Devoir 4 De Techniques Notariales

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales -salé- Master : droit foncier et notarial. Le thème : LA MISSION DU NOTAIRE Encadré par : Maître: YAGOU Abdelatif Réalisées par : safae EL MESSAOUDI salma BARAK Année universitaire : 2011/2012

DROIT NOTARIAL DEVOIR N°1 PREMIERE PARTIE: 1° La décentralisation consiste à transférer des pouvoirs de décisions de l'Etat vers d'autres personnes morales de droit public, en l'occurrence les régions. Sous la surveillance de l'Etat, ces personnes morales de droit public ne disposent que d'une compétence d'attribution. Selon leurs degrés de décentralisation, ces dernières disposent d'une autonomie plus ou moins grandes et d'un budget propre. La déconcentration, elle est une technique d'organisation

87923CTPA0113 BTS Notariat – 2e année Environnement économique et managériale du notariat Devoir 1 Le notaire et les fonctions économiques de consommation, d’épargne et de revenus Première partie Travail méthodologique (10 points) 1.  éfinir la notion de consommation, puis analyser à l’aide de l’annexe 1, l’évolution de la consommation D des ménages. (2 points) La consommation se définit comme l’acte d’utiliser des biens ou des services à des fins individuelles ou collectives

existantes………………………………….p.10 2. Les archives……………………………………………p.11 II- L’ESCLAVAGE DANS L’HISTOIRE…………...…………p.14 1. L’esclavage : définitions..……………………………....p.15 2. La liberté………………………………………………..p.16 3. Le legs musulman………………………………………p.17 4. La Conquête : contexte historique……………………...p.18 5. La culture de la canne à sucre…………………..............p.20 6. La conquête des Canaries…………………………...…..p.21 7. Le rôle de l’Église………………………………………p.24 III- ESCLAVES AUX CANARIES…………………………….p.26

PATRIMONIAL DE LA FAMILLE Introduction Le PACS est définit par la loi du 15 novembre 1999, art. 515 -1. Les art. 26, 27 et 29 de la loi du 23 juin 2006 ont rapproché ce contrat du mariage et dans un article important de M. Hilt, (JCP edition notarial 1er sept 2006 sur le nouveau visage du pacs) parle d'un "quasi mariage". PACS et regime matrimonial n'en demeurent pas moins distincts. La meilleure preuve est qu'une proportion croissante, chaque année, de francais reclame que soit franchi le pas

de la réforme du droit de la famille, le débat connaît un regain d'actualité. Si le nombre de mariages a diminué (3) , le nombre de changements de régime matrimonial a, pour sa part, connu une nette augmentation durant cette dernière décennie (4) . Ce phénomène tient essentiellement à l'évolution, parfois inattendue, des situations familiales et professionnelles. L'allongement de l'espérance de vie rend particulièrement difficile la prévision de la nature des besoins à venir. Les situations

l’autorité locale de la région concernée, qui atteste que la réquisition a bien été affichée, avant de commencer la procédure d’immatriculation. Cette correspondance doit intervenir dans un délai de deux mois. Mais en pratique, elle n’est reçue que 3 ou 4 mois plus tard. Autre insuffisance de la situation actuelle?: les oppositions. «Dans le cas où elles ne sont pas justifiées, celles-ci retardent la procédure d’immatriculation en la bloquant parfois pour des années. Or, dans plusieurs cas de figures

Reg matrimoniaux Introduction : Le droit des RGM appelle l'imprécision sur sa nature , c'est une branche du DC et replacé dans le DC il constitue une matière spécifique , une matière secondaire , statutaire et sociologique . Ce sont les 4 caractéristiques de cette matière qui en font sa nature juridique . Para 1 : Une matière spécifique . Le mot matrimoniaux porte 2 enseignement , il porte sur le mariage ( fondation de la famille ) mais également sur une pluralité de règles de droits et de statut

Devoir 1DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL Première partie : Questions de connaissances. 1.La différence entre la décentralisation et la déconcentration. La déconcentration est une technique d'aménagement de pouvoir centrale, autrement dit, c'est une modalité de la « centralisation ». Certaines compétences étatiques sont exercées localement, mais ces missions sont bel et bien accomplies au nom et pour le compte de l’État. La définition imagée donnée par Odilon Barrot (politicien) permet d'expliciter

différents ou de même sexe pour organiser leur vie commune (art 515-1 du code civil). Loi du 23 juin 2006 à l'occasion des réfomres des successions a retouché le texte et a rapproché le pacs au mariage à tel point que HILT a pu écrire au JCP édition notarial du 1er septembre 2006 p.1497 un article qui souligne le nouveau visage du pacs. Il fait état d'un quasi mariage. Le pacs n'est pas suffisant puisque le mariage homo est demandé. La cour de cassation, le 5 mars 2008, a souligné que la qualité