Devoir De Loyauté

de 30 mars 1999 Mme X avait été mutée à la société Elsydel à la suite de la liquidation judiciaire de la société Esterel en la même qualité et avec la même ancienneté. De plus elle a été licenciée au motif qu`elle avait manqué à son obligation de loyauté en ne fournissant pas à la société Esterel lors de son engagement en 1991, des informations exactes concernant ses diplômes. Le Conseil de Prud`homme avait été saisi premièrement par une demande en paiement des indemnités de rupture et de congés

loi en raison de sa loyauté à sa famille. Cette problématique qu’on retrouve dans les deux œuvres viennent poser la question philosophique : est-ce que la loyauté est plus importante que l’obéissance civile ? Dans cette analyse, il sera question de démontrer que la loyauté est plus importante que l’obéissance civile en présentant une analyse comparée de la pièce et du film.La loyauté est une valeur qu’un individu adhère au sens moral ou juridique. Dans le cas Antigone, la loyauté se penche vers le

Commentaire  d’arrêt  1ère  civ,  16  mars  2004       Dans  la  vision  classique  du  droit  des  contrats,  le  devoir  de  bonne  foi  n’oblige  pas  les  parties  à   protéger  l’intérêt  de  son  cocontractant.  Cependant,  la  jurisprudence  contemporaine  tend  à  protéger   l’équité  dans  le  contrat,  notamment  en  obligeant  les  contractants

d’information, de conseil et de loyauté Document 14 Question 1 L’obligation d’information et de conseil Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion d'un contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service. Question 2 Le devoir de renseignement Remplir son devoir de renseignement, il est très important qu'il dispose d'un cahier des charges . Le devoir de mise en garde Le prestataire

sur le contractant : le respect de la bonne foi et le devoir de loyauté dans l’exécution du contrat. Le double visa de l’arrêt du 10 juillet 2007 est novateur en matière de mauvaise foi contractuelle. D’une part, cet arrêt vient préciser les contours des pouvoirs du juge en cas de violation de l'obligation de bonne foi devant présider aux relations contractuelles (A). D’autre part, l’arrêt donne un contenu à l’exigence du devoir de bonne foi en matière contractuelle et vient s’inscrire

| | | |contractuelles | | | |Ex. Obligation de loyauté dans le contrat de | | | |travail art. 2088 C.c.Q. | | |3390152 Canada Inc. c. 3056309 Canada Inc. (2001) R.D.I. 82 |L'usage

la grande majorité des membres exerce en toute rigueur un métier difficile. A cette fin, il est devenu impératif de mener une réflexion approfondie sur les problèmes d’éthique, ou de déontologie - la déontologie étant définie comme l’ensemble des devoirs qu’impose à des professionnels l’exercice de leur profession - qui se posent dans la magistrature et sur les solutions à y apporter. Il est en effet devenu indispensable que les principes déontologiques soient clairement formulés, de manière à être

(Pr. Fabre-Magnan) sans intention de nuire au cocontractant volontairement (griefs à l’égard de celui-ci) ou involontairement (recherche de profit sans se soucier de l’autre « la fin justifiant les moyens »). La bonne foi est donc une attitude de loyauté et d’honnêteté. Donc « une personne est de bonne foi quand elle ne feint pas d’ignorer ce qu’elle sait pertinemment » (Pr. Fabre-Magnan) Cette imprécision de la notion de bonne foi est très nette dans le Code Civil. En effet, le terme de bonne foi

X et à l’inverse M.Y demandait la nullité des promesses de vente. La Cour d’appel a jugé que le fait pour M.X, agent immobilier, de ne pas avoir révélé à M. Y l’information essentielle sur le prix de l’immeuble constituait un manquement au devoir de loyauté qui s’imposait à tout contractant. Elle a également considéré que ce comportement caractérisait une réticence dolosive déterminante du consentement de M.Y, au sens de l’article 1116 du Code Civil. Elle a donc prononcé la nullité des promesses

cassation a dit clairement dans un arrêt du 17 janvier 2007,[footnoteRef:12] que quand le vendeur fait une erreur sur la valeur d’un objet, le silence de l’acheteur n’est pas dolosif. Cependant, cette décision a créé une cassure entre le dol et le devoir de loyauté [footnoteRef:13] [11: L’arrêt Baldus (n7).] [12: 17 janvier 2007 (n8).] [13: D. Mazeaud, « Réticence de l'acquéreur sur la valeur du bien vendu : la messe est dite !” Recueil Dalloz 2007, p. 1051.] II. La moralité