Initiation au droit

1097 mots 5 pages

Initiation au droit de la famille Droit privé : Le droit civile,commun : il régit - la famille (mariages, divorces, patrimoines...) - La propriété (obligation...) - la responsabilité civile + création du code civil en 1804 - les particuliers (intérêts...) Le droit commercial : - particuliers, actes et commerces - commerçants - régit les sociétés, les fonds de commerce etc... - corps de règles à la vie des affaires = code de commerce en 1807 Le droit de la propriété intellectuelle (assurances, transports...)

Droit public :

=> matières du droit mixtes : caractéristiques mixtes :

Droit pénal Droit processuel Droit social

=> Distinction droit interne et droit externe. Le droit interne concerne le territoire français mais le externe le droit international.

Le droit international privé Le droit international public, le « droit des gens », Le droit communautaire, le droit de l'union européenne. : - règlements communautaires - directives communautaires, décisions communautaires.

Qu'est ce que le droit ?

Dans société : système juridique. Ensemble de règles hétérogènes diverses qui s'imposent dans une certaine hiérarchie et qui sanctionnent. Règles morales, religieuses ou éthique, communautaire... mais aussi des règles de droits.

Chapître I : les caractères distinctifs de la règle de droit

Section I : l'ordre juridique et les autres ordres normatifs

paragraphe 1 : le droit et la morale

excessive à deux égards : la soumission à la règle de droit n'intervient pas uniquement sous la pression de la sanction. Il est inexact de penser que le droit n'appréhende les pensées et les motifs de l'individu.

Paragraphe 2 : le droit et les autres règles de conduite

: les règles de

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Droit bts
8320 mots | 34 pages

A cote des règles de droit existe d’autres règles : - règles de politesse (bienséance) impose certains comportements aux individus mais ne comporte pas de sanction juridique. -règle de moral concerne la conscience des individus et vise le perfectionnement de chacun. Il y a les plus souvent recoupement entre la règle moral et la règle de droit. Exemple : ainsi le meurtre et le vol sont sanctionnés par la moral et par le droit.….

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droit civil L1
54431 mots | 218 pages

DROIT CIVIL 1ère partie : Introduction au droit privé Le droit est partout (cf. la cigale est la fourmi – exemple de donation ; le chat botté –exemple d’héritage, de division des B … )….

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Cour l1 droit
21722 mots | 87 pages

Le code civil) Art. 234 prévoit que celui qui a conclu un contrat doit s’y tenir. A) Caractère générale de la règle de droit.….

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Présentation droit constit
731 mots | 3 pages

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Mail : damien-laupretre@orange.fr * Dissertation : Intro avec 2 parties et 2 sous-parties. L’introduction commence toujours par une phrase d’accroche. Ensuite, suit une présentation du sujet et suit ensuite l’annonce de la problématique.….

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Notariat droit
1162 mots | 5 pages

Dans une société plusieurs règles coexistent (morales religieuses, coutumières). La règle de droit se distingue de toutes les autres par le seul fait qu'elle émane de l'Etat. La règle de droit a une finalité qui lui est propre, celle d'organiser la société en fonction d'objectifs économiques et politiques particuliers. D'où la distinction à faire entre le droit, l'éthique et la morale, ces 2 derniers ayants pour objet d'élever l'individu.….

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Introuction au droit privé partie 1
349 mots | 2 pages

Les règles de droit assurent l'ordre au sein de la société, la paix sociale. Il ne peut avoir de société sans droit : « Ubi societas ibi jus ». L’État assure la sanction de la règle, c'est ainsi qu'elle diffère d'une société primitive où règne le droit du plus fort. Le droit est apparu par degré. Auparavant existait la règle du talion, qui consiste en une sorte de vengeance proportionnelle.….

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introduction au droit
1307 mots | 6 pages

www.tifawt.com Introduction Au Droit – S4 – Mr. ASAKTI INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫)القانون‬. Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (‫)الحقوق‬. Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société. Le droit Objectif est subdiviser en sous ensembles : - Le droit commercial : ensemble des règles qui régissent l’activité commerciale. Le droit fiscal : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’administration des impôts, - Le Droit Social : ensemble des règles qui régissent la relation entre l’employeur et le….

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initiation droit
7111 mots | 29 pages

CHAPITRE II : LES SOURCES DE DROIT La question des sources du droit positif a pour objet de déterminer comment se forment ou naissent les règles de droit et d’où elles procèdent. Pour connaître les règles juridiques qui réglementent la conduite dans les rapports sociaux, générales, abstraites et obligatoires, dont la sanction est assurée par la puissance publique, il faut se référer au droit écrit (section 2) et aux sources concurrentes (section 3).….

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introduction au droit
7671 mots | 31 pages

INTRODUCTION AU DROIT Introduction définit ce qu’est le droit, cadre les systèmes juridiques. Comment il est élaboré ? Les sources ? L’articulation de ces dif règles de droit permet de voir cmt se matérialise le droit : le droit subjectif.….

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introduction au droit
6042 mots | 25 pages

INTRODUCTION Leçon 1 : Exo p 36 Question 1 -> qui est la victime ? Qui a fait la faute ? Indemnisation ? Assurance peut elle se retourner contre l'auteur de la faute ? A quelle condition ?….

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droit général
4586 mots | 19 pages

Chapitre 1 : Les règles de Droit. Voter, payer ses impôts, se marier, divorcer, travailler, vendre, acheter, se loger…: chaque acte du quotidien a une dimension juridique sans que nous en ayons nécessairement conscience. Le droit constitue précisément l’ensemble de toutes ces règles juridiques qui organisent la vie en société. - A quoi servent ces règles? - Quelles sont leurs caractéristiques?….

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Etude de marché
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RELATIONS ENTRE LA REGLE DE DROIT ET LES REGLES MORALES ET RELIGIEUSES Introduction : A travers notre présentation nous allons vous parler des grandes lignes qui interagissent entre d’un coté le droit et de l’autre la morale et la religion Comme nous l’avons apprit en début d’année à travers les cours de Mme Bénejat, nous savons d’ores et déjà que le droit est un ensemble de règles dites de « droit ». Ces règles représentent des normes de conduites et la particularité principale de la règle de droit par rapport aux autres ce sont ses caractères contraignants. Globalement, s’il on veut simplifier on peut dire que ce sont des règles du jeu à but social puisqu’elles permettent de réglementer les rapports au sein d’une société.….

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Beckett
463 mots | 2 pages

A TOUT INDIVIDU REMPLISSANT LES CONDITION QU ELLE POSE. LE REGLE DE DROIT EST OBLIGATOIRE : LA VIOLATION DE LA REGLE DE DROITE EST SANCTION PAR LA CONTRAINTE QU’IL S’AGIT D UN CARACTERE SPECFIQUE QUI PERMET DE FAIRE REGNER L ORDRE SOCIAL.LA FORCE DE LOI VARIE SELON DES LOIS: LA LOI SUPPLETIVE SONT CELLE QUI NE S’IMPOSENTAUX INDIVIDU QUE S….

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Cours constit 1
3018 mots | 13 pages

Ensemble de règles La règle: va être appliquer par le juge (les règles contenues dans le Code Pénal) Ses règles: sont les lois, les ordonnances, les décrets, la Constitution, les codes (etc) Les règles de droit: définissent ce qui est permis ou non, qui est imposé par la société et sanctionné si non respecté. Public: # Privée: Droit entre personnes privées (physiques, sociétés).….

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Initiation au droit des affaires
3682 mots | 15 pages

Table des matières L’iIntroduction…… ……………………………………………………………………. … 2 Situation de fait……………................................................................................................. 2 Résumé des faits…………………………………………………………………………. 3 Nature des problèmes de droit rencontrés…………………………………………………8 Discussion et analyse juridique…………………………………………………………... 11….

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