Devoir Fiscal Du Citoyen

l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. le droit administratif régit le fonctionnement des administrations et l’organisation des rapports avec les particuliers. o droit des collectivités territoriales o droit de la fonction publique o droit des marchés publics o droit de l’urbanisme o droit de l’environnement le droit fiscal recouvre l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. le droit pénal est constitué

France est essentiellement administrative, et seules les "anciennes colonies" dont les habitants sont des citoyens peuvent réellement être représentées à l'Assemblée métropolitaine. 
 L'Algérie est un cas particulier : divisée en 1848 en trois départements dépendant du ministère de l'Intérieur, elle est également représentée au Parlement, mais ses portes-parole ne sont élus que par des citoyens français. Dans cette colonie, les résidents d'origine européenne et les juifs indigènes bénéficent de

entre l’Etat et le citoyen. Il détermine donc les normes de l’organisation de l’Etat et des organismes ou institutions qui en dépendent, ainsi que les rapports des citoyens à leur égard. Principe du respect de l’intérêt général : les règles du droit public visent à satisfaire l’intérêt du pays, des institutions, des citoyens  principe fondamental. Le droit public contient le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit pénal, le droit judiciaire, le droit fiscal, le droit budgétaire/

PREMIERE PARTIE LE CITOYEN, LA REPUBLIQUE, LA DEMOCRATIE 1. Citoyen en France et en Europe Une notion longue à se mettre en place La notion de citoyenneté a été très longue à se mettre en place. Avant le xxe siècle, c'est une citoyenneté incomplète car elle n'est réservée qu'a une partie de la population. En 1789, la France devient une communauté de citoyens libres et égaux, avec la volonté de construire un avenir commun. Dans la première moitié du xixe siècle, seule une partie de la population

Histoire de la Protection Sociale INTRODUCTION Définition de l’histoire de la protection sociale A. Qu’entend-on par « Protection » ? « Précaution qui, répondant au besoin de celui ou de ce qu’elle couvre et correspondant en général à un devoir pour celui qui l’assure, consiste à prémunir une personne ou un bien contre un risque, à garantir sa sécurité, son intégrité par des moyens juridiques ou matériels ; désigne aussi bien l’action de protéger que le système de protection établie ». (V°

Les citoyens sont des hommes libres, adultes, propriétaires de la terre, détenteurs des droits politiques, ce qui signifie qu'ils participent à la vie commune. Cette participation s'exerce dans les domaines politique, militaire et religieux. Les femmes sont exclues des deux premiers plans ; en revanche elles participent pleinement à la vie religieuse. Appartenir à la communauté des citoyens exige de répondre à plusieurs critères. Et les critères économiques ne sont pas primordiaux : ainsi la propriété

problématique : « le citoyen à Athènes au Ve siècle avant notre ère » A. Être citoyen athénien α. La notion de cité ; les principes civiques β. Les institutions des Athéniens γ. Les aspects culturels : les cérémonies civiques -> L'explication d'un document : Thucydide, II, 37. B. Limites de cette démocratie α. L'exclusion des non-citoyens β. Un fonctionnement imparfait γ. L'impérialisme athénien Conclusion Le modèle athénien aujourd'hui Un exemple de citoyenneté dans l'Antiquité : le citoyen à Athènes au

s’agit d’une citoyenneté non-universelle. La Citoyenneté suppose la liberté excluant de facto les esclaves. Mais ce n’est pas parce qu’on est libre que l’on est citoyens. Les métèques qui pouvaient résider à Athènes depuis longtemps et les personnes libres mais ne pouvait prétendre à la citoyenneté. Une citoyenneté héréditaire : Est citoyen, l’enfant male en juste noce de deux parents athéniens. Avant, il fallait être né juste d’un père athénien, mais Périclès exige en -441 que la mère soit elle aussi

................................................................................... 15 L’intégration de la Suisse { l’espace Schengen ............................................................................. 16 La Suisse n’est plus un paradis fiscal ................................................................................................ 18 L’approche culturelle ............................................................................................................................

introduit au départ pour ouvrir les marchés du travail européens aux travailleurs migrants et à leurs familles. Au fil des ans, cet espace s’est peu à peu étendue à la plupart des États membres ainsi qu’à des pays tiers et à toutes les catégories de citoyens. Aujourd’hui, avec la suppression des contrôles aux frontières intérieures, nous pouvons circuler en Europe aussi librement qu’à l’intérieur d’un État membre. Si c’est notre choix, nous pouvons décider de nous installer dans un autre pays de l’Union