Devoir 9 Couple

DROIT DE LA FAMILLE Bibliographie : Malaurie (livre noir), édition février 2011 Terré, édition Dalloz De Boves, édition septembre 2011 Introduction : Une famille implique des liens entre le couple et avec l’enfant. Le droit de la famille fait référence au droit romain, qui va donner des structures familiales avec des règles. Mais leur conception du droit de la famille a évolué, le clan visé s’est réduit. Avant on visait toutes les personnes qui habitées sous le même toit. La famille

conjoint. Il y a alliance également entre une personne et les enfants de son conjoint. La notion de parenté correspond au lien de filiation et la notion d’alliance correspond au couple traditionnel. Nous allons distinguer nos études sur le droit de famille en deux parties : le couple et les enfants. 1ère Partie : le couple Introduction : la liberté matrimoniale C’est une conséquence de la liberté au sens large (liberté fondamentale, public), c’est le droit de se marier ou le droit de ne pas

mouvant et impératif. Il est inter-normatif car il se situe a un carrefour soumis a une convergence d'influences ( morale, religieuse, moeurs ). Il est soumis a l'influence de la morale, notamment quand il organise les devoirs des enfants a l'égards de leur parent, lorsqu'il organise le devoir de secoure entre époux, lorsqu'il impose la fidélité par le mariage. Mais les moeurs ne peuvent laisser le droit de la famille indifférent. En effet, depuis 1975, l'adultère n'est plus une cause péremptoire de divorce

> Devoirs 1 à 6 Devoirs-FR40-10 25 evoir 01 à envoyer à la correction Attention > Collez l’étiquette codée FR40 – DEVOIR 01 sur la 1re page de votre devoir. Si vous ne l’avez pas reçue, écrivez le code FR40 – DEVOIR 01, ainsi que vos nom et prénom. Important > La saisie informatisée des devoirs ne permet aucune erreur de code. > Veuillez rédiger ce devoir après avoir étudié la séquence 1. Objet d’étude : L’argumentation : persuader, convaincre et délibérer. Ce sujet

// // 2006 : 274 400 // // 2007 : 266 500 // // hausse des divorces 1996 = ¼ des couples divorcent en province. 2000 =1/3 des couples divorcent en province. Sur 100 divorces : 40 remariages. Le concubinage a connu un essort remarquable. 2007 le nombre de naissance hors mariage est superieur au nombre de naissance pendant le mariage. Depuis 1999, environ 300 000 couples ont conclu un pax. Esperance de vie : - 1996 : 74,1 ans / hommes 82 ans / femmes - 2006 : 77,1 ans

Séance 2 : Le concubinage Jurisprudence : La notion de concubinage Cass. Soc. 11/07/1989 (D. 1990 582 ; JCP G 1990 II 21553) La définition du PACS Conseil Constitutionnel, 9/11/1999 Exercices : 1- Comparer les arrêts suivants et répondre à la question suivante : Ces solutions vous semblent-elles toujours d’actualité ? Cass. 3e Civ. 17/12/1997 (D. 1998 111 ; JCP 1998 II 10093 ; Dr. Famille 1998, n°36) TGI Belfort, 25/07/1995 (JCP 1996 II 22724 ; JCP 1996 I 3903, n°3)

l’acte sexuel -Etc. La violence sexuelle est la forme de violence conjugale que les victimes admettent le moins. Plusieurs croient encore que la femme doit remplir un devoir conjugal. Mais, personne n’est obligé d’avoir des relations sexuelles s’il n’en a pas envie, même si c’est avec son conjoint. Le viol existe à l’intérieur d’un couple. 5. La violence économique : La violence économique c’est lorsque que l’autre : -Veut toujours contrôler votre budget -Vous interdit d’acheter

standard ................................................................................................................. 7 B) Les statistiques ........................................................................................................... 9 C) La gestion du matériel et des cadeaux ...................................................................... 10 D) La chronique « cinéma » .......................................................................................... 10 E) Les publicités

différentes : des pratiques, des attitudes, des discours que le croisement des sources peut placer en porte-à-faux ou en contradiction, surtout si l’on cherche à reconstituer les comportements à partir des discours prescriptifs. Faut-il autoriser le devoir conjugal lorsque la femme est enceinte, et jusqu’à quel mois ? est une question abordée dans tous les ouvrages traitant de près ou de loin des péchés que l’on peut commettre en mariage. La réponse est positive, à condition que la grossesse ne soit

Droit Civil - Droit de la famille Un couple est marié depuis 5 ans. Le mari découvre dans la poubelle un compte rendu opératoire d'IVG. La femme avoue : elle trompe son mari et cet enfant n'est pas de lui. La femme veut le quitter et aller vers une autre femme et veut adopter de nombreux enfants. Son mari la claque violemment... Les questions fusent. Le mari est-il le père de la fille de 5 ans ? Comment se séparer ? Le mari peut-il s'en vouloir d'avoir perdu son sang froid? Le droit n'est pas