Devoir 3 Cas Sphère

Sur les 10 points restants, on donnera: 1 - Les principes généraux sur la clause de non-concurrence (3 points) 2 - Les conditions de validité de la clause. (2 points) 3 - Les sanctions en cas de non-respect de la clause (1 point) 4 - Les tribunaux compétents en cas de litige (1 point) Vous lui rédigerez : 5 - La clause de non-concurrence pour le contrat du technico-commercial (3 points) A) Un exemple de note (Annexe 1) À : M. Durand DE : Dominique MARTIN SUJET : clause

s’efforcer de donner les différents points de vue sur un événement, notamment dans le cas d’une question controversée (sociale, politique ou économique). Voici quelques exemples de déséquilibres pouvant devenir graves : • utilisation abusive ou exclusive du point de vue ofciel, par exemple gouvernemental ; • utilisation exagérée de Déclaration d’intention, par exemple ce que le gouverneur dit qu’il envisage de faire… 3. L’obligation de Responsabilité La responsabilité du journaliste implique : • qu’il

l’importance accordée par notre système juridique aux faits religieux (II) I- Une opposition réelle : une indifférence du droit à l’égard de la religion Il est vrai que dans certaines sociétés, les deux corps de règles ne se distinguent pas, c’est le cas aujourd’hui dans certains pays musulmans ou les règles juridiques sont celles du Coran. Mais dans les sociétés occidentales, le droit et la religion se distinguent tant pas leur finalité que par leur sanction (A) aussi l’Etat se veut neutre et indifférent

peut déclencher l’élection du Président de la République en cas d’empêchement - Il proclame le Président de la RépubliqueLa dimension politique nuit à cette indépendance B- Une composition majoritairement politiqueIl y’a des membres de droit et des membres choisit. * 3---» Nommés par le Président de la République * 3---» Nommés par le Président du Sénat * 3---» Nommés par le Président de l’Assemblée Nationale.* Ils sont choisis dans la sphère politique.* Mais ils se détachent de la vie politique.* Un

de telle ou telle manière, la caractère obligatoire de la règle de droit apparait moins évident (exemple: l’article 544 du Code Civil qui définit la propriété comme le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue). Dans ce cas, la règle est obligatoire, non pas pour le propriétaire qui est libre d’user de sa chose, mais elle est obligatoire pour les autres qui doivent respecter ce droit de propriété et s’interdire tous comportements qui pourrait y porter atteinte. Dans les

morale Vs éthique et rapport entre E&M Eléments de théorie morale (trois théories morales) (durée : 2h30) Première partie : Les enjeux de l’éthique dans la sphère de l’entreprise Ethique et Développement durable Ethique et Commerce équitable, Ethique et Bonne gouvernance (RH, Achats, SI, Intérêt Social…) (durée : 2h30) Deuxième partie : Etude de cas (situations pratiques où l’éthique 2 s’invite dans des situations de management ) Objectif du cours 1. Sensibiliser sur la notion de l’éthique et sa place

civils et politiques Egalité des droits : Egalité devant la loi (droits et devoirs). Egale liberté. Egalité politique (droit d’élection et d’éligibilité) dans le cadre d’une citoyenneté qui a été lentement construite. Egale citoyenneté dégagée de tout particularisme (géographique, social, religieux,…). Egalité totale des citoyens dans la sphère publique et report de la libre expression des différences dans la sphère privée selon le principe de laïcité en France. b. Droits économiques et sociaux

Introduction             « Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique ». Tels sont les mots inscrits sur la carte électorale française, que tout citoyen pourrait ou devrait avoir en sa possession. Or, aujourd’hui, on assiste à un phénomène croissant de non-participation électorale : le phénomène dit d’abstentionnisme électoral. On peut noter diverses formes d’abstentionnisme, au-delà des calculs parfois un peu simplistes : une abstention volontaire ou forcée par exemple. Il faut en

racisme systémique peut aussi entrain en ligne de compte, lorsque les personnes autochtones sont à la recherche d’emplois, ils peuvent être victimes de préjugés et rater des offres d’emplois à cause de cela, on observe donc une discrimination dans le cas de l’emploi. Même si les premières nations reçoivent de l’aide sociale, il est rapporté que l’aide versée est équivalente aux taux de l’aide sociale provinciale et territoriale, et que ces taux sont inférieurs au seuil de pauvreté. J’ai toujours cru

la famille. Il existe bien un enjeu politique : les tenants de l’idéologie républicaine ont vu une « Homologie de structure entre l’ordre familial et l’ordre politique et où à l’inverse de la pensée libérale, l’économie des relations entre sphère privée et sphère publique s’inscrivait dans un continuum. »1 Mais pour les tenants de l’idéologie libérale, le but est de préserver les droits de chaque individu à se réaliser « La famille investie comme institution au service des intérêts supérieurs de