Devoir Maison N 2 Svt 3ème

le droit de vote. On assiste à une série de lois fondamentales ( 1832 ?,1867, et dans les années 1884) qui permet environ 6 millions d’électeurs. En Italie la réforme de 1882 élargie le droit de suffrage mais ne concerne qu’une minorité de citoyens (2%). Ces règles ne concernent pas les mêmes catégories de population. En France ces règles sont fondées sur la propriété foncière ce qui favorise l’élite rurale. En Angleterre, les règles profitent à l’aristocratie industrielle. Il y a des conditions de

chapitre : la trésorerie bancaire et son environnement Introduction : 1 Section : le système bancaire 2 1) définition de la banque: 2 2) Opérations de banque 2 3) Organisation du système bancaire 4 Section 2 : le marché monétaire et le marché de change 6 1) le marché monétaire 6 2) le marché de change : 8 Section 3: la trésorerie bancaire 11 1) Définition: 11 2) Objectifs de la trésorerie: 11 3) Les outils: 12 4) Les missions du trésorier et les qualités

: Iconographie : Brigitte Gilles de la Londe Fabrication Directrice : Photogravure : Key Graphic (Paris) Dans votre région Index ............................................................................................................... 2 Les adresses utiles ...................................................................................... 97 Les adresses des établissements Lycées, écoles, universités, classes préparatoires, grandes écoles (commerce, ingénieurs, IEP), écoles spécialisées

Paris, Dunod, 2000. Orientation AZOULA Y, Gilbert.- Que faire après un BTS, DEUG, DUT? , Paris, L'Etudiant, 1998. CATSAROS, Catherina.- Que faire avec des études littéraires?, Paris, L'Etudiant, 1993. (Liste établie par Elisabeth Merlin, 2002) 2 Mots clés : Connaissance de l’université Projet personnel et professionnel Organisation et gestion du temps Mode de fonctionnement : mémoire et cerveau Méthodes d’apprentissage Ecoute et attention Lecture active Prise de notes et résumé Techniques

dont la portée est d’une nature similaire. Il existe des constitutions souples (Angleterre) où il n’existe pas de constitutions au sens formel du terme, et des constitutions rigides (France) où la règle écrite est prépondérante, voire exclusive. 2° ETAT S.L. : Société pourvue d’une organisation politique. Ex : art. 10 C. « Il n’y a dans l’Etat aucune distinction d’ordres. Les Belges sont égaux devant la loi (…) » S.S : Le terme Etat recouvre les Institutions politiques fédérales. Dans un

défaillants. Fréquenter pareille mauvaise compagnie représente un risque légal énorme, étant donné que le propre du métier est de trouver réponse aux « comment » et aux « pourquoi ». Pour arriver à ses fins, le journaliste d’investigation va parfois devoir utiliser des méthodes peu transparentes, au nom du Bien. Peu de journalistes seront capables et désireux de voir la différence entre l’intérêt public et les intérêts passagers du public. Moins encore pourront trouver un scoop tout en restant dans

lois 8 Chapitre 2- Le régime de l’exécution des lois 9 Chapitre 1- La notion de service public 12 Chapitre 2- Le régime du service public 17 Titre 3- La police administrative 27 Chapitre 1- La notion de police administrative 28 Section 1- La définition de la police administrative 28 Chapitre 2- Le régime de la police administrative 32 Partie 2- Les moyens de l’administration 36 Titre 1- Les actes administratifs 36 Chapitre 1- Les actes administratifs unilatéraux 36 Chapitre 2- Les contrats

En se qui concerne un contrat administratif, si la personne a des difficultés à tenir son contrat, l’administration sera tenu d’aider la personne à tenir son contrat. De même, cette opposition droit administratif/droit commun doit être nuancée. Svt le droit administratif et le droit commun sont proches et il n’est pas rare de voir le juge administratif de faire appel à des règles de droit privé (directement ou indirectement). Le fait de définir le droit administratif ne résout pas toutes les

guerre en Asie mineure, aussi contre le Royaume du Pont (pourtour de la mer noire). Conquête de la Gaule qui devient effective en 52 av Jc, + Espagne (avant la Gaule) + Suisse + partielle de l'Angleterre. Empire qui s'étend sur plusieurs millions de Km^2. La constitution de cet immense empire, rend les rouages politiques traditionnels inadaptés à une telle superficie. On passe à une troisième étape : l'Empire ! Il dure presque 5 siècles pour l'Occident. (476), et Orient (1453) = fin du Moyen Age.

les suivantes : *Les accords d’application de l’accord cadre peuvent accéder à la qualification d’accords collectifs. *A contrario, l’accord cadre est un accord de fixation des règles seulement. B : L’objet du contrat collectif Article L221-2 code travail : la négociation collective porte sur les conditions d’emploi et de travail des salariés ainsi que leurs garanties sociales. Cet article pose quelques difficultés : - l’emploi d’une terminologie floue : *Se pose la question de