Devoir Fiscal Du Citoyen

suffisante ". L’on est loin de la théorie du suffrage universel ! Il aurait peut-être du proposer, afin de pallier à " l’ignorance " du peuple, l’éducation pour tous afin que chaque citoyen acquière une conscience politique. Dans le même ordre d’idée, le privilège d’une caste, Constant prône l’éligibilité des citoyens " propriétaires ", la réégibilité et la gratuité des fonctions politiques. Pour lui, la possibilité pour un député d’être réélu un nombre indéfini de fois favorise l’émergence de leaders

privilèges fiscaux. ça touche le clergé et la noblesse, ils vont toucher quelques exemptions par contre il va verser aux rois une somme, qui s’appelle le don gratuit (pas gratuit haha). La noblesse est exemptée de l’impôt de la taille ou de la gabelle. Ils ont la possibilité de négocier aussi c’est l’impôt du vingtième. Exemption différent d’immunité. c’est le principal raison qui pousse les bourgeois à intégrer la noblesse c’est ces fiscale avantageux. Au XVIII l’état vit mal la pression fiscale qui

être fait. 1) LA NOTION, LA NATURE ET LES DÉLIMITATIONS DU DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif a pour objet l’administration de l’Etat. On envisage l’administration sous : - organisation (notion matérielle, fonctionnelle) : relations des citoyens avec l’Etat - ceux qui organisent, font partie de cette administration (notion organique) I. La notion fonctionnelle 1. Les définitions existantes Fonction administrative L’administration a une activité juridictionnelle et législative. Quand

27 400 500 A/ Être citoyen dans l’empire romain 1/ L’organisation de l’empire Provinces sénatoriales et provinces impériales 2/ Le citoyen romain A Rome Tout homme libre de la cité de Rome est citoyen. Non-citoyens = esclaves – étrangers (pérégrins) - femmes Obtention de la citoyenneté : - hérédité - affranchissement d’un esclave - faveur impérial pour services rendus à Rome ou pour s’allier les élites des régions conquises Mais contrairement à Athènes, citoyens jouent un rôle de figuration

croit pouvoir être injuste, on ne s’en fait pas faute.» En effet, il suffit de regarder le comportement des citoyens face aux impôts : il est juste de payer des impôts en fonction de ses revenus, mais pourtant ceux qui ont les revenus les plus confortables recherchent des niches fiscales pour payer le moins possible voire même dissimuler une partie de leurs revenus dans des « paradis fiscaux ». De même face à la loi, l’individu cherche toujours un moyen de s’y soustraire si cela lui est profitable

aujourd'hui remise en question par le gouvernement et va prochainement faire l'objet d'un remaniment. L'administration d'Etat gère les besoins de la collectivité nationale selon les orientations et priorité gouvernementale. Le but est d'administrer les citoyens de la meilleur manière qui soit. Le pays étant trop vaste pour que l'Etat puisse intervenir dans des délais raisonnables, ont été créées, dès la Révolution Française, les collectivités territoriales. Les collectivités territoriales locales sont

leurs droits civils et politiques ». Tout citoyen pour aller voter doit avoir : la nationalité française (lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un état), la majorité (personne âgée de plus de 18 ans depuis 1974), jouir de ses droits civils et politiques (…), être inscrit sur la liste électorale (qui est tenue à jour dans chaque mairie) et bien sur avoir sa carte d’identité. Le vote est universel, il appartient donc à tous les citoyens en d’âge d’être électeur. Bien sur le vote

romanisation, en construisant des batiments antiques - Par la loi en donnant la citoyenneté individuellement ou massivement. I / UNE DIFFUSION INDIVIDUELLE DE LA CITOYENNETÉ AU Ie SIECLE AP JC. A / ÊTRE CITOYEN DANS L’EMPIRE ROMAIN : UNE CITOYENNETÉ INÉGALITAIRE . B / COMMENT DEVENIR CITOYEN ROMAIN ? C / UNE PARTICIPATION POLITIQUE DE PLUS EN PLUS RÉDUITE. 17 2010 / 2011 T H EM E 2 : L’ I N V EN TION DE L A CI TOY EN NETÉ DANSLE M OND E A NTIQUE S e c o n d e h i s t o i r e II /

entre autres), les citoyens tendent de plus en plus à vouloir contester l’autorité de ce dernier qui est alors perçu commet tout puisant. Ces contestations amènent donc à penser que l’Etat prend de plus en plus de place dans la vie des citoyens ce qui peut s’illustrer par des entraves aux libertés et notamment les libertés les plus fondamentales (libre circulation, etc.) L’Etat désigne l’ensemble des pouvoirs d’autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus

lois communes. La cité est là où se trouve les citoyens Aristote dit : « la polis est une communauté de citoyens participant à un système politique » (Politega) → territoire composé de 2 éléments : - une agglomération urbaine (l'asty) : fortifications, agora, acropole, sanctuaires etc. - la campagne qui entoure l'agglomération (la chora) : ferme, sanctuaires, éléments de défenses etc. Cet espace civique est important car il permet aux citoyens de prendre conscience qu'il appartiennent