Difference Entre Judiciaire Et Juridictionnel

22/9/14 De Gaudemar PARTIE 1. LE PRINCIPE DE SEPARATION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES Td : note vers 6-7e séance dans amphi, sujet préparé par chargés de td ; note d’interrogation correspondant à un programme de révision ; une ou deux interrogations surprises sur le travail à faire pour le jour de la séance. Le principe de cette séparation remonte à la Révolution. C’est un principe ancien mais au fondement juridique assez fragile, finalement. Car pendant de très nombreuses années

auxiliaire de la compréhension de la procédure civile. Il faut s’informer des autres types de procès (pénal et administratif), par les autres procédures on va mieux comprendre la procédure civile. La comparaison doit permettre de mieux comprendre les différences et les rapprochements. Cette comparaison est pertinente, elle permet de mettre en avant les spécificités des procédures. Le procès civil oppose des personnes privées motivées par des intérêts personnels, sans considérations pour les intérêts publics

INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE La justice ? Elle est au cœur de la vie sociale, du contrat social (Rousseau, voir cours T°ES). Elle est donc importante. C’est elle qui est au cœur de nos relations : elle va trancher nos litiges, càd lorsqu’une difficulté de rapport humain apparaît pour le résoudre on a recours à la règle de droit (organiser juridiquement nos rapport) et la justice (application de la règle de droit au litige). Ces litiges résultent de notre

assurer la conformité des lois auprès de la Constitution, elle-même placée au dessus de toutes les lois. Il peut être invoqué par les pouvoirs publics mais aussi par tous citoyens. Ce contrôle est exercé par des organes politiques ou des organes juridictionnels. En ce qui concerne son exécution, elle peut se faire soit par voie d’action, soit par voie d’exception. Mentionner par l’arrêt de 1803 pour la Constitution américaine de 1787 et intégrer pour la première fois dans le système européen dans la

------------------------------------------------- Institutions Juridictionnelles 13.09.2011 Les institutions juridictionnelles d’un état sont indispensables. Ordre judiciaire + ordre administratif = institutions juridictionnelles * Ordre judiciaire (tribunal, cour d’appel, cour de cassation) * Ordre administratif (tribunaux administratifs, tribunaux d’appel, conseil d’état) Les institutions sont définies par la loi et la constitution. Cette organisation est assez stable depuis la

par la Charte des Nations unies en son article 92 et le Statut de la Cour dans son article I, comme organe judiciaire principal de l’Organisation.sa mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis. Le système juridictionnel de règlement des différends interétatiques présente une série d’originalités majeures par rapport aux systèmes juridictionnels de droit interne témoignant de l’insurmontable qualité souveraine des parties au contentieux. Alors que dans

Il existe aussi des procédures d’arbitrage qui sont des modes non juridictionnels de résolutions des conflits, naturellement si le conflit ne peut pas etre régler à l’amiable , la justice rendra une décision . Titre 1 : la justice et les autres modes de règlement des conflits La justice n'est saisie que lorsque les parties ne parviennent pas à trouver un accord amiable à leur différend en dehors de la voie juridictionnelle, il existe d'autres mode de règlements des conflits qui permettent

dans la Grèce antique est beaucoup plus limitée (pas femme et esclave qui en sont exclus). Il n’y a pas de notion de liberté individuelle dans la Grèce antique mais des droits politique pour participer à la vie de la cité et c’est la une grande différence avec la DDHC qui a des droits et libertés individuels. L’individualisme : peu marqué dans Antiquité et Moyen-âge et apparaît progressivement avec le passage d’un système holiste à passage à un système individualiste. On a l’émergence de droits subjectifs

crimes, mais facultative en matière de délits et contraventions (C.pr. , art 83) .Les décisions du juge d’instruction seront éventuellement soumises au contrôle d’une juridiction du seconde degré :la chambre de l’instruction. Une fois l’information judiciaire terminée, l’affaire sera renvoyée devant la juridiction de jugement. Ces juridictions se divisent donc en deux types : les juridictions d’instruction d’une part, et d’autre part, les juridictions de jugement. Il est de l’intérêt d’une bonne justice

Les institutions juridictionnelles institutions juridictionnelles désignent l'ensemble des institutions de l'état, mis en place par la constitution et des ordonnances et décrets même si depuis il y a eu des réformes. La justice est une fonction que l'état fait sous forme de monopole, le service public doit concilier la protection et intérêt de chacun (accès à un juge...) Dans une société civilisée, nul ne doit se faire justice par lui-même. Il est donc essentiel que le pouvoir de trancher les