Deux Ordres De Juridictions

commerciales relations internationales comme les conventions internationales signées entre Etats vie quotidienne... Le droit est une multitude de règles qui intéressent les différentes branches de l'activité humaine. NOTION DE DROIT : Le mot « droit » a deux sens différents et complémentaires : Le droit désigne en premier lieu un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, les rapports des individus entre eux, règles qui sont formulées de façon générale et abstraite. Ainsi défini par son

règles de droit applicables au sein de l'Union européenne qui s'appliquent aux institutions européennes, aux Etats membres, ainsi qu'aux particuliers et entreprises dans les domaines de compétence de l'Union européenne. Cet ordre est distinct des ordres juridiques nationaux et est basé sur les principes de l’autonomie sans séparation, de la primauté et de l’effet direct. L’invocabilité signifie dans l’ordre juridique européen la faculté de se prévaloir comme particulier ou comme Etat membre d'une

variés. Ex : relation familiale : mariage, divorce, naissance ; relation professionnelle ; relation internationale. Ex : convention internationale entre Etat Le droit : multitude de règle, intéressant différents branches humaine La notion : Droit à deux sens complémentaire : Objectif : désigne l’ensemble de règle destiné a organisé la vie en société ; rapport entre individu entre eux, règle formulé de manière générale et impersonnel => mode d’organisation de la vie en société Subjectif : en se référant

TGI. A notre époque, pour accélérer le règlement des litiges on assiste a une multiplication des formations à juge unique au détriment de la collégialité. § 3. Le principe de compétence : Une juridiction déterminée ne peut pas trancher n'importe quel litige. La compétence d'une juridiction c'est l'aptitude à connaître un procès. Il y a plusieurs niveau de compétence. -Compétence territoriales : critère géographique. C'est la détermination du tribunal géographiquement. Le tribunal territorialement

Nathalie Fricero : Les institutions judiciaires… Matériel Legifrance.fr : articles. Code la justice administrative, code civil Une institution est une juridiction c'est-à-dire un organe qui est chargé de trancher des litiges au moyen d’un jugement et cela va être l’objet de notre cours. Première partie : Les juridictions nationales Le développement des sociétés et humaine a conduit a un développement des règles de droit. On a donc développé les organes chargé de trancher les lites

Tout d'abord les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges mais n'infligent pas de peines comme par exemple: -loyer - divorce -consommation Certaines affaires sont examinées par des juridictions spécialisées. Lorsqu'elles sont chargées de juger les personnes soupçonnées d'une infraction ce sont les juridictions pénales. Premier

SEANCE N°2 : Droit administratif et dualisme juridictionnel. Revoir quelques éléments en introduction ; vos intitulés ne sont pas toujours pertinents, il faut Commentaire de la décision 86-224 DC du 23 janvier 1987, loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence. La loi du 24 aout 1790 (plusieurs lois + décret 16 fructidor an III) pose le principe de la séparation des autorités judiciaire et administrative. Toutefois, celle ce ne prévoit

dans un procès en 1ère instance, a le droit de protester et de faire appel. C'est la hiérarchie judiciaire. Elle se réalise sous la forme d'un droit procédural. Le conseil d'état peut statuer en tant que juge d'appel et de 1ère instance.=> Les juridictions d'ordre constitutionnel- la Haute cour de justice (actes accomplies par le chef de l'état par faute de trahison)- Cour de justice de la république (crimes et délites commis par les membres du gouvernement)- Conseil institutionnel (contrôler la

solution, il faut en construire une, et savoir la défendre, argumenter. La « vérité » n'existe pas en droit. On ne s'intéresse pas à notre opinion, car ce n'est pas de cette manière que l'on convaincra. Cependant, il est bon de savoir jouer sur les deux registres (juridique et théâtral) Pour préparer ses TD U-paris10.fr → ses composantes → UFR SJAP (sciences juridiques administratives et politiques) → étudiants → méthodologie: cas pratiques / lectures décisions (lectures et fiches de jurisprudence)

| 1 – Les juridictions nationales Une juridiction est une institution chargée de dire le droit afin de trancher un conflit, dans le respect des règles applicables. 11 – La séparation des pouvoirs Le système juridictionnel français repose sur deux ordres de juridiction : □ Les juridictions de l’ordre judiciaire qui sont chargée de trancher les litiges survenant entre les particuliers ou de