Devoir 4 Svt

* la taille seigneuriale ou aide ou « queste » ou « tolte » : taxe prélevée de manière arbitraire par le seigneur. Arbitraire parce que cette taxe peut être dite « à merci » ou « à volonté » : le paysan ne sait pas ni combien ni quand il va devoir payer cette taxe. Au départ, cette taxe devait être exceptionnelle Dès la fin du XIème siècle, on parle de la « débandade des corvées ». On supporte de plus en plus mal ces corvées. Pour éviter cet arbitraire, on commence (au XIIème siècle surtout)

faut qu'il y ait croyance ds la validité des ordres reçus, il faut qu'il y ait une reconnaissance du bien fondé de ces ordres. On peut définir la légitimité d'un pvr po par son acceptation sociale fondée sur des croyances partagées. Ces croyances ont 4 caractéristiques : Dispositions acquises : ces croyances sont transmises par la scté. Communes : ça ne veut pas dire que tte la pop les partages mais elles sont partagées par une gde majorité. De plus, elles sont partagées aussi bien par ceux qui exercent

Cas également pour les pers malades + pour les vieillards. • A partir de l’époque classique : représentat° pour les mineurs. Au cours du tps on admet la représentat° rendue nécessaire par l’extension de l’Empire qui sont dus à de gds domaines au 4 coins de l’Empire à la tête desquels on trouve des maitres secondés pas des intendants qui vont le représenter non seulement pour la gestion du domaine + pour les aff judiciaires = les « procuratores ». Evocateur de la représenta° de justice. Ils

au contrat de mariage, ce sont les questions relatives aux successions. Le fait d'hériter et de transmettre à son tour les biens de la famille c'est l'assisse économique et vitale de la famille. La transmission des biens est un droit mais aussi un devoir. D'où encore l'intervention du droit. C'est toute l'importance de la preuve de l'apparenté, et de l'alliance. Pendant un moment, on s'est interrogé sur le fait que la famille puisse se passer de droit? La famille est une réalité sociale, mais son

la vie courante, exemple honorer une invitation acceptée, politesse etc. Ces règles ne sont pas juridiques pcq ce sont des règles dont le manquement est faible. (Le juge a mieux à faire) Les sanctions sont sociales, mise à l’écart du groupe etc. 4) Le droit et l’esthétique Les rapports sont éloignés mais existent. Il existe un art du droit, « un beau droit » à tel point que le droit Romain définit le droit comme étant « l’art du bien et du juste ». La beauté est dans l’argumentation, d’où

Police et fonction de police en Belgique 11.02.19 1. Comprendre la police 2. Qu’est-ce que la police Il y a une relativité spatiale et temporelle (dépend du temps, du lieu) Souvent traité dans le débat public de manière globale et simpliste (presse, série,..) /!\ éviter les synecdoques ; elle est la pour faire respecter la loi, elle est la comme organe d’application de la loi, mais ne se résume pas à cette unique fonction. Il y a toute une série d’autres acteurs (champs répressif : pénal

Sylvie Puech. Coordination--: Sandrine Pouverreau (48.48). Rédaction-: Aziliz Claquin. ONT COLLABORÉ À CE NUMÉRO Rédaction--: Charlotte Valade avec Pascale Garès. Véronique Guillaud. Conception graphique et maquette-: Ivan Casidanus. Photos-: p. 3 et 4, 10 et17, Philippe Jastrzeg/Editing-; p. 6, 21 et 79, Florence Brochoire/Editing-; p. 59, Stephan Zaubitzer. Impression-: Rivadeneyra SA, Poligono Industrial «Los Angeles», Torneros 16, 28906 Getafe (Madrid) Espagne. Responsable du contrôle de gestion-:

ne confèrent par la qualité de commerçant à leur auteur, car ces actes ont une nature commerciale en raison de leur seule forme. Il en est de même pour les actes de commerce par accessoire. La profession habituelle : C. com. art. L. 121-1à L. 122-4. L'article L. 121-1 du code de commerce dispose que les commerçants doivent faire de leur activité « leur profession habituelle ». Les deux notions, celle de l’habitude et celle de la profession renvoient à une même idée : l’activité du commerce doit

des impôts et des dépenses publiques. Cela va toujours en augmentant. Personne ne veut revenir à une situation antérieure. D’autres vont mettre en avant d’autres facteurs : Début du suffrage universel direct : il promet des choses et finit par devoir les mettre en place Rôle des syndicats qui exercent des pressions sur les gouvernements : meilleures conditions de travail L’administration veut de l’argent pour être plus puissante Facteurs culturels et idéologiques : idées Keynésiennes Il y

consubstantialité, un lien total entre monarchie et église. Donc l'absolutisme est une construction juridique qui fait du roi un personnage indépendant, un souverain. B) les limites à l'absolutisme. le roi possède des devoirs, il ne peut pas faire tout ce qu'il veut. Il possède des devoirs pour 2 raisons : une raison religieuse, le roi est chrétien et même catholique, et tous nos rois de France ont été catholiques, ont tous cru en Dieu. Ils sont donc convaincus que lorsqu'ils seront morts, ils vont comparaitre