Devoirs Réciproques Des époux

pour faute. Entre 1960 et 1970, une série de lois réforme les droits de la famille par Jean Carbonier ont été animées par des ppes d'égalité et liberté: la femme est affranchie de l'autorité maritale au profit de l'autorité parentale les époux ont des pouvoirs égaux dans la gestion et la disposition de leurs biens égalité de ppe entre enfants légitimes (parents mariés) et enfants naturels Ces dernières années de grandes réformes ont eu lieu: en 2002 et 2003 les règles relatives

droit surgit dans tous les rapports humains. Il n’est pas étranger aux rapports d’affection : le droit régit les rapports entre époux, y compris pour des questions aussi intimes que la fidélité ou l’assistance pendant la maladie mais aussi les rapports entre les parents et les enfants, déterminant les règles de filiation, les rapports d’autorité, les devoirs réciproques… Le droit régit naturellement les rapports économiques, les rapports des individus avec l’Etat, les rapports des Etat entre eux

tenant au sexe. 43 C/ Des conditions tenant à la santé. 43 II. Les conditions de moralité. 44 A/ Interdiction de la bigamie. 44 B/ Interdiction de l’inceste. 44 III. Le consentement. 44 A/ Le consentement des époux. 44 1. Un consentement conscient. 45 2. Un consentement sérieux. 45 3. Un consentement non vicié. 45 B/ Les autorisations. 46 1. Les mineurs. 46 2. Les majeurs protégés. 46 SECTION 2 : LES CONDITIONS

comportements, des normes de conduites. Il existe plusieurs techniques de régulation des comportements : §1 : Le droit dicte des actions Ex 1 : le droit dit qu’il faut conduire à droite Ex 2 : Art 203 du C. Civil : cet article prévoit que les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants Ex 3 : Art 223-6 du C. Pénal : cet article impose l’obligation de porter assistance aux personnes en danger. Le texte vise les situations

vient dire à la nymphe de libérer Ulysse, celle-ci ne veut pas s’en séparer, et elle énonce les bons traitements dont il a été l’objet : « je l’accueillis, je le nourris, je lui promis de le rendre immortel » v. 135-136, elle compte le prendre pour époux. De plus, Calypso est la femme parfaite de l’époque homérique, en effet elle tisse et chante (« A l’intérieur, chantant à belle voix, elle faisait courir la navette d’or sur la toile » v. 61-62), elle est qualifiée par des expressions laudatives,

| |CL amour « adore », « aime », « sentiment », « |Domine tout le texte et concerne aussi bien l’homme que la femme ⋄ amour | |inclination », « passion », « aimer », « aimé », « |réciproque et intense | |sentiments », « commerce » | | |Périphrases : « ce qui nous plaît

qui a voulu commencer à poser l’égalité des époux ( à l’époque une femme majeure capable devenait incapable juridiquement lorsqu’elle se mariée). 1966 ; réforme relative à l’adoption 4 juin 1970 ; réforme sur l’autorité parentale (avant c’était la puissance paternel) 3 janvier 1972 ; réforme du droit de la filiation 1974 ; majorité à 18 ans 11 juillet 1975 ; réforme du divorce 1985 ; seconde réforme des régimes matrimoniaux (=l’égalité des époux) 1987 ; seconde réforme sur l’autorité parental

personnelles et pécuniaires entre concubins Sous-Section 1 : les relations personnelles entre concubins Tout ce qui concerne les devoirs et obligations du mariage ne sont pas applicables au concubin puisque ceux-ci ne bénéficient d’aucun statut juridique. Ce qui veut dire que les concubins ne se doivent ni fidélité, ni secours, ni assistance, ce ne sont pas des devoirs. Quelle que soit la durée de cette vie commune, il faut savoir que les concubins restent des étrangers l’un envers l’autre. Le

leur reconnaissance. Cependant, depuis la loi de 2013, les couples homosexuels tout comme les couples hétérosexuels peuvent prétendre au mariage. Lorsqu’un couple se marie, il est tenu à des devoirs et obligations comme par exemple l’obligation de vie commune, l’aide matérielle ou encore l’assistance réciproque en cas de maladie ou de chômage. C’est également le cas du Pacs, ce qui est notifié à l’article 515-4 du Code Civil. Effectivement, les deux individus «pacsés» sont aussi tenus à ce genre d’obligation

TOTAL | 100 % | 23 8?? | Source : INSEE, recensement 1999, échantillon de 5 % Tous droits de reproduction strictement réservés à Dominique Marcilhacy D'un côté la vie en concubinage, qui n'entraîne aucune obligation d'habitation commune, de devoir de fidélité ni de contribution aux dépenses courantes. De l'autre le mariage, qui implique fidélité, cohabitation et partage des dépenses courantes, selon les revenus de chacun. Lequel de ces régimes est le plus avantageux ? POUR MÉMOIRE, LES DIFFÉRENTS