Dévolution du pouvoir

Régence de sa femme, Marie de Médicis (Concini) 1610 : Mort d’Henri IV (assassine par Ravaillac) 1617 – 1643 : Régence de Louis XIII 1618 : Début de la guerre de 30ans (les pays protestants allemands contre les Habsbourg) 1624 – 1642 : Richelieu au pouvoir (premier ministre de Louis XIII, il contrôle la société et dirige les actions du roi) 1627 - 1628 : Le siège de La Rochelle ( ville protestante des Huguenots, prise par Richelieu) 1635 - 1659 : La guerre d’Espagne fini par le traite des Pyrénées

tendance à irradier d'autre secteurs du droit : par exemple, en droit des successions, la dévolution légale des viens du défunt reposerait sur la volonté tacite ; en droit international privé, l'autonomie de la volonté est invoqué pour justifier le pouvoir des parties de choisir la loi nationale applicable à leur convention. Pourtant, cette expansion de la théorie de l'autonomie de la volonté n'allait pouvoir enrayer son déclin. §2 Le déclin de la théorie de l'autonomie de la volonté A) Causes

ancien droit jusqu'à code civil Le droit romain a été fixé par le droit justinien dans les novels 118 et 127. Ce droit romain final reste largement fondé sur la volonté du défunt. Les romains font leur testament et la loi tient compte de cette dévolution volontaire: elle n'intervient qu'à défaut de volonté. Le droit coutumier est inspiré différemment : le système est beaucoup plus légal. D'abord parce qu'au départ, il ne connait pas la propriété privée. La transmission ne se fait pas de la

mondiale (1919-1945) I – LA FRAGMENTATION DE L’ESPACE MONDIAL A – La globalisation interrompue B – La rupture idéologique 2 C – La crise de l’Etat 1. Les illusions de l’Etat-nation 2. L‘anti-parlementarisme 3. Les carences des pouvoirs publics II – Une dévolution faussée de la puissance A – Idéalisme et pacifisme B – Les politiques de force 1. La faillite de la sécurité collective 2. L’échec de la mise hors-la-loi de la guerre 3. L’abandon du désarmement 4. La multiplication des coups de force

tribunal du lieu du port d’attache d’un avion ou d’un bateau en cas d’accident. Les juges peuvent ordonner des mesures d’informations complémentaires sur les circonstances de la disparition et si le décès semble vraiment probable, le tribunal va pouvoir rendre un jugement déclaratif de disparition. Si le disparu revient le jugement déclaratif peut être annulé. b) La portée du jugement déclaratif de disparition Ce jugement va tenir lieu d’acte de décès, il est opposable aux tiers et va être

(1648-1652), d’où Mazarin sort vainqueur. Le désordre engendré par la Fronde semble démontrer que seul un pouvoir monarchique qui gouverne sans partage peut assurer l’ordre dans le royaume. B) La consolidation et l’organisation d’un Etat moderne qui se veut absolu A la mort de Mazarin, en 1661, Louis XIV décide de ne pas prendre de premier ministre et de gouverner seul car il estime que son pouvoir de droit divin ne peut être partagé. Il n’a de compte à rendre qu’à dieu, même s’il doit respecter les

 constitutionnel   §1  La  question  du  pouvoir  politique   §  2  La  question  de  l’autonomie  politique   §  3  Le  droit  constitutionnel  et  la  démocratie     Section  2  la  notion  de  constitution   §  1  Constitution  constatée  et  Constitution  décidée   A.  La  Constitution  constatée   B.  La  Constitution  décidée   §  2  Le  pouvoir  constituant  originaire  et  dérivé   §

administration profite à chaque collectivité et l’organisation décentralisée de la République exclut toute tutelle, celle de l’Etat, mais aussi a fortiori, celle d’une autre collectivité. Comme le rappelait Guy Carcassonne « si la structure des pouvoirs publics est optiquement pyramidale, elle ne l’est pas juridiquement ». En effet, une commune n’est pas plus subordonnée à son département qu’un département ne l’est à sa région. Pour autant, la libre administration est un leurre si les CT n’ont aucune

d’une autre toute société doit décider de qui sera riche et pauvre, de qui commandera et sera commandé, de qui occupera les emplois considérés généralement comme désirables, et ceux généralement considérés comme peu désirables. » 2. Confier la dévolution des richesses et des emplois à la démocratie ne peut conduire qu’à un résultat instable qui à terme remettrait en cause l’existence même de la démocratie. C’est un phénomène connu en théorie politique sous le nom de problème des factions. Toute

dynastique. Son choix se porta sur son fils aîné, Titus, qu’il associa à son pouvoir, en vertu du principe de la « co-régence ». Titus en vint rapidement à détenir les mêmes pouvoirs que son père, ne se distinguant de ce dernier que par le fait qu’il n’était pas grand pontife et ne portait pas le titre de père de la patrie. À la mort de Vespasien, en 79, la succession ne fit donc pas difficulté. Titus disposait de pouvoirs juridiques, mais aussi d’une certaine légitimité, reposant sur l’héritage symbolique