Devoir De Mise En Garde Du Banquier

opérations de crédit et ses assurances (crédit immobilier; crédit à la consommation) Les opérations boursières (les différents marchés, leurs mécanismes; gestion de portefeuille) Les obligations transversales: obligations d’information et de conseil; devoir de non ingérence Evaluation Commentaire d’arrêt Dissertation juridique Cas pratique Bibliographie • • • • Droit bancaire, Thierry Bonneau, 7ème édition, Montchrestien, 2007 Droit bancaire, Stéphane Piedelièvre, PUF, 2003 Droit bancaire

faire quelque chose même si l’on ne veut pas. On ne peut pas s’y soustraire sans conséquence et notamment sans engager sa responsabilité Certain auteur distinguent les obligations et les devoirs qui consiste de manières plus vague qui consiste à adopter un comportement dans certaine situation comme les devoir de prudence, de diligence, de conseil… Toutes les obligations de relève pas du droit. Dans la société il existe tout un tas d’obligation qui ne relèvent pas du juridique telles que : •

également dans la vie associative, et dans le sentiment d’appartenance et de destin commun qui lie tous ces individus. Le lien social, c’est cette cohésion qui nous permet de vivre, de produire et de créer ensemble. Cette appartenance nous confère des devoirs mais aussi des droits, et nous en attendons naturellement entraide, solidarité et sécurité. L’exclusion sociale, c’est une rupture de ce lien social : certains individus, et parfois des groupes, n’arrivent plus à vivre de façon normale au sein

de crédit et ses assurances (crédit immobilier; crédit à la consommation) - Les opérations boursières (les différents marchés, leurs mécanismes; gestion de portefeuille) - Les obligations transversales: obligations d’information et de conseil; devoir de non ingérence Evaluation - Commentaire d’arrêt - Dissertation juridique - Cas pratique Bibliographie • Droit bancaire, Thierry Bonneau, 7ème édition, Montchrestien, 2007 • Droit bancaire, Stéphane Piedelièvre, PUF, 2003 • Droit bancaire

...............................................................................................4 5Les causes de la crise financière.........................................................................................................7 6Mise en garde.....................................................................................................................................8 7Solutions utilisées pour « sortir de la crise ».................................................................

2-1- Le Compte: Le versement d’espèces provoque automatiquement l’ouverture du compte, et c’est à partir de là que les opérations entre le client et le banquier se succèdent et dont la trace est conservée par leur inscription au compte. L’ouverture d’un compte est un acte important, il est nécessaire pour le banquier de ne l’accorder qu’à bon escient et de prendre les précautions juridiques indispensables pour le bon déroulement des opérations qui viendront faire fonctionner le compte

assurer sa régulation * Gérer les réserves publiques de change et mettre en œuvre la politique de change conformément aux orientations du Ministère de Finance * S’assurer du bon fonctionnement du système bancaire * Assurer le rôle de banquier et d’agent financier du trésor * Etablir les statistiques sur la monnaie et le crédit Les autorités monétaires ont entrepris une refonte en profondeur des statuts de Bank Al- Maghreb et de la loi bancaire en vue de les mettre au diapason des

Crédits et opérations bancaires Introduction §1. Définition du droit bancaire. Le droit bancaire correspond à l’ensemble des règles applicables pour des opérations conclues par des banques. Il s’agit d’un droit professionnel, le banquier réalisant à titre habituel ces opérations. Le droit bancaire est une branche du droit commercial, sollicitant fréquemment des mécanismes du droit des contrats. §2. Sources. Les sources sont tout d’abord les textes et en particulier les dispositions du Code

Vertu qui consiste à régler sa conduite sur le sentiment naturel du juste et de l’injuste (Robert). Equité rime avec justice. La définition des juristes le confirme. L’équité est la justice fondée sur l’égalité (Cornu, Voc Jq). L’équité c’est le devoir de rendre à chacun le sien (Vocabulaire juridique, Cornu). L’origine de l’éthique se trouve au Livre V de l’Ethique à Nicomaque d’Aristote, ouvrage de morale. Aristote cherche à délimiter les principales vertus que sont le courage, la prudence

l’Empire romain, des banquiers privés, jouent un rôle semblable, mais ajoutant à leurs activités l’avance de fonds pour le compte de leurs clients, moyennant intérêt. Jusqu’au Moyen Âge, les activités de banque ne concerneront essentiellement que des opérations de caisse, le crédit restant rare. L’activité bancaire s’est développée lentement, le crédit fut l’activité principale des banques et celles-ci ne prêtaient que sur leur argent, c’est bien qu’après a Londres, les banquiers ont commencé à donner