Devoir 3 Svt

d’autres non (les contrats innomés/ sui generis). Les dts réels sont en nbre limités. Le dt personnel n’est pas opposable aux tiers alors que le dt réel est opposable aux tiers. Le dt personnel/ l’obli n’a d’effets qu’entre les parties à l’obli. A part 3 exceptions. Comme les obli peuvent être en nbre illimités il va falloir les classer. On peut d’abord chercher à classer l’obli selon l’objet (à partir du cc, art 1126 qui va donner les types : l’obligation de donner, de faire ou de ne pas faire).

par la moitié de la classe d’âge s’est déplacé de manière importante :  1960 certificat d’études primaires (supprimé 1989)  1975 brevet d’études du 1er cycle du 2nd degré (BEPC) devenu brevet des collèges  1990 baccalauréat  1998 bac + 2 3) La stabilisation ? - fin 20e certaine stabilisation. - niveau V s’est approché des 100% fixés par loi de 1989 mais stagne à 92/93 % atteints en 1995. - bac a doublé entre 1980 et 1994 ms stabilisé depuis à 68 %. 1 - ds le supérieur, on va

on a une diversité d’impôt et une diversité des bénéficiaires de l’impot. * Impots nationaux : Le 1er impot c’est la TVA qui rapporte en gros 185 milliards d’euros par an 2 : impot sur les Sociétés (IS): à peu pres une 40aine de milliards 3 : l’impot sur le revenu des Personnes phys IRPP une 50aine de milliards d’euros par an 4 : les 2 impôts sociaux : une partie est donnée à l’Etat : la CRDS qui est affectée à l’Etat pr rembourser/ et la contribution sociale généralisée qui a une assiette

(-100 000 électeurs), se confond ac la noblesse tradi. En 1830, évo du corps électoral ms limité, 200 et 250 mille suivts les ann, dépend de la conjoncture éco. En compa auj, c’est com si ceux qui payent l’impôt sur la fortune votés. En 1840 : - de 3% évo sociolo. Plu la nobless terrienne ms la grde bourgeoisie. Modernisation du rég, démocratisato des instit est relative. Pas de mise en place des lib pub. Démocratie locale dae de la monarchie de Juillet. Syst actuel date de la monarchie de Juillet

l’adoption La loi du 15 novembre 99 sur le PACS qui a introduits de nouveaux article ds le code civil et a instauré le concubinage (art 515-1 et s qui inscrivent ds le CC le PACS et le concubinage. La loi de 2001 : l’adoption internationale La loi du 3 décembre 2001 : droit successoraux du conjoint survivant et des enfants adultérins. La loi du 22 janvier 2002 : l’accès au origine des pers adoptées pupille de l’état. La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale puis sur le nom de famille

lien de droit entre deux personnes ; la prétendue obligation ne comporte pas de créancier qui ait qualité pour en exiger l’exécution. Mieux vaut donc dire que dans ces situations on est en présence d’un devoir. Certes, toute obligation comporte un devoir, mais la réciproque n’est pas vraie. Tout devoir n’est une obligation que dans la mesure où il existe au profit d’un bénéficiaire déterminé, individualisé. Seul le premier sens, entendu dans son sens technique fera l’objet du présent enseignement,

approuvées par l’Académie française et publiées par le Journal officiel de la République française le 6 décembre 1990. Table des matières Projet de programme pour le cycle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Les spécificités du cycle des apprentissages fondamentaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Contributions essentielles des différents enseignements au socle commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Français.

qu’il donne (matière contractuelle) elle prédomine qd on crée un statut catégoriel car elle a en vue de protéger le faible contre le fort Justice distributive Elle se situe sur un plan général, elle procède d’un partage équitable des pouvoirs, des devoirs, des richesses et aussi des charges entre les membres d’un même groupe. Le droit est là pour compenser un certain déséquilibre naturel des choses. Une fonction de régulation économique On commence à comprendre que la protection des intérêts individuels

parallèlement à la saisine du CPH , celui-ci devra surseoir à statuer. Les litiges peuvent avoir pour fondement l’inexécution d’une obg° par le salarié. L’employeur pourra saisir le CPH pour obtenir réparation ou pour obtenir l’exécution de cette obg°. 3)les litiges peuvent porter sur la rupture du CT et sur les suites de la rupture. Sous réserve de restriction si besoin d’une décision de l’inspecteur du travail. De cette règle il résulte que les faits postérieurs au CT échappent aussi à la compétence

les libertés mais prendre des décisions) avec un chef d’Etat et une ou deux assemblées, le pv pas complètement concentré dans un seul organe. Présupposé : pr éviter la tyrannie faut un chef d’Etat, pour en finir avec l’instabilité ministérielle de la 3 et 4ème République il fallait un chef d’Etat d’où la 5ème. Le régime parlementaire de l’Angleterre, la reine n’a pas de pv dc logiquement, la vie politique anglaise devrait être tyrannique : gros beug ds la théorie. Le critère va évoluer, ce ne