Devoir Maison N 2 Svt 3ème

la pensée constitutionnelle « ancienne » B) Héritage et esprit de continuité II ] Caractères du constitutionnalisme « moderne » A) Etat moderne B) Individualisme politique C) Limites du constitutionnalisme moderne Section 2. LA Constitution I ] Constitution matérielle et constitution formelle A) Constitution au sens matériel B) Constitution au sens formel C) Deux optiques partiellement dissociables II ] Constitution souple et constitution rigide

§2-La théorie du régime domanial L'origine des pouvoirs seigneuriaux serait une origine domanial, ces pouvoirs ne viendraient pas d'en haut, d'une dissociation terri. mais ils viendraient d'en bas, si les seigneurs ont pris le pouvoir ce n'est pas tellement à la suite d'une usurpation au détriment du roi mais à la suite d'une carence du pouvoir royale a la fin de l'époque carolingienne. Chaque fois que un pouvoir qui est constitué en droit décline et ne remplit plus sa fonction, il émerge un pouvoir

de suite, il n'offre pas de dt de préférence. Du coup risques de souffrir de l'augmentation du passif ou de la diminution de l'actif. Les sûretés ou garanties vont remédier à ces deux carences. Elles vont accroitre la sécurité des créanciers. §2 : Notion de sûreté et notion de garantie Théoriquement on peut distinguer les deux notions, en pratique : non, inutile. D'un pt de vue théorique, il faut se référer à la doctrine, car aucun texte ne définit ces notions. La doctrine a réussi à dégager

nord-sud. 1200km environ sépare le point le plus culminant au nord Vetta d'Italia et le point le plus au sud l'Île de Lampedusa. Délimité par environ 8500km de côtes. Font partie du territoire italien de très nombreuses îles et archipels dont les 2 plus grandes îles de la méditerranée : Sicile et Sardaigne. L’Italie au coeur de la mer méditerranée , mais on devra parler de six mers: _ Mer Adriatique: il mar Adriatico _Mer Ionienne: il mar Ionio il mar Mediteraneo = canal

Réforme du statut des magistrats, création d’école de la magistrature. Il avait été envisagé de supprimé des cours d’appels, les cours d’appels actuels ont été maintenus et la réforme a affectés les tribunaux de 1ère instance, remplacé parfois par les maisons de justice. En 1987, la justice administratives sera réformés. Création des cours administratives d’appel. A l’heure actuelle, la justice civile est essentiellement codifié : code de l’organisation judiciaire. Il ne concerne pas en revanche le

qualifiées. L'offre est une proposition qui amène à la formation d'un contrat par la seule survenance d'une acceptation. Si le fait de dire « oui » ne suffit pas à engager les parties, la proposition initiale n'est pas une offre. 2. La valeur juridique de l'offre A la lumière de l’autonomie de la volonté, syllogisme : seul le contrat a force obligatoire, l'offre tant qu’elle n’a pas été accepté n'est pas encore le contrat et donc conclusion l’offre n’as pas force obligatoire

avait atteinte a concurrence et la C° de monopole devenait néfaste au bien être social et consommateur. Svt les juriste ont été plus réaliste que les eco, car il n’etait pas vrmt preocupé par le monopole qui pouvait ds certaine circonstance causer des bienfait ms l’abus de position dominante, dc Q° qui se posait, a-> de qd y-avait-il abus de position dominante ? Ms les choses évoluent… §2 : LE DECOLAGE DE L4ANALYSE ECO DU DROIT, 1957/1972 3 impulsions venant de trois écoles américaines :

cette idée qui contraste ac le droit pénal on met souvent en avant le fait que la responsabilité pénale demeure susceptible d’être engagée en présence d’une simple tentative . Or la tentative étant par définition un acte avorté , elle semble ne devoir produire aucune conséquence dommageable. En réalité la tentative illustre le fait qu’il arrive qu’une infraction pénale ne fasse pas de victime au sens que nulle personne ne se trouve directement et personnellement lésée par l’acte . Pour autant

L’ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE DES ACTIVITES DE BANQUE DE DETAIL Question n° 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Introduction La 3ème directive destinée à transposer les 40 nouvelles recommandations du GAFI, a été adoptée Elle abroge les précédentes directives pour réécrire l’ensemble de la réglementation sur des bases innovantes. Elle représente une occasion pour les pouvoirs publics

par l’édit de Nantes (1598 jusqu’à sa révocation en 1685). * Période de régence (quand le roi est mineur et ne peut pas gouverner). C’est Marie de Médicis qui assure cette régence avant de laisser le pouvoir à Louis XIII. Existence des frondes, 2 révoltes contre l’autorité royale. La première est la fronde de la noblesse qui conteste le pouvoir absolu du roi ; volonté de Louis XIV réduit les revendications de la noblesse. Cette fronde a échoué. 2e fronde : « la fronde parlementaire ». Les parlementaires