Devoir De Conseil Du Banquier

opérations de crédit et ses assurances (crédit immobilier; crédit à la consommation) Les opérations boursières (les différents marchés, leurs mécanismes; gestion de portefeuille) Les obligations transversales: obligations d’information et de conseil; devoir de non ingérence Evaluation Commentaire d’arrêt Dissertation juridique Cas pratique Bibliographie • • • • Droit bancaire, Thierry Bonneau, 7ème édition, Montchrestien, 2007 Droit bancaire, Stéphane Piedelièvre, PUF, 2003 Droit bancaire

Le secret bancaire en France Comme la plupart des professions, les banquiers sont tenus au secret professionnel et ils ne peuvent le lever que dans des conditions précises, au profit le plus souvent d’administrations, mais quelquefois aussi de personnes ordinaires. I - Le principe La loi bancaire de 1984 dit que "tout membre d’un Conseil d’administration ou d’un Conseil de surveillance, ainsi que toute personne qui a un titre quelconque et qui participe à la gestion d’un établissement de

de notation, et d’évaluation du risque commercial, financier et réglementaire. Profil risque Devoir de conseil Grâce au système DATA et Système d’exploitation. - Protection du SI : Informations -> sources – distribution Contrôle interne Tableau de bord Système de notation (Bâle II) Processus de décision d’octroi. Conclusion Métier du banquier : valoriser et maitriser l’information afin d’en dégager de la rentabilité Le SI augmente les performances

| |M.Ahmed LAAMARTI |Président du Conseil de Surveillance de la Banque Populaire de | | |Fès-Taza | |M.Mostapha SAJID |Président du Conseil de Surveillance de la Banque Populaire de | |

une position qui à priori paraît contradictoire. Dans un grand nombre d’arrêt les juge écarte la possibilité pour le banquier d’opposer une pratique professionnelle à un de ces clients et donc majoritairement les juridictions écartent l’application de l’usage. Il en effet évidant que le client n’est pas partie à l’usage mais certaines décisions ont admis la possibilité pour le banquier d’invoquer dans ses relations avec sa clientèle des usages professionnels comme par exemple dans le traitement des

d’observation au sein de sa société, et s’est montré à l’écoute et disponible tout au long de la réalisation de mon stage. J’exprime également toute ma gratitude à Madame Asmaa El Gourch, responsable comptable dans la société FACOGEM Laaribi, pour ses conseils, ses critiques professionnelles et surtout de sa clarté d’esprit, ainsi la compréhension sans cesse renouvelée qu’elle a su démontrer à mon égard. Je suis particulièrement reconnaissante à l’équipe chargée du suivi et de l’évaluation des rapports

spots, les lignes de crédit confirmé à CT, les accords cadre de crédit, l’escompte, l’affacturage, le crédit de campagne, le crédit acheteur ou crédit export, les crédits relais, les cautions bancaires… Voir un exemple de Plan de financement LE CONSEIL bpifrance Prenez soin de vos fonds propres Les dépenses immatérielles à faible valeur de gages (ex. : logiciels, frais de lancement...) sont difficiles à financer. Respectez l’orthodoxie financière Assurez le financement des projets de développement

opérations de crédit et ses assurances (crédit immobilier; crédit à la consommation) - Les opérations boursières (les différents marchés, leurs mécanismes; gestion de portefeuille) - Les obligations transversales: obligations d’information et de conseil; devoir de non ingérence Evaluation - Commentaire d’arrêt - Dissertation juridique - Cas pratique Bibliographie • Droit bancaire, Thierry Bonneau, 7ème édition, Montchrestien, 2007 • Droit bancaire, Stéphane Piedelièvre, PUF, 2003 • Droit

74 Le crédit de campagne .................................................................... 74 Un premier pas vers la recherche de financement .......... 76 4 – COMMENT ACCÉDER À CES FINANCEMENTS ? .......... 77 Obtenir la confiance de votre banquier ................................. 78 Le rôle de la banque ........................................................................ 78 Préparez votre demande de prêt ................................................... 80 Quelle stratégie personnelle

concrétiser son projet le créateur d’entreprise va devoir : * Trouver les compétences managériales, commerciales et tertiaires pour faire fonctionner et animer son entreprise, * Réunir les fonds nécessaires au financement de son projet. La réunion des fonds nécessaires à la création du projet passe généralement par la création d’un plan d’affaire (business plan) qui permettra de convaincre les prestations et partenaires financiers (banquiers, actionnaires et investisseurs privés). 2) Comment