Devoir De Gestion Budgetaire

CONTOLE DE GESTION Le contrôle de gestion24   Dans le cadre de leur contrôle de gestion ; les organisations, utilisent des techniques ou outils qui remplissent un rôle d’information .parmi ces outils ou instruments du contrôle de gestion classiques on relève la comptabilité analytique on budgétaire et les tableaux de bord ; bien quedifférents ; ces techniques ou outils se renforcent mutuellement. Soulignons ; comme nous allons le voir tout ou long de ce chapitre que la gestion budgétaire reste l’outil

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 b) ... qui n’est pas synonyme de défiance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 1. Le nouveau contexte de la gestion publique locale : un contrôle de légalité devenu obsolète ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 2. Les limites d’une régulation qui se réduirait au contrôle politique et aux procédures juridictionnelles

peut dépendre de l’Etat auquel elle se trouve. Ainsi, la question qui se pose est donc : quel différence y a-t-il entre le système de contrôle du droit français et malgache au sein juridiction financière ?Nous allons voir dans la première partie du devoir notion générale de la juridiction financière, puis en deuxième partie le contrôle de la juridiction financièrement enfin en troisième partie l’analyse et la suggestion. PARTIE 1- NOTION GENERALE DE LA JURIDICTION FINANCIERE CHAPITRE- 1 ORGANISATION

activités porte également sur les marchés financiers où les frontières apparaissent d’une certaine manière abolies, banquiers et assureurs étant deux acteurs majeurs rien n’empêchant l’un des deux de porter les risques de l’autre dans le cadre de la gestion d’actifs. Ce rapprochement s’est accentué récemment par l’ordonnance 2010-76 qui a fusionné les activités d’agrément et de contrôle de la banque (CB) et de l’assurance (ACAM) en créant l’ACP (autorité de contrôle prudentiel) dont la compétence s’étend

de finances, ce dossier indique les principes de présentation et les différentes autorités intervenant dans le processus budgétaire. Celui-ci est ensuite analysé du double point de vue : • Des directions du Ministère des Finances qui en préparent et maîtrisent le déroulement ; • Du Parlement (2 chambres) qui contrôlent, amendent et votent le document budgétaire. La forme : des tableaux synoptiques résument clairement les procédures utilisées, et les pouvoirs des différents intervenants

Introduction : La gouvernance définie comme étant « la manière dont le pouvoir est exercé dans la gestion des ressources économiques et sociales d’un pays » constitue un nouveau référentiel de l’action publique qui s’est réalisé à la faveur de la mondialisation. En effet, l’intégration des souverainetés dans le processus de mondialisation des échanges a permis la diffusion d’un modèle préconisé par les instances internationales mettant en valeur la nécessité d’appréhender les politiques

choix politiques. Les décisions budgétaires tiennent compte du passé et du présent. Donnée nationale et internationale. « le budget résume en chiffres la direction donnée aux affaires publique. » Il y a une interconnexion très forte entre les finances publiques et l’économie. Le budget est élaboré en tenant compte des évolutions économique d’inflation. Les lois de finances va compter sur un certain nombre de rentrée fiscale. A l’inverse, les décisions budgétaires ont un impact que l’économie.

Finances Master 2 Contrôle de Gestion & Nouveaux Systèmes Technologiques Sommaire INTRODUCTION ................................................................................................................................................ 2 FONCTIONNEMENT DE LA LOLF ........................................................................................................................ 4 I. II. 1. 2. III. 1. 2. IV. LA LOLF : NOUVELLE ARCHITECTURE BUDGETAIRE ...............................

langage partagé au sein du ministère de la défense. Il fédère en effet les descriptifs d’emplois développés par les armées et services pour la gestion de leur personnel. Ces nomenclatures ne sont pas remises en cause dans la mesure où le REDEF ne constitue pas un outil de gestion. Informer sur les emplois de la Defense Facilite le dialogue de gestion interprogramme et interarmées REDEF Eclairer sur les possibilités de mobilités ministérielles et interministérielles Concourir à la mutualisation

recettes ont un caractère évaluatif. - Autorisations : Même si la Présidente ou le Maire en assure la préparation. : Le Conseil d'Administration ou le Conseil Municipal l'autorise par son vote. 2 LES PRINCIPES BUDGETAIRES - L'annualité : Le budget est voté et exécuté sur une année civile. Dérogation pour la section de fonctionnement ou le mandatement est autorisé jusqu'au 30/01/N+1. - L'unité : Il n'existe qu'un seul document : Le budget.