Dette publique de la France

e UFR de Sciences Economiques et de Gestion Master Economie et Finance Internationales - M1 Antonia L´pez o ´ MACROECONOMIE APPLIQUEE II Plan de Cours PARTIE 1 : COMPORTEMENTS La Contrainte Budg´taire Intertemporelle des e Administrations Publiques 1. Introduction 2. La contrainte budgetaire inter-temporelle de l’etat 2.1 Principe 2.2 Mod´lisation e 2.3 La condition de solvabilit´ e 3. Effet “boule de neige” : la question de la soutenabilite des deficits publics 3.1 3.2 3.3 3.4 La soutenabilit´

Sommaire Introduction I. Le déficit, facteur de croissance 1) Théorie : le déficit stimule la croissance 2) Cas empiriques II. Le déficit, un frein à la croissance 1) Les origines de la dette 2) Les effets pervers du déficit 3) Solutions pour lutter contre le déficit Conclusion Bibliographie Introduction La notion de déficit budgétaire s’utilise lorsque le budget de l’état est en déficit, c'est-à-dire que les recettes

circonstances exceptionnelles. Dans le cas d’un dépassement du déficit, le pays recevra d'abord une recommandation et aura quatre mois pour prendre les mesures qui s'imposent. Dans le cas contraire, une procédure de sanction composée d’une recommandation publique suivi d’une mise en demeure seront mises en place. Pour aboutir sous un délai de deux mois à une sanction. Celle-ci se traduit par un dépôt à la BCE d'une somme égale à 0,2% du PIB de l'Etat membre et d’un dixième du surplus de déficit (4% de déficit

désendettement public ? Que faire lorsque les finances publiques sont déséquilibrées ? Le 7 février 1993, les pays de la Communauté Economique Européenne signèrent le traité de Maastritcht, fixant ainsi les futures conditions au passage à la monnaie unique. La maitrise des finances publique devint alors un impératif pour prétendre à une entrée dans la zone euro, notamment avec le maintient d'un déficit budgétaire (inférieur à 3% du PIB) et d'une dette public inférieur à 60% du PIB . En 2009, en pleine

RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES TABLE DES MATIERES I Pages Délibéré………………………………………………………… V Introduction …………..……………………………………… 1 Première partie - La situation des finances publiques en 2009 et 2010………………………………………………… 5 Chapitre I - Un déficit largement structurel en 2009………. 7 I - Un déficit considérable et une dette proche de 1500 Md€ à fin 2009………………………………………………………. 8 A - Une forte croissance des dépenses et une chute des recettes……………………………………………………

Finances publiques Section 2 – Présentation des ressources publiques Le terme de ressource permet d’intégrer autant les recettes définitives que les recettes temporaires mais aussi les créances. §1 – les prélèvements obligatoires Le prélèvement obligatoire est une approche économique de la ressource, mais aussi juridique. On va définir ces prélèvements obligatoires de manière très tautologique car ce qui caractérise un prélèvement obligatoire c’est qu’il est prélever auprès d’un citoyen

(LOLF) B. Le solde budgétaire C. Le budget 2010 – 2011 D. La réaction au budget 2010-2011 II. LA POLITIQUE BUDGETAIRE A. Déficit public et dette publique B. La notion de multiplicateur C. Les conséquences d’un déficit 2 I. LE BUDGET DE L’ETAT Le budget de l’Etat représente le principal instrument de l’Etat pour agir sur l’économie. En France, c’est la Loi de Finance, puis la Loi Organique sur les Lois de Finance (LOFL) depuis 2006, préparée par le gouvernement et votée par le parlement

La soutenabilité de la dette Effet de la crise, la dette publique de la plupart des pays de l’OCDE explose. De 2007 à 2011, elle aura été une fois et demi à deux fois plus forte aux Etats-Unis, Japon et Royaume-Uni que dans la zone euro, où elle a atteint 22% du PIB en moyenne. Celle de la France, de l’Espagne et de l’Irlande ont atteint des niveaux sans précédents en temps de paix. Aucune de ces économies européennes ne respectent les critères du traité de Maastricht, qui scelle l’engagement

Thomas Coutrot (Conseil scientifique d’Attac), André Orléan (CNRS, EHESS), Henri Sterdyniak (OFCE) Manifeste d’économistes atterrés, 01/09/2010 CRISE ET DETTE EN EUROPE : 10 FAUSSES EVIDENCES, 22 MESURES EN DEBAT POUR SORTIR DE L’IMPASSE Introduction La reprise économique mondiale, permise par une injection colossale de dépenses publiques dans le circuit économique (des États-Unis à la Chine), est fragile mais réelle. Un seul continent reste en retrait, l’Europe. Retrouver le chemin de la

le fonctionnement des services publics. Formé des dépenses publiques et des recettes publiques, le budget constitue un instrument essentiel de la politique économique et sociale de l'Etat. Comment est composé le budget de la France et pourquoi est-il en déficit structurel ? Nous verrons dans un premier temps ce qu'est le budget puis dans un deuxième temps nous expliquerons le déficit du budget. PARTIE I : Le budget en France Pourquoi un budget ? 1) Qu'est-ce que le budget de l'Etat