Deux Ordres De Juridiction

et au niveau des nations unies (cour pénal internationale). Il y a plus d'une trentaine de juridictions ainsi, et qui pour la France s'occupe de trois types principaux de contentieux : le conta' civil, qui renvoi au litige entre particulier, entre personne privée (ex : deux personnes qui souhaitent divorcer, un conflit entre un employé et un patron, un vendeur et acheteur), le conta' pénal, les juridiction pénal s'occupe de condamner les auteurs d'infractions pénales (infraction (contravention de

organes, et il s'agit alors de droit public. Il apparaît que dans les rapports de droit privé, les deux parties sont sur un pied d'égalité juridique, l'État est étranger à leur rapport ou à leur litige. Le droit subjectif est la prérogative, le pouvoir pour une personne d’avoir une action sur une chose ou sur une personne ; ce pouvoir étant reconnu par le droit objectif. Le droit privé se divise en deux. Il y a d'abord le droit civil, droit fondamental, parce qu'il est le droit commun, général, qui

d'honneur, de jeux, d'usage. Ces règles sont des règles extra-juridiques mais comme comme ces dernières, elle tendent à imposer un comportement à l'individu de manière à instaurer un certain ordre social. Il y a une différence importante entre ces deux systèmes, si les règles de bienséance ne sont pas respectées, il n'y a pas de sanction judiciaire, il y a simplement une sanction de la part du corps social. Ce manquement n'entraine pas de conséquences suffisemment grave pour qu'il y ait une fonction

respecter les principes fondamentaux pour lesquels aucune réserve n’est possible. En effet, le droit de l’Union Européenne constitue donc selon l’expression de la Cour de Justice de l’Union Européenne, un ordre juridique à part entière qui s’intègre aux ordres juridiques nationaux des États membres. Contrairement au droit conventionnel et international, le droit de l’Union Européenne est un ordre juridique spécifique. Quant au juge administratif, il est chargé lui de connaître des litiges qui opposent les

sanctionnent. Règles morales, religieuses ou éthique, communautaire... mais aussi des règles de droits. Chapître I : les caractères distinctifs de la règle de droit Section I : l'ordre juridique et les autres ordres normatifs paragraphe 1 : le droit et la morale excessive à deux égards : la soumission à la règle de droit n'intervient pas uniquement sous la pression de la sanction. Il est inexact de penser que le droit n'appréhende

droit de la constitution garanti par un juge. A. Le droit constitutionnel est un droit Les rapports du droit constitutionnel et de la science politique. À l'origine le droit constitutionnel n'était pas distingué de la science politique. Ces deux matières ne faisaient qu'une dans la mesure où le droit constitutionnel se résumait essentiellement à l'étude des institutions politiques. Le droit constitutionnel était donc conçu comme une branche de la science po, et il a fallu attendre le début

concerne les rapports entre deux personnes publiques mais également entre une personne publique et une personne privée. Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'État ou l'Administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public Introduction : procédure civil ? Def : « ensemble des règles qu’un justiciable doit suivre pour saisir une juridiction et faire trancher un

1871, Mademoiselle Agnès Blanco, traversa la voie publique devant l’entrepôt des tabacs, lorsqu’un wagon poussé de l’intérieur de l’entrepôt par deux employés susnommés, renversa la jeune fille et lui passa sur la cuisse dont elle a dû subir l’amputation. Le père d’Agnès estime que l’accident est de la faute des deux employés, et entend condamner les deux employés, aisni que l’Etat qu’il juge responsable civilement de l’action de ses employés. Il les assigne donc devant le Tribunal de Bordeaux

prises, édictées soit par le pouvoir législatif, soit par le pouvoir exécutif ou encore par le pouvoir judiciaire c’est-à-dire par les juridictions. Lorsque la règle de droit est édictée par le pouvoir législatif elle prend la forme de loi, lorsqu’elle est édictée par l’exécutif on emploi le terme de règlement, lorsque les règles de droit sont édictées par les juridictions elles prennent la forme de « jurisprudence ». La jurisprudence en France joue un rôle important, même si en France sont interdis les

droit moderne est né après la Révolution française. II-Présentation de la Justice en deux questions a) A quoi ça sert ? La liberté est un principe fondamental de la République. Mais pour que nous puissions tous vivre ensemble, il n’est pas possible de laisser chacun faire ce que bon lui semble. Les lois définissent donc les droits et les devoirs de chacun. Les missions de la Justice en trois ordres : -Protéger. -Sanctionner les comportements interdits (crimes, délits, contraventions)