Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis

protection devant la loi. Il n'existe pas de "droit" à la peine capitale, et même si les Etats ont toute la latitude d'adopter des lois pénales, celles-ci doivent être conformes aux principes fondamentaux du droit international relatif aux droits de l'Homme. En effet, La peine de mort est un sujet qui soulève une grande polémique à notre époque, surtout depuis la reprise des exécutions "massives" aux Etats-Unis (en particulier dans l'Etat du Texas), pays qui ne cesse de donner de leçons en matière

Introduction : Après la 1ére guerre mondiale, les Etats Unis connaissent une forte croissance économique, mais cette économie est pleine de failles, et en 1929 les USA se retrouvent dans une crise économique jamais connue, aucune solutions viables fut prises au début de cette crise ce qui détériora encore plus l’économie du pays. Il a fallu attendre l’arrivée de Franklin Delano Roosevelt (cousin de Théodore Roosevelt) pour voir changer la face des USA, Franklin Roosevelt marqua grandement le pays

Introduction: Le DC est un phénomène universel. Tous les états appliquent le droit constitutionnel. Pourquoi? Parce que, est constitutionnel tout ce qui met en ordre et constitue les règles d'organisations de l'état. La constitution est la base. Le DC est le droit du fonctionnement de l'existence même de l'état. Le DC permet d'articuler des éléments variés (le citoyen, le gouvernement...) Cette machinerie complexe n'est pas la même pour tous les états. Ces règles de fonctionnement de l'état, ces règles

manière saine et économique, Ont conclu la présente Convention à ces fins. PREMIÈRE PARTIE NAVIGATION AÉRIENNE CHAPITRE I PRINCIPES GÉNÉRAUX ET APPLICATION DE LA CONVENTION Article premier Souveraineté Les États contractants reconnaissent que chaque État a la souveraineté complète et exclusive sur l'espace aérien au-dessus de son territoire. Article 2 Territoire Aux fins de la présente Convention, il faut entendre par territoire d'un État les

normes. La Constitution produit elle même ses normes. Ex: Le Parlement vote ses lois B/Une Communauté humaine Les hommes créent l'État et n'a de sens que s'il y habitent. Tout individu est rattaché à une communauté et donc à une nation (≠ apatride) Quantité nécessaire pour un État ? Plus d'Homme, plus forte ? - Aujourd'hui dépassé (1 Milliard en Chine VS 1ooo au Vatican - Aujourd'hui → les ressources économiques. Plutôt qualitatif (≠ quantitatif) Les États contemporains sont des États-Nation

démocratie participative suppose de revisiter le traditionnel instrument référendaire. Le Général de Gaulle, véritable père fondateur de la Ve République, estimait qu'il était impératif de donner la parole au peuple. La rédaction de l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose ainsi, que "La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Alors que la période gaullienne de la Ve République est marquée par un recours "décomplexé"

DROIT PUBLIC INTRODUCTION : Dès la révolution, Talleyrand estime que les principes de la constitution doivent être enseignés comme « un nouveau catéchisme » aux enfants puis étendu à la faculté aux étudiants. Napoléon créa ensuite 12 facultés de Droit ou est prévu l’enseignement du droit constitutionnel. Mais très vite celui-ci est réduit. Sous la monarchie, cet enseignement réapparait par Guizot. Il est ensuite supprimer par Napoléon 3. 1870 : IIIe République rétablissement du droit

les chemins de fer et tous les moyens de transports publics. Suivit bientôt l’interdiction de toute cohabitation dans les lieux publics : hôtels, restaurants, théâtres, salons de coiffure, églises ou lieux de cultes, cabines téléphoniques. Certains États allèrent jusqu’à interdire l’enterrement des morts de race différente dans un même cimetière[7]. En parallèle des lois ségrégationnistes, la communauté noire se retrouva prisonnière de la discrimination. Ils avaient des emplois de nature inférieurs

de rechercher ses limites. C’est pourquoi, dans une première partie, nous nous poserons la question de savoir par quelles limites ce pouvoir est limité. D'abord, si l'on regarde les textes constitutionnels, on découvre tout de suite que les constitutions elles-mêmes prévoient des limites à leur révision ; c'est-à-dire qu'il y a des limites à la révision constitutionnelle qui figurent expressément dans les textes constitutionnels. Par la suite, nous nous poserons la question de savoir si ces limites

pouvoir politique va être à la source du droit. Le pouvoir politique est aussi soumis aux institutions, il est encadré par le droit, il doit respecter les institutions qui ont été établies, à commencer par la constitution.  Première partie: la démocratisation du pouvoir politique  Deuxième partie: la limitation du pouvoir par les institutions politiques    [Saut de page]  Première partie: La démocratisation du pouvoir politique.  L'idée démocratique est à la fois ancienne et moderne, c'est la