Devoirs Réciproques Des époux

du concubinage. Le concubinage est un fait juridique puisque créateur d'effets de droit. En cela, il se distingue donc totalement du mariage qui est un acte juridique car producteur également d'effets juridiques, mais fondé par le consentement des époux. L'autre distinction est que le concubinage peut, lui, être homosexuel. Pourtant, il est indéniable que les modes de conjugalité hors mariage se rapprochent du mariage selon un mécanisme de maillage, le pacte civil de solidarité évoluant progressivement

un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexes différents ou de mêmes sexes qui vivent en couple. » Les concubins n’ont pas de statut juridique, ils ne sont pas soumis aux charges du mariage et échappent aux devoirs réciproques des époux, de fidélité et de secours. Chacun doit engager les dépenses qu’il a contracté, c'est-à-dire qu’un bien acquis par un concubin seul ne devient pas un bien commun. Il n’y a pas de régime matrimonial entre concubin, il conserve la propriété

alors que nos voisons l’on fait. Ce qui est invoqué sont des oppositions sociologiques et anthropologiques. Il faut respecter certaines structures matrimoniales et en droit Français l’ordre public matrimonial impose deux sexes différents et un seul époux. Ce respect des structures favorise un modèle hétérosexuel et unique. L’autre idée c’est l’idée selon laquelle il faut respecter certaines structures généalogique. Certaines institutions sont freinées car il faut respecter les structures naturelles

 va être étudié par la pratique : alors qu’à la  mise en place du PACS, les couples qui le prenait, étaient homosexuels, et ce n’est plus du tout le cas  aujourd’hui. De même, le divorce par rupture de la vie commune, caractérisé par une séparation des  époux,  a  été  réformé  dernièrement,  par  l’étude  sociologique  du  temps  de  séparation  (trop  long  à  l’origine (6 ans), passé à 2 ans)  2) Evolution sociale de la famille contemporaine  a) La permanence  La famille, même sous ses formes renouvelées

s’explique d’une part par le fait que l’union libre n’est pas une situation constante, elle est variable donc le droit ne peut pas lui accorder un statut cohérent et complet. D’autre part, contrairement au mariage qui suppose une identité des futurs époux qui remplissent des conditions prévues par le législateur, les concubins répondent à l’inverse à des caractéristiques très variables rendant difficile leur catégorisation et par conséquent la mise en place d’un statut unique. Le sujet proposé nous

transformations ( aides apportées par l’état ). I) Qu’est ce que la famille ? 1° Les différentes définitions de la famille La notion de famille varie énormément selon les sociétés. Les ethnologues distinguent la famille nucléaire, formée par les époux et leurs enfants, et la famille élargie ou étendue, qui regroupe parfois dans une même unité résidentielle, trois ou quatre générations. 2° La définition de l’INSEE C’est un groupe d’au moins deux personnes vivant sous le même toit : - Soit un

maintes reprises que les règles du mariage ne sont pas applicables aux concubins. I. Les relations des concubins entre eux 1. Les relations d’ordre personnel Les concubins ne se doivent ni fidélité, ni assistance, comme c’est le cas pour les époux. Les concubins adoptent spontanément la plupart de ces principes. L’élément le plus important est la communauté de vie, car quand elle cesse, elle met fin au concubinage. Le concubinage ne crée aucun lien juridique entre les intéressé et ne crée pas

d’alliance, ou de mariage, crée d’abord un lien juQ entre les époux, mais aussi entre chacun des époux et la famille de l’autre. Ces familles par alliances, elle aussi peut exister en ligne directe et en ligne collatéral. En ligne directe, il s’agit du lien entre chacun des époux et les parents de l’autre. Il existe aussi un lien d’alliance entre chaque époux et les enfants de son conjoint. En ligne collatérale, les frères et sœurs de chaque époux deviennent les beaux frères et sœurs. B Le cercle

le droit, le lien familial est d’une double nature, il peut résulter de deux possibilité : - mariage filiation Dans le cas du mariage, ce lien juridique est le lien : d’ALLIANCE. Le mariage va en effet, faire naître entre les époux, un lien de droit entre chacun des époux, et les membres de la famille de son conjoint (nouvelle famille, qui est élargie). On a donc bien une constitution d’une famille au sens juridique. Le lien n’est pas le même, lors d’un pax ou d’un concubinage. Le mariage constitue

incapacités. La nature de ces obligations et empêchements est déterminée par la loi. ART. 22 ART. 14 ART. 15 ART. 23 La femme mariée acquiert l’usage du nom de son époux sans pour autant perdre le droit à son nom patronymique. Cette acquisition est anéantie par le divorce. La veuve non remariée peut conserver le nom de son époux. ART. 16 La série de personnes unies par les liens de parenté définie à l’article premier forme la famille sociale au sein de laquelle existe la famille conjugale