Developpement Communautaire

constitue l'un des principaux objectifs de la politique communautaire dans le secteur postal ». Cette volonté communautaire apparaît dès la résolution du Conseil du 7 février 1994 sur le développement des services postaux communautaires. En effet, le cadre juridique monopolistique qui s'appliquait traditionnellement à l'exploitation de la plupart des services publics organisés en réseau est remis en cause par l'influence du droit communautaire qui oblige à repenser à de nouvelles formes d'organisation

Limoges-Métropole en partie pour des rasions politiques. En effet, le maire de celle-ci est sympathisant du centre droit (UMP) alors que tous les autres maires de Limoges-Métropole ont des opinions de gauche. La communauté de Communes Aurence Glane Développement qui intègre Couzeix suit la nationale 147 au nord de Limoges et intègre logiquement Couzeix et sa zone d’activité économique (Océalim). 2) Comment appelle-t-on cette forme d'organisation territoriale ? Selon quels principes et dans quels

souvent dans une dynamique de dégradation. L’objectif, par une discrimination Renouvellement urbain, positive qui doit renverser cette logique, est de permettre enfin développement social, tranquillité l’intégration de ces quartiers dans la ville. Par la remise en état du publique, développement économicadre bâti et l’action de développement économique, la situation de que et insertion professionnelle leurs habitants devrait s’améliorer. C’est une politique territorialisée et contractuelle entre l’État

naissance de l’Union européenne qui crée une union économique, monétaire et politique. Il englobe les trois communautés européennes et tous les mécanismes de coopération intergouvernementale. Il fonde l’Union européenne sur trois piliers : le pilier communautaire: marché unique intérieur et politiques communes. le pilier PESC (politique étrangère et de sécurité commune) le pilier sur la coopération JAI (justice et affaires intérieurs): citoyenneté européenne, acquisition de nouvelles compétences à l’UE

Le cadre logique d'un projet de développement Un projet de développement est une méthode pour définir et mettre en œuvre un processus de changement en réponse aux besoins d’une communauté. Ce changement doit répondre aux exigences du développement durable. Nous proposons les étapes suivantes pour construire un projet de développement : • • • • • • • Identifier et analyser les parties prenantes (les personnes ou les groupes intéressés par le projet), depuis le groupe cible primaire jusqu’aux bénéficiaires

(ces dernières sont abolies en 1999 par la loi Chevènement). Le 4 février 1995, la Loi no 95-115 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (loi Pasqua) vise à coordonner les politiques locales sur les plans national et local. Elle crée le schéma national d’aménagement du territoire et les schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire en introduisant la notion de « pays », qui se définit comme un territoire caractérisé par une cohésion géographique, économique

La notion d’entreprise en droit communautaire Introduction Tant par l'interpénétration des droits nationaux et communautaires que par le développement international des entreprises, le droit communautaire affecte durablement la vie quotidienne et la définition de la stratégie de l'entreprise L’entreprise est une notion polymorphe, qui trouve sa source essentiellement dans les domaines économiques et financiers. Au niveau juridique, même si elle est rarement explicitement visée dans les traités

organisation intergouvernementale née le 28 Mai 1975 à Lagos (Nigéria). C’est la principale structure destinée à constituer un vaste marché commun ouest africain ainsi qu’une union monétaire. Son principal but est de promouvoir la coopération et le développement dans tous les domaines de l’activité économique, particulièrement dans ceux de l’industrie, des transports, des télécommunications, de l’énergie, de l’agriculture, des ressources naturelles, du commerce, des questions monétaires et financières

territoriale. La stratégie Europe 2020 est construite autour de 4 grands axes liés entre eux : – le développement des industries pauvres en carbone ; – l’investissement dans le développement de nouveaux produits ; – l’utilisation des possibilités de l’économie numérique ; – la modernisation de l’économie et de la formation. B. La mise en œuvre et la coordination de la politique structurelle communautaire doc 4 p 75 Les objectifs sont fixés au niveau de l’Union européenne par la Commission européenne

QUELQUES RÉFLEXIONS SUR LA DÉCENTRALISATION ET LE DÉVELOPPEMENT DÉMOCRATIQUE EN GUINÉE: LE CAS D'UN PROJET PILOTE D'APPUI AUX COLLECTIVITÉS DÉCENTRALISÉES Suzanne ROBERT CECI Centre canadien d’Études et de Coopération Internationale Montréal 102 103 L'exposé qui suit repose sur une expérience de plus de deux années réalisée par une équipe de coopérants canadiens, dont certains d'origine guinéenne, en République de Guinée. Cette expérience a été menée par le Centre canadien d'Étude et