Initiation au droit

1097 mots 5 pages
Initiation au droit de la famille Droit privé : Le droit civile,commun : il régit - la famille (mariages, divorces, patrimoines...) - La propriété (obligation...) - la responsabilité civile + création du code civil en 1804 - les particuliers (intérêts...) Le droit commercial : - particuliers, actes et commerces - commerçants - régit les sociétés, les fonds de commerce etc... - corps de règles à la vie des affaires = code de commerce en 1807 Le droit de la propriété intellectuelle (assurances, transports...)

Droit public :

=> matières du droit mixtes : caractéristiques mixtes :

Droit pénal Droit processuel Droit social

=> Distinction droit interne et droit externe. Le droit interne concerne le territoire français mais le externe le droit international.

Le droit international privé Le droit international public, le « droit des gens », Le droit communautaire, le droit de l'union européenne. : - règlements communautaires - directives communautaires, décisions communautaires.

Qu'est ce que le droit ?

Dans société : système juridique. Ensemble de règles hétérogènes diverses qui s'imposent dans une certaine hiérarchie et qui sanctionnent. Règles morales, religieuses ou éthique, communautaire... mais aussi des règles de droits.

Chapître I : les caractères distinctifs de la règle de droit

Section I : l'ordre juridique et les autres ordres normatifs

paragraphe 1 : le droit et la morale

excessive à deux égards : la soumission à la règle de droit n'intervient pas uniquement sous la pression de la sanction. Il est inexact de penser que le droit n'appréhende les pensées et les motifs de l'individu.

Paragraphe 2 : le droit et les autres règles de conduite

: les règles de

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