Devoir De Mise En Garde Du Banquier

accomplissent des commercants.                                                                                      droit civil:    le crédit est un prêt (Art. 1900 CCiv), droit des sûretés s'applique au dt bancaire, dt obgt  règle relative à la Rt du banquier obéissent aux règles du droit Rt privée.          => de droit public: organisation professionnelle forte: organes de contrôle telle la commission bancaire, le comité de rgt°... en 1981, essentiel du secteur nationalisé; de même que l'organisation

l’information. Le troisième facteur est socioéconomique, repose sur une crise sociale qui touche les parisiens depuis 1827 ce qui explique la montée des mécontentements. Cette révolution de Juillet est surtout un évènement parisien, où le peuple parisien a gardé une grande fierté d’où le terme des trois glorieuses ; Victor Hugo qui commence déjà à s’engager en politique dira au peuple rassemblé devant l’Hôtel de ville « Hier vous n’étiez qu’une foule, aujourd’hui vous êtes un peuple ». La notion de peuple

une position qui à priori paraît contradictoire. Dans un grand nombre d’arrêt les juge écarte la possibilité pour le banquier d’opposer une pratique professionnelle à un de ces clients et donc majoritairement les juridictions écartent l’application de l’usage. Il en effet évidant que le client n’est pas partie à l’usage mais certaines décisions ont admis la possibilité pour le banquier d’invoquer dans ses relations avec sa clientèle des usages professionnels comme par exemple dans le traitement des

pourparlers, 23-39. ART. 1. – LE DEVOIR DE LOYAUTÉ, 25-37. § 1. – La bonne foi lors de l’entrée en pourparlers, 27-29. § 2. – La bonne foi lors de la conduite des pourparlers, 30-31. § 3. – La bonne foi lors de la rupture des pourparlers, 32-37. ART. 2. – LE DEVOIR DE CONFIDENTIALITÉ, 38-39. SECT. 2. – Bonne foi et comportement des cocontractants, 64-110. ART. 1. – LES MANIFESTATIONS DE LA BONNE FOI, 65-97. § 1. – Le devoir de loyauté, 68-74. § 2. – Le devoir de coopération, 75-97. ART. 2.

comme on dit aux USA, les gens qui ont un certain niveau d’aisance « contrat de mariage=contrat de divorce ». Alors qu’en France non car on a des concepts juridiques (régimes matrimoniaux). Après l’utilisation de la règle de droit : le raisonnement de mise en application de la règle de droit. C’est un raisonnement par syllogisme. La majeure : la règle de droit, la mineure : ce sont les faits. Une conclusion : que faut-il faire pour faire appliquer la règle de droit aux faits ? On en tire une solution

à prendre avec autant de souplesse que dans les procédures amiables mais elles doivent être actuelles. Le débiteur ne doit pas être déjà en cessation des paiements car on estime que la situation est déjà trop gravement compromise. Le Tribunal va devoir s’assurer du sérieux de la demande et doit donc entendre le débiteur, les représentants des salariés (CE ou DP) et toute personne pertinente. Pour les professions libérales, l’ordre professionnel devra être toujours être entendu. Le Tribunal peut

Partie 2 : Droit du crédit Introduction 1. Définitions Activités bancaires qui vont constituer le fondement même des opérations de crédit. Pour les activités bancaires, il y a une main mise du droit communautaire sur la matière. Il y a à l'origine la supervision bancaire. Tous ces organismes sont intégrés dans la supervision bancaire (banque de France placée au sein du système bancaire européen. Notre droit bancaire évolue au gré de la production de directives communautaires. Il faut tenir

b) différentes catégories de banque c) le système bancaire en zone CEMAC d) fonctionnement et gestion des moyens de paiement e) l’organe de contrôle II- LE MARKETING (MERCATIQUE) BANCAIRE a) principe et défis de la mercatique b) la mise en œuvre de la mercatique bancaire c) activité de la banque d) le PNB e) la connaissance du client III- LA SEGMENTATION a) principes de la segmentation b) méthodes de segmentation c) la connaissance du client d) la gestion d’un

| |conflit | | | | |Def : |Juges uniques |Demande de : curateur, tuteur, mise sous tutelle ou |3 juges pour : mariage, divorce, filiation, | | | |curatelle des majeurs incapables mentalement |succession, adoption | | |

et les tendances de leurs gouvernants, ces dérégulations se heurtent ces derniers temps à la nécessité de réaliser diverses harmonisations internationales en même temps que d'aucuns estiment qu'elles sont allées trop loin dans le démantèlement de garde-fous indispensables - d'où une tendance actuelle à une certaine "rerégulation", parallèle à la dérégulation qui se poursuit de manière sélective. -8- INTERMÉDIAIRES FINANCIERS ERIC DE KEULENEER LES TAUX D’INTERET∗ Depuis que la monnaie