Devoir 3 1er Année Techniques Notariales

..................................... 4 2. Domaine fiscal ............................................................................................................................................................................................ 7 3. 4 cas pour les salariés exerçant leur activité hors de France ...................................................................................................................... 9 4. Compte bancaire ..............................................

et poursuivie par la mise en application des différentes recommandations des assises nationales sur la fiscalité. Concrètement, la réforme s’est traduite par : ▪ une simplification du texte aussi bien au niveau conceptuel que technique, en vue de le rendre facilement accessible aux utilisateurs et de contribuer à la fois à une meilleure transparence dans les relations des contribuables avec l’administration et à une réduction du coût de gestion de l’impôt. A titre d’exemple, le

exposé oral sera coté sur 20 points. Le reste de l’examen oral (coté sur 20) portera sur la matière théorique vue au cours. Critères de cotation du travail : 1. originalité du sujet et de sa réalisation ; 2. rigueur et cohérence du business plan ; 3. présentation (mise en page, qualité et clarté de rédaction) : 4. participation au cours. 2 Canevas du projet à présenter 1. PRESENTATION GENERALE En quelques lignes, présenter le contenu général du projet de manière synthétique (moins d’une

INSTITUT SUPERIEUR DE DROIT Année Universitaire 2013/2014 DAKAR Droit Civil / Les personnes | EQUIPE PEDAGOGIQUE | |

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- L’article 711 du CC est le premier texte du livre 3 sur les manières dont on acquière la propriété, ce texte est toujours d’origine. Il dispose que «  la propriété des biens s’acquière et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaire, et par les faits des obligations ». Cet article

CHAPITRE 1 : La règle de droit. Les caractères généraux et l'adéquation du droit à la justice. I) Les caractères généraux de la règle de droit 1) Exposé des caractères généraux: Outre le fait qu'elle est sanctionné par l'Etat, elle a 3 caractères généraux: - impersonnel - obligatoire - contraignant A) Caractère Impersonnel Elle est générale et abstraite, elle s'applique à des situations et à des individus de manière abstraite avec aucune relation avec des personnes. Elle

aaa Lire la suite page 2 En Seine-et-Marne. PH.GUIGNARD/AIR-IMAGES.NET Q uand cela va-t-il s’arrêter ? Une interrogation qui taraudelesFrançais devant la flambée des prix dans la capitale, de 146 % depuis 2000, et de 17,5 % pour la seule année 2010. A l’échelon national, la hausse moyenne, Dossier en 2010, est de 9,5 % et, en Ile-deFrance, de 12,1 %. En dix ans, les prix ont plus que doublé (+ 109 %), tandis que les revenus, eux, ne progressaient que de 45 %. « Il est urgent de stabiliser

morale Document 1 : Henri Mazeaud, « La règle morale et la règle de droit », Cours de droit civil, licence 1ère année
– Les Cours de droit 1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2, p. 231 (réédité in Écrits, PUF, 2008, p. 740). III- Le Droit et les mots Document 3 : Gérard Cornu, extrait de « Droit civil. Introduction au droit », Précis Domat-Montchrestien, 13 e éd 2007, p 57

fonciarisation 2. Les motivations des parties prenantes • Du point de vue de l’investisseur • Du point de vue du vendeur • Modélisation d’une opération d’externalisation d’actifs immobiliers 3. L’évolution du phénomène • Le contexte européen • Les caractéristiques des externalisations françaises B. Les perspectives de développement 1. Un contexte favorable au développement des externalisations…

[pic] Encadré par : M. Hassan Ouamane Elaboré Par : - Jaouad Aouaal Année Universitaire : 2008/2009 [pic] Au sein de : Sous le thème : [pic] Encadré par : - M. Hassan Ouamane Elaboré Par : - Jaouad Aouaal Année Universitaire : 2008/2009 [pic] Ce rapport est le fruit des efforts conjugués par de nombre de personnes qui méritent les plus sincères remerciements. Tout d’abord, je tiens à présenter mes remerciements à M. Mustapha Bakkoury