Devoir Eco Choix Structure Juridique

CHAPITRE 3 : Les caractéristiques du droit de l’Union Européenne Le système juridique de l’UE possède toutes les qualités d’un ordre juridique. Dans la cadre de l’UE il y a un ensemble de normes qui sont organisées, structurées, il existe des institutions, des organes qui sont compétents pour émettre ces normes. I existe une Cour de justice pour les interpréter et dans certains cas sanctionner les violations de ces normes par les institutions et les Etats membres. Cet ordre fut très vite reconnu

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES INTRODUCTION – L’IDEE EUROPEENNE L’UE est une union internationale, dotée désormais de la personnalité juridique. En un peu plus d’un demi-siècle, on a assisté à de remarquables péripéties dans la construction de l’idée européenne. Les racines de l’UE sont gréco romaines, de part les Etats qui constituaient l’Europe au départ. SECTION I – LES PRELUDES DE L’IDEE EUROPEENNE Il y a eu des conflits pour s’approprier l’espace géographique à l’époque féodale : c’était la

de droit privé chargés d’organiser l’économie Conseil d’Etat 31 juillet 1942 Monpurt. Cette même solution a été rendu par rapport des ordres professionnels au Conseil d’état 2 avril 1943 BOUGUEN. (les faits : de quoi traite l’arrêt, le problème juridique sous forme de question, et la portée) Quand personne ne donne d’indication comment on peut faire pour savoir qu’une PP gère bien une activité de SP ? C’est au juge de qualifier l’activité en cause. C’est la méthode du faisceau d’indices.b. la recherche

.............................................p - Le civisme ............................................................................p - La solidarité.........................................................................p 4 Les droits et devoirs de chacun .......................p - Le respect des personnes ...........................................p - Le respect des lois et des règles..............................p - Le droit de vote .....................................................

société institutionnalisée et impérieuse, elle est organisée comme tout groupe social mais son organisation forme un ensemble d’institution avec des règles relativement stables et durables. Ces règles, que l’on trouve dans la constitution, vont structurer un ensemble de pouvoirs. Ils ont vocation à s’imposer aux membres de la scté po. (= ordres + pouvoir de se faire obéir par la force si besoin est + monopole de la contrainte physique légale (pouvoir pas arbitraire)). L’Etat peut donc attenter régulièrement

l’entreprise Introduction Loi de modernisation de l’éco du 4 aout 2008 qui a mis en place le dispositif de l’auto-entrepreneur. C’est une matière du droit à part entière. Elle a pour objet l’étude du statut de l’entreprise, des rapports juridiques qui s’y trouvent tissés et des relations de l’entreprise avec des tiers. Ce droit n’est pas toujours aisé à identifier. C’est une matière qui agglomère divers autres branches du droit. On y retrouve : - le droit commercial traditionnel qui

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’U.E. Examen : Question générale synthétique qui vaut 10 points et 2 questions au choix parmi 3 ou 4 qui valent chacune 5 points. L’union européenne apparait en 1992. Avant elle n’existe pas en droit : Traité de Maastricht. A partir de ce traité international (= convention, accord juridique passé entre plusieurs états et qui les lie et les engage) est fondée l’UE. Ce sont les pays qui ont fixés les règles de l’UE qui ensuite s’appliquent à eux-mêmes. Les principes

progression chronologique. Annexe 2 : Aide au choix de l’objet des études. Annexe 3 : Exemple d’étude réalisée : exemple 1. Annexe 4 : Exemple d’étude réalisée : exemple 2. Annexe 5 : Les documents méthodologiques pour construire une étude. Annexe 6 : Le dossier CCF Eco Droit, dossier Elève. 1- Les objectifs pédagogiques en Economie et Droit en Baccalauréat Professionnel ARCU. donner au futur professionnel, les outils, dans les domaines économique, juridique et social, nécessaires à son évolution

échanges internationaux de marchandises ? › Document 1 Croissance du volume du commerce mondial des marchandises et du PIB mondial Source : rapport sur le commerce mondial 2011, OMC, 2011 (Variation annuelle en pourcentage) 11 Sciences éco. Le sujet › Document 2 Échanges de marchandises par produit et pour certaines régions en 2009 (en milliards de dollars) Destination Monde Produits agricoles Comb. et prod. des ind. ext. 2 Produits manufacturés Exportations totales de

très peu d'effets (à l'heure actuelle 60% des mariages sont arrangés, dans ce cas les moeurs s'opposent au droit) Section I: Le Droit impalpable A) Les déserts du droit Ce sont les moments, ou les lieux où le droit est absent (on parle de "vide juridique") ils sont plus principalement localisés dans les nouvelles technologies. Dans ce cas le juge va s'inspirer d'un modèle ancien pour trouver quelque chose à appliquer à un fait nouveau (exemple: l'inceste qui peut être sanctionné par l'article 161