION : LE DROIT DES SURETES

Où se trouve ce droit ?

Depuis l’ordonnance du 23 mars 2006, il existe un livre complet du CCiv : livre IV consacré aux sûretés. C’est une des premières fois que le légi utilise ce terme de sûretés. Cette réforme de 2006 a cherché à clarifier ce terme de sûretés. Désormais, il existe un corps complet dans le CCiv : 2284 à 2488-5 CCiv. Il ne faut pas croire que l’ensemble des dispositions de ce livre est entièrement nouveau. Ne sont véritablement nouvelles que les dispositions relatives aux sûretés réelles.

Ce livre IV ne comporte aucune définition de ce qu’on appelle les sûretés.

Es-il utile voire nécessaire de définir les sûretés ? Peut-on définir les sûretés ? Très débattu en doctrine. Il n’y a pas de définition officielle du droit des sûretés.

Cinq étapes pour définir le droit des sûretés :

1. Situer les sûretés dans l’ensemble des mécanismes juridiques qui accompagnent les activités humaines

Ce qui caractérise l’être humain c’est son aptitude à se projeter dans le futur. Nous avons justement un instrument juridique qui permet ce projet dans l’avenir, cette maitrise de l’avenir dans des activités actuelles, c’est l’engagement. C’est l’aptitude à promettre son action future et l’aptitude à recevoir son action future. C’est la raison pour laquelle l’obligation, le contrat, est au cœur de tout système juridique : c’est lui qui permet de domestiquer par avance l’avenir. C’est le contrat qui permet l’activité humaine. Capacité d’entrepreneur. Part d’une petite entreprise (exemple : location d’une voiture) et peut aller jusqu’aux très grandes entreprises.

Il n’y a pas d’entreprise possible sans confiance. Si accepte de

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