Devoir Commun Physique Seconde 2011

Famille et de l'Aide Sociale entérine la création de l’Aide Sociale à l’Enfance (mission portée initialement par l’Assistance Publique). En l’an 2000, sa réactualisation donne lieu au Code de l’Action Sociale et des Familles. ! Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la Sécurité Sociale est instituée. Cette création marque la généralisation des soins et des institutions chargées de les prodiguer. Parallèlement, la même année, toujours dans une dynamique de protection du peuple, l’ordonnance du

violences HAS / Service des bonnes pratiques professionnelles / Octobre 2011 1 TEXTE DES RECOMMANDATIONS Octobre 2011 RECOMMANDATIONS DE BONNE PRATIQUE Certificat médical initial concernant une personne victime de violences Méthode Recommandations pour la pratique clinique Certificat médical initial concernant une personne victime de violences HAS / Service des bonnes pratiques professionnelles / Octobre 2011 2 L’argumentaire scientifique et les synthèses des recommandations sont

....................................................................................p 6 6.1.4. Particularité : préparation et congé-examen ..................................................................................................p 7 6.2. Devoirs / Obligations de l’alternant................................................................................................................................p 7 Financement de la formation...........................................................

d’usages (faible valeur au regard du train de vie de celui qui l’a fait). à Mariage : contrat spécial, règles dérogatoires au droit commun. Acte créateur de l’institution familiale. SECTION 1 : Les règles de formation du mariage. Paragraphe 1 : Les conditions de fond. 3 catégories de conditions de fonds : • • • Conditions tenant aux caractères physiques des futurs époux. Conditions relatives à leur consentement (nature contractuelle). Condition relevant de normes sociales voire morales

famille. Il ne dit pas ce que cela doit être, mais il reconnait l’existence de liens entre certaines personnes et leur attribut certaines conséquences, certains effets. La famille est constituée d’un ensemble de personnes descendantes d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Cette conception exclue toute les formes qui ne sont pas basé sur le mariage. Mais elle a correspondu à une définition de la famille à une certaine époque. Aujourd’hui elle est beaucoup trop

son indépendance et impartialité. Daniel COHEN in « Indépendance des arbitres et conflits d’intérêts », Rev. arb. 2011, n° 3, p. 615, n° 7. Charles JARROSSON, « Ethique, déontologie et normes juridiques dans l’arbitrage », in L’éthique dans l’arbitrage, Bruylant, sous la direction de Guy KEUTGEN, p. 12, n° 26 ; adde Joël MORET-BAILLY, Définir les conflits d’intérêts, D. 2011. 1100. 9 Daniel COHEN, op.cit. p. 617, n° 12. 10 Béatrice CASTELLANE, « Comment vérifier l’indépendance de vos arbitres

accompagnant des jeunes de seize à vingt et un ans relevant de la protection de l’enfance, notre mission est de pouvoir favoriser leurs autonomies tout en leur permettant d’être protégés. Par cette notion de protéger, il en va de garantir l’intégrité physique et psychique des jeunes que nous accompagnons. Prendre les jeunes dans leurs globalités en tant qu’individu mais l’importance de comprendre la complexité de son environnement. Également leur permettre de pouvoir s’autonomiser dans un espace sécurisé

Les fiançailles 10 A- La responsabilité en cas de rupture des fiançailles 10 B- Le sort des cadeaux 10 II- Le contrat de courtage matrimonial 11 Section 2: Les conditions de formation du mariage 11 I- Les conditions de fond 11 A- Les conditions physiques 11 1) La suppression de la condition tenant au sexe 11 2) La condition tenant à l'âge 12 3) La condition tenant à la santé 12 B- Conditions de capacité 12 1) Incapacité des mineurs 12 2) Incapacité des majeurs 13 C- Conditions du consentement 13

21 § I - Les devoirs réciproques .............................................................................................................................. 21 I – Le devoir de fidélité .................................................................................................................................. 21 II – Les devoirs d’assistance et de respect .................................................................................................... 23 III – Le devoir de cohabitation

XXIº siècle? Après avoir présenté le contexte économico-social de l’époque et le parcours de Léon XIII, nous verrons donc dans un premier temps quels sont les rapports du pontife avec la société libéraliste et industrielle de l’époque, puis dans un second temps comment ce pape a été précurseur de notre société actuelle du XXIº siècle. CONTEXTE DE LA PAPAUTE La papauté de Léon XIII s’effectue dans un contexte scientifique en pleine mutation: Marie Curie découvre le radium et le polonium, Thompson