Devoir 2 Droit Anne Lamy

protection des mineurs sur Internet : la problématique de la pédopornographie et des contenus jugés préjudiciables », 2010, http://www.fundp.ac.be/droit/dtic/publications.html Ce texte est la version remaniée du mémoire présenté à l’UCL en vue de l’obtention du grade de maître en droit, Louvain-La-Neuve, 2009. 2 Juriste, titulaire d’un Master en droit des technologies de l’information et de la communication 1 Table des Matières INTRODUCTION ...............................................

d’une situation éthique (Univ de Sherbrooke – JPH) Le piège abscons La théorie de l’engagement Les décisions absurdes (p. 3) (p. 7) (p. 13) (p. 19) (p. 25) (p. 30) (p. 31) (p. 40) (p. 44) (p. 47) (p. 63) (p. 68) (p. 77) (p 83) (p 85) (p 94) 2 Introduction : le contexte philosophique de l’éthique industrielle Au cours de leurs études dans une école d’ingénieurs, et l’Ecole des Mines de Douai n’échappe pas bien sûr à ce qui va suivre, les élèves sont munis d’outils, de connaissances, de

réussite scolaire : Guide du personnel enseignant et administratif – Révision – Mai 2009. Version anglaise : Grade level of achievement reporting : teacher and administrator handbook. ISBN 978-0-7785-8155-0 1. Tests et mesures en éducation - - Alberta. 2. Classement et notation (Élèves et étudiants) - - Alberta. 3. Élèves - - Évaluation - - Alberta. I. Titre. LB3058.C2.G732 2009 371.27 Remarque.− Dans cette publication, les termes de genre masculin, utilisés pour désigner des personnes, englobent à

Faculté de Droit et de Science Politique - AIX-MARSEILLE III [pic] MASTER II « CONTENTIEUX ET VOIES D’EXECUTION » --------------------------- Les limites des procédures d’exécution . eu égard à la protection des données . personnelles --------------------------- Année :

INTRODUCTION Durant notre troisième année de formation d'éducateur spécialisé et afin de valider le Domaine de formation 2 « mise en œuvre et conception du projet éducatif », il nous est demandé de rédiger un mémoire, qui, partant d'une situation rencontrée lors de nos stages, nous a questionné et nous a amené à interroger notre pratique. Durant ces trois années de formation, j'ai effectué 3 stages: deux stages courts de 3 mois, puis un stage long de 9 mois. J'ai effectué mon premier stage

FMN (Herchey – chocolat US) * Une FMN n’est pas forcément gigantesque B. Les multinationales dans le monde * Un phénomène ancien : l’une des plus anciennes : La compagnie orientale des Indes * En forte accélération ces dernières années * Hausse du nombre de FMN : * FMN : Selon le rapport de la CNUCED : 7000 dans les 70’s, en 1993 : 37000, en 2006 : 78 000, en 2008 : 82 000 * Filiales : 175 000 en 1993, en 2006 : 780 000, en 2008 : 810 000 * Apparition

Revue française de droit administratif 2006, Chroniques p. 661 L' « acte de gouvernement » n'est pas insaisissable(1) par Elise Carpentier Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille III * * *         « La théorie des actes de gouvernement constitue une des matières les plus controversées du droit administratif »(2).         Le 8 septembre 2005, M. Hoffer demandait au Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'enjoindre au Premier

Droit de la sécurité sociale.   Xavier Pretot.     Introduction.   I)             Origines historiques.   ==> Origines et grandes étapes de la construction du système de Sécurité Sociale.   1898 : accord relatif aux accidents du travail.   Définition théorique Sécurité Sociale. Dispositif qui permet de couvrir les risques sociaux. Sociaux : -          car ces risques sont pris en charge par la Société : Etat, mutualité. -          Pris en charge des risques concernant les salariés :

Mme CHOUGRANI Nadia Mme ROUSSELLE Sophie S9613-F1/2 BTS Tertiaire 1re année Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX......................................................................................................................3 SÉQUENCE 01 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ....7 SÉQUENCE 02 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ...61 SÉQUENCE 03 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ...............................

3 A) Le phénomène de titrisation 4 1) Origine et développement de la titrisation aux Etats-Unis : 4 2) L’apparition de la titrisation en France 7 3) Les caractéristiques techniques de la titrisation 8 4) Les coûts engendrés par une titrisation 11 5) La titrisation : ses avantages 11 2) Vers une amélioration des risques 13 B) Les errements de la confiance 13 1) La contamination internationale 13 2) Le marché interbancaire en plein doute 15 3) Des indicateurs macroéconomiques moroses (Chômage de masse