Devoir Commun Physique Seconde 2011

petit-fils et le grand-père) soit entre personnes qui descendent d’un auteur commun (exemple de la parenté en ligne collatérale entre frères et sœurs ou entre cousins) et auxquelles la loi attache des effets de droit (la vocation alimentaire et le droit de succession) compte tenu notamment de la proximité de la parenté (ligne degrés). Ligne collatérale : ce sont des parents qui ne descendent pas des uns des autres mais d’un auteur commun. Ex : frères et sœurs, oncles ou tantes, neveux ou nièces, cousins germains

missionnaire et vocationnel. C’est l’intégration de ces droits dans les libertés fondamentales qui en a fait bénéficier les fonctionnaires… sauf quelques catégories au cœur de l’exercice des fonctions régaliennes. Assez naturellement, des règles communes touchant à l’âge d’entrée et de sortie d’activité, touchant à la durée hebdomadaire du travail et à la durée des congés payés, couvrent le champ de l’emploi privé et public, avec des ajustements ici ou là dans les deux secteurs. Ainsi, dans une

qualifiants Le territoire Les territoires de l’administration Les politiques sociales territorialisées Le partenariat Les principes du partenariat Le cheminement du partenariat Projet et partenariat Le réseau Sujet session 2010 – Ile-de-France Sujet session 2011 – Ile-de-France Sujet session 2012 – Ile-de-France Sujet session 2013 – Ile-de-France Sujet session 2014 – Ile-de-France V 1 3 9 15 19 23 29 37 39 45 51 55 61 71 79 89 93 95 99 103 105 119 135 147 165 Sommaire CONCLUSION 179 BIBLIOGRAPHIE 181

confondus, l’armée française compte un peu plus de 50 000 femmes, soit environ 10 % de son personnel. En revanche, seules quatre d’entre elles ont obtenu, en 2011, le rang d'officier général. En 2010, les forces armées comptaient 313 503 personnels. Mais ce nombre est appelé à diminuer de manière drastique dans les prochaines années. En 2011, pour faire fonctionner ces différentes armes, le budget de la défense dépassait les 30 milliards d’euros. Document 5 : Force armée française : Le contingent

Droits humains : Droits de l’homme Prof. Mr Fouad BENMAKHLOUF Par Ali EL KADIRI BOUTCHICH Droit Français tronc commun Semestre 4 Année universitaire 2011/2012 http://perso.wana.ma/iridakle 2 Droits de l’homme Table des matières : Introduction Chapitre. 1 : Les bases positives de la protection des droits de l’homme Section 1 : La Déclaration universelle des droits de l’homme Section 2 : Les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme I/ Le Pacte international relatif aux droits

associé(s) (ici un seul au départ, plusieurs éventuellement ensuite). • Un ou des apport(s) (ici un apport en numéraire éventuel, si le banquier lui octroie un prêt, et un apport en industrie, sa formation de technico-commercial). • Une entreprise commune : objet de la société (ici il s’agit de la pose d’alarmes et systèmes de sécurité). • Le partage du résultat : le bénéfice résultant de son activité lui sera versé. En cas de pertes, il devra les assumer. • L’affectio societatis : étant seul,

patrimoine, mais aussi à ceux de l’administration, des langues étrangères et de la coopération internationale. Vous trouverez le développement des contenus disciplinaires de ces filières dans chacun des Guides des enseignements qui suit cette introduction commune aux 3 sections. Au-delà de la formation initiale des étudiants, le DPLSH a l’ambition de constituer un point de rayonnement des disciplines littéraires et culturelles en Guadeloupe. Puisse ce haut lieu d’histoire patrimoniale, au sommet du triangle

critères de sécurité ou les conditions de travail, définissant le taux de risque encouru par la compagnie d'assurance en acceptant de couvrir une personne physique ou morale. La compagnie d'assurance classique fait ainsi passer un questionnaire test à toute personne demandant une assurance afin d'en dresser un profil bien précis. Ce fonctionnement est commun à la majorité des compagnies existantes dans la mesure où il permet de souscrire en toute connaissance de cause. D'un point de vue général, la compagnie

social et les acteurs, régit les couples grâce au régime fiscal (répartition économique) * délimite l'Etat civil * Initiation à la stabilité dans le couple (privilèges PACS > mariages) Le droit institue de plusieurs manières (leur problème commun est le non-recours à la force dans l'influence bien que la sanction existe si nécessaire). S'il y a un recours à la force, il est réglementé et encadré (spécificité du droit à influencer les actes sans force prévue, mais encadrée) -> la peur de

décision du 24 juin 2010, la CEDH vient de considérer que les droits garantis par la convention n'impose pas l'ouverture du mariage aux couples du même sexe. Le CC saisie par la cour de cassation dans le cadre d'une QPC, se prononcera le 28 janvier 2011 sur la question de la conformité à la C de l'interdiction du mariage entre personnes du même sexe. Le droit de la famille est construit aujourd'hui non seulement par les lois nationales mais aussi en grande partie par la jurisprudence de la cour européenne