Devoir Fiscal Du Citoyen

bourgeoisie qui ne veut plus constitués la seule veritable source fiscale du pays. L’Assemblée nationale vote le 26 aout 1789, 17 articles qui forment la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : désormais la propriété privée est garantie par l’état c'est-à-dire que personne ne peut porter atteinte a la liberté de posséder d’un individu, l’égalité constitue désormais la base du droit Français, non seulement le citoyen a des devoirs mais également des droits. Pendant cette période, l’assemblée

Modulation des sanctions fiscales par le juge : les solutions françaises sont-elles conformes au droit européen ? La question de la compatibilité du régime français des sanctions fiscales avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du 4 novembre 1950 s’est révélée être une interrogation problématique qui persiste depuis plus de 10 ans. Celle-ci n’est en effet toujours par réglée, pourtant il existe une jurisprudence abondante en la matière, que ce soit du

L’indispensable monopolisation fiscale, militaire et bureaucratique : La logique monopoliste centraliste est un processus de concentration monopoliste d’un certain nombre de domaines. Selon Marx Weber « c’est le monopole de la coercition pacifique » c’est ce qu’ont fait les rois de France en démilitarisant les autres seigneuries pour avoir le monopole militaire. Parallèlement les rois de France vont devoir monopoliser les prélèvements fiscaux, avant la monopolisation fiscale les seigneurs pratiquaient

On y fait rentrer les finances de l’Etat, des collectivité locales, de la secu, et les finances publiques et finances de l’UE. Niche fiscale: dipositif qui permet de payer moins d’impôts Dette de la France : 1500 milliard d’euros. Env 25 000euros /pers. INTRO : LE PHENOMENE FINANCIER * definition du phénomene financier * definition le droit public financier * les personnes publiques concernées par ce phénomene * le cahier des ressources et des charges * definition du phénomene

Le citoyen voit ses origines sortir de la Grèce antique, premier peuple a donner à ses habitants des moyens d'expressions individuels. En France, le terme citoyen a été repris sous la révolution française de1789, en opposition au terme de « sujet », lequel exprimait la hiérarchisation de l'individu, visible dans la noblesse,laquelle avait tout pouvoir. La citoyenneté française, intimement liée à la démocratie, a pour base fondatrice que le pouvoir appartient au peuple, et que les lois sont

loi. » Prison préventive, présomption d'innocence. Malgré tout le suspect est incarcéré pour sa protection, et la protection des preuves. Rôle de l'état : état de droit, chaque individu est soumis au respect du droit du simple citoyen à l'état. Chaque citoyen peut saisir la justice d'un litige. Aide juridictionnelle, la compétence ne rentre pas en compte seulement le temps disponible pour consulter le dossier (avocat commis d'office). Séparation des pouvoirs : Pouvoirs constitutionnels

exemptions pour le clergé (qui priait pour le succès de l’armée du roi), la noblesse (qui payait l'impôt du sang) mais aussi de nombreuses régions, villes ou professions privilégiés. Ces ressources n’étant pas suffisantes au roi, des prélèvements fiscaux et des impositions étaient nécessaires pour accumuler un revenu. Mis en place à partir du Moyen Age, les impôts royaux sont créés sur la base d’un impôt seigneurial et ecclésiastique. Cependant, ce système se complique et s’organise dès le XVème siècle

ville d'athene était prise par l'ensemble des citoyens. Dans une assemblée,l'ensemble des questions posée est soumise à l'assemblée. Dans une démocratie directe comme l'athène démocratique La démocratie semi De nombreux auteurs ne font pas la distinction entre démocratie directe et démocratie semi. Démocratie directe : on peut discuter avant de voter. Démocratie semi-directe : on peut seulement dire oui ou non. Ces procédures ne donnent au citoyen qu'une marge d'action limitée dans la démocratie

des prélèvements fiscaux mais des prélèvements sociaux qui permettent de couvrir les soins de santé, les pensions, … L’impôt est un prélèvement définitif donc une fois qu’on a été taxé, on ne peut plus revenir sur cet éléments la sauf dans certaines procédures. Historique De 1830 à 1919 : stabilité, taxation des nouvelles technologies (voitures, cinéma, …) 1919 : bénéfices de guerre, impôt sur les revenus réels, taxe de transmission 1926 a été une année clé en matière fiscale en Belgique dans

règnerait. Par "violence", il ne s'agit pas que d'aggression physique, mais aussi et surtout de violence symbolique (exemple : un redressement fiscal ne se règle pas avec des coups de bâton...). Hobbes dit que "L'Homme est un loup pour l'Homme" : Le pouvoir politique permet de distribuer plus ou moins équitablement les droits et devoirs entre les citoyens. Et cela passe par l'acceptation collective d'une autorité qui exerce cette violence légitime, c'est à dire cette possibilité de fixer des limites