Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis

président à me saisir de cette cause, mais je suis déterminé à être le dernier. » Barack Obama lors de son discours devant le Congrès en juin 2009. Il y a près de cent ans qu'on débutait les premières tentatives de réforme du système social aux Etats-Unis. Le candidat Théodore Roosevelt inscrit alors dans son programme un nouveau système d'assurance-santé dont il prend l'exemple sur l'Allemagne de Bismarck «Nous devrions étudier ce qu’a fait l’Allemagne pour les pensions de retraites et l’assurance

(1882-1945) 32e Président des Etats-Unis, élu pour quatre mandats : du 4 mars 1933 au 12 avril 1945 Franklin Delano Roosevelt a été inspiré par son cousin, l'ancien président Theodore Roosevelt, pour poursuivre une carrière en politique. Après avoir servi d'abord au Sénat de New York et ensuite comme Gouverneur de l'État, il est devenu le 32e président des États-Unis en 1932 et continua à servir pendant quatre mandats, plus que tout autre président des États-Unis dans l'histoire. Au cours de ses

le droit romain en Allemagne. Néanmoins, il y a eu des séries d’évolutions : Au 20e s, le royaume d’Angleterre a rejeté le droit romain, alors que celui de la France l’a adopté. Le 19e s est considéré comme le siècle des Etats nations avec le règne des idées de nationalisme. Vers la fin 19e au début 20e, chaque Etat a donc été entendu avoir son droit original. On se trouve confronter à des droits différents. Il fallait donc essayer d’harmoniser le système. L’harmonisation

feraient de même s’ils en avaient les moyens. • les migrants haïtiens qui acquièrent une nationalité étrangère par naturalisation perdent constitutionnellement et légalement la nationalité haïtienne et deviennent des étrangers, tant que la Constitution haïtienne de 1987 ne sera pas amendée. • Haïti devrait autoriser ou reconnaître la double ou la multi- nationalité, vu le nombre de ses migrants/migrantes et leurs descendants à l’étranger. C’est déjà un fait incontournable. Dans l’état

droit de la Constitution, qui est la loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des normes définition matérielle : le droit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l’Etat Ces 2 définitions ne se recoupent pas pour deux raisons : les règles qui intéressent le droit constitutionnel ne se trouvent pas toujours dans une constitution au sens formel, dans certains pays il n’y a pas de constitution comme la Grande

N° 409 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 novembre 2012. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI (N° 297), ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, contre le terrorisme, PAR Mme relatif à la sécurité et à la lutte MARIE-FRANÇOISE BECHTEL

publiques est apparue en Europe à la fin de XVIII ème siècle. L'Angleterre fait figure d'État pionnier, avec la Grande Charte de 1215, l'Habeas Corpus de 1679, le Bill of Right de 1689. La Déclaration d'indépendance des États-Unis ( 4 juillet 1776 ) et les dix premiers amendements adoptés en 1791 mettent en place des procédures de protection des libertés. Enfin la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 se présente, à la différence des précédents, comme un texte à vocation

part de « demos » = le peuple et d'autre part de « kratein » = le pouvoir de commander. A. LINCOLN, Président des États Unis dans les années 1875. Formule d'A. LINCOLN qu'on trouve dans l'article 2 de notre Constitution : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Formule qui est d'une certaine manière explicitée (en partie) dans l'article 3 de la Constitution de 1958, en particulier dans le 1er alinéa selon lequel « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce

puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude des Constitutions puisque souvent, le fonctionnement des institutions dépend des phénomènes politiques. Ce sont les phénomènes politiques qui transforment les Constitutions. Le premier semestre du cours sera consacré à l’étude de la théorie générale du droit constitutionnel (jusque 1958).

Titre 2. L’organisation du pouvoir en démocratie Chapitre 1. La Constitution Chapitre 2. La séparation des pouvoirs De manière générale, l’objet d’une Constitution est d’organiser le pouvoir dans l’Etat. Pour les constitutionnalistes au XVIIIe siècle, une des fonctions de la Constitution consiste à limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée. On va limiter le pouvoir en les séparant. Séparer les pouvoirs au XVIII signifiait avant tout mettre fin à l’absolutisme, c'est-à-dire