Devoir 1 Svt Seconde

aussi « droit de créance ») déterminée. Les droits réel: est un droit qui porte directement sur la chose (jus in rem) Les droits personnel: est le droit d'exiger d'une personne une obligation quelconque. C'est un synonyme du droit de créance. PARA 1: Les droits patrimoniaux A- Notion de patrimoine ensemble abstrait ou sont comptabilisés la totalité des biens des créances et des dettes d'une personne. ens de droit et de dettes= universalité juridique, tte pers a un patrimoine = tte pers n'a qu'un

II) L’objet du droit rural Le droit rural n’est plus seulement le droit des terres (=droit agraire) ni le droit des activités agricole. Il a créé progressivement des règles nécessaires aux objectifs nouveaux qu’il poursuit. Art L 311-1 du code rural (article de 1988, modifié par ordonnance de sept 2005) : définition du droit rural : « Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maitrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et

défier ] A l'h actuelle, discipline éco s'intéresse peu à éco domestique mais à cadre ds lequel se déroule act d'ech Ce déplacement éco de la famille vers la nation = contemporain de la genèse de l'éco politique : Terme éco pol apparait pr la 1 ere fois par Antoine de Montchréstien ds « traité de l'économie politique » (1615) . Dédié au roi de Fr = ensemble de précepte prescrivant les règles de bonne administrat° du patrimoine de la nat° . Qualificatif politique renvoi à l'étude de la nat°

user 177 at Fri Nov 05 04:04:55 +0100 2010 Ce document est la propriété exclusive de Algeria Educ (tagkaiss@gmail.com) - 17 Novembre 2010 à 03:14 Sommaire INTRODUCTION ........................................................... 9 CHAPITRE 1 Comment en est-on arrivé là ? ...................... 11 Qu’est-ce que la dette de la France ? ..................... Date de naissance : 1975 ......................................... Le déficit budgétaire : « 3 % du PIB »… ou 20 % ! Le ministre du Budget

transitions  Soigner particulièrement la phrase de conclusion : la travailler, la peser… elle servira au jury pour rebondir sur les questions Exemple de tableau de préparation FORMATION GÉNÉRALE (L'ORAL PRO) Idées du texte Illustration théorique Idée 1 Condorcet bla bla Idée 2 Illustration "pratique" Débat réglé, bla bla Pendant l’exposé de 10 minutes :           10 minutes, c’est court. Surveiller sa montre ! Gestion du stress : bien s'asseoir dans sa chaise, démarrer paisiblement

JANVIER 2010 LI RE C’EST GRAN DI R D O SS I E R PÉDAGOGIQUE Sommaire Présentation Arizona Max Objectifs de la lecture intégrale Repères chapitre par chapitre 2 6 7 8 AXES D’ÉTUDE : 1. CHERUB, une organisation très spéciale 11 2. Des enfants et des adolescents en première ligne 17 3. Trois héros d’Arizona Max 22 4. Les mineurs délinquants face à la loi 26 5. Le milieu carcéral 30 NIVEAU 5e-4e-3e ARIZONA MAX CHERUB 6. Une écriture très efficace 34 7. Bilan de la lecture du livre

budget de la sécurité sociale qui fonctionne désormais comme un budget, indépendant de celui de l’état et directement, adopté par le parlement sous la forme, de la loi de financement, de la sécurité sociale (LFSS). L'article 47, tiret 1 de la constitution (voir document 1 du dossier). Enfin, la loi organique du 1er août 2001, qui réforme profondément, le système de l'ordonnance de 1959, tout en maintenant le principe de l’équilibre budgétaire (voir document 3 du dossier). Les principales modifications

siècle av JC. Royauté - Classique (4° av JC- 6° av JC) : cité état objets de réflexion politiques (quelle est la meilleure forme de gouvernement), la démocratie apparaît à Athènes, invention de la science politique - Hellénistique (fin 4° siècle-1° siècle av JC), Philipe de Macédoine et Alexandre le grand : monarchie hellénistique. Le monde grec va être vaincu par la puissance romaine qui va réduire toutes les monarchies hellénistiques à l’état de provinces romaines L’histoire du monde romain

une seule assemblée. Elections par les parlementaires, le Prés de la Rép élu par les parlementaires, il est ds la dépendance des Parlements, comme un lien de subordination, il tire sa légitimité du Parlement. La C° de 58 a voulu supprimer ce lien. § 1 : La réforme de 1962 : de l’élu des notables à l’élu du pple Deux étapes : Suffrage universel indirect : avant 1962. Suffrage uni direct : après 1962 A)Le mode initiale de désignation en 1958 : le chef de l’Etat est l’élu des notables Version initiale

doute, la norme doit être interprétée dans le sens du salarié • C’est un droit fondé sur un contrat (le contrat de travail individuel) et sur des actes contractuels collectifs (conventions collectives ou accords collectifs). INTRODUCTION 1 L’évolution historique du droit du travail Le droit du travail est défini comme l'ensemble des règles de droit applicables au travail subordonnée. C'est un droit qui est par principe un droit impératif d'ordre public. C'est un droit qui est fondé