Devoirs Réciproques Des époux

Chapitre 1 : l’évolution jusqu’au Code Civil 1- Le droit romain. Le droit romain a influencé différents pays méditerranéens qui ont conservé cette influence. Il distingue la famille c’est-à-dire les personnes qui vivent sous le même toit (époux, enfant, serviteurs). A côté il y a la Gens (tous les descendants par les hommes d’un ancêtre commun). 2- Epoque médiévale A l’époque médiévale la famille est marquée par la personnalité des lois et les coutumes barbares. Par exemple chez les

 DEVOIR 1 PREMIÈRE PARTIE TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE A - Cas Pratique Madame Noëlle POUSSAIN, mariée sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à Monsieur Lilian AUGER depuis le 3 janvier 1989, a reçu en héritage un bien immobilier dans les Landes qu'elle occupe en tant que résidence principale avec son époux et ses enfants. Monsieur AUGER, est régulièrement en déplacement dû à son travail et par conséquent ne communique pas régulièrement avec son épouse. Cette dernière voudrait

Les violences entre époux « Les époux se doivent mutuellement « respect, » fidélité, secours, assistance », article 212 du Code civil. Introduit par la loi du 4 avril 2006, le devoir de respect mutuel symbolise, selon un proverbe brésilien « l’art de coexister et d’accepter l’autre ». Pendant longtemps, en France, les violences conjugales ont été occultées au nom de la paix des familles, de l’ordre public familial de direction, et d’une certaine tolérance sociale. Cependant, en novembre 1989

avec ses yeux bleus, qui appartenait jadis à la grand-mère de Pierre. Heureusement pour Lila, parmi les amis d’enfance, il y a ENZO, amoureux de la jeune femme depuis toujours. Enzo confirme les doutes de Lila au sujet des activités de son époux. En effet, Bruno travaille avec des personnes issues de la criminalité organisée. Surtout, Enzo promet à son amie qu’il sera toujours présent pour elle. 2 Un soir, après une violente dispute, Bruno s’en prend physiquement à son épouse. Lila quitte

il peut résulter soit du mariage soit de la filiation. Lorsque le lien familial résulte du mariage, ce lien juridique s’appelle le lien d’alliance. Le mariage, lorsqu’il est célébré, va faire naitre entre les époux un lien de droit. Le mariage va créer un lien de droit entre chacun des époux et les membres de la famille de son conjoint. On n’a pas le même lien juridique entre deux partenaires pour le pacse. C’est pour ça que l’on dit que le mariage constitue une famille. Le lien de filiation est un

UNIQ FSJP- Sciences JURIDIQUES Cours de : DROIT de la Famille Mr. Gilbert Emile Giordani DEVOIR sur : PACS et Placage Préparé par : Gédéon Jean-Louis Le 10 Avril 2013 Introduction. Section I- Le PACS A- Définition du PACS B- Les conditions de fond de droit commun C- Les conditions de fond spécifiques au pacte civil de solidarité S 2.-  : Les effets du pacte civil de solidarité A- Pacs signes par des couples de même sexe en France

un accord de volonté et cela pour deux raisons : Il va faire naitre des droits et des obligations qui échappent à la volonté des époux, s’imposent aux époux. Logiquement, un contrat peut se résilier par la volonté des parties. Contrairement à un contrat, le divorce qui entraine la dissolution du mariage ne peut résulter que d’un jugement. La seule volonté des époux ne suffit pas, il faut donc l’intervention du juge dans le cadre du divorce. On s’aperçoit que le mariage n’est pas un contrat ordinaire

n’est pas toujours rose au sein d’une famille, et il peut y avoir des querelles et des conflits. Dans ce cas, le droit a donc sa place et doit obligatoirement intervenir. Il s’agit d’une obligation car en cas de conflits familiaux, notamment entre époux, il faut apaiser ces conflits, et surtout protéger les plus faibles. • L’objet du droit de la famille, sa finalité, dépasse la protection des membres de la famille. On dit que le droit concerne toute la collectivité. En effet, le droit de la famille

d’une double nature : il peut résulter soit du mariage, soit d’un lien de sang (filiation). - lien familial par le mariage : lien d’alliance. Le mariage va faire naître entre les époux un lien de droit ou d’alliance. Ils sont liés juridiquement. Le mariage va aussi faire naître un lien d’alliance entre chaque époux & les membres de la famille de son conjoint. - lien familial par filiation : lien du sang, lien biologique. C’est donc le lien entre les parents et les enfants. On va parler d’un

voûte du mariage dans la plupart des sociétés. L’acte de mariage qui sous-entend la fidélité est bien de nature juridique que morale. Le mariage doit instaurer une relation de confiance basée sur une promesse plus ou moins déclarée de la part des époux lors de la cérémonie initiale. Cette promesse contient un engagement à une fidélité relationnelle qui s’apparente à une solidarité face aux vicissitudes de la vie, «pour le meilleur et pour le pire». L’exclusivité de la fidélité doit également être