Difference Entre La 4eme Et 5eme Republique

des autres règles. Il y a plusieurs niveaux dans la hiérarchie des normes : * Sommet de la hiérarchie : la Constitution et les règles à valeur constitutionnelle. La Constitution détermine la compétence des organes de l’Etat et leurs rapports entre eux. Elle donne au parlement et au gouvernement le pouvoir de créer des lois, des règles de droit. Règles à valeur constitutionnelle : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789), le préambule de la Constitution de 1946. * Les règles

Chantebout : Droit constitutionnel 2014 Gicquel et Gicquel : Droit constitutionnel et Institutions politiques. Ed 2014) → Plus la société se complexifie, plus le droit se complexifie. → L'ensemble des règles/normes juridiques s'ordonnent entre elles pour former un système juridique/ordre juridique. → Un des facteurs de la complexité est l'articulation des ordres juridiques avec l'ordre juridique interne, l'ordre juridique de l'UE et l'ordre juridique international (intervient pas dans

est une distinction qui implique la reconnaissance de 2 fonctions étatique, fonctions exécutrice et subordonnée selon Montesquieu à la fonction de création de la loi. Il est interdit de cumuler les deux fonctions, il ne faut pas mettre 2 pouvoirs entre les mains d’une seule autorité. Il faut donc qu’une fonction étatique soit répartie pour garantir et assurer cette répartition dans la durée : chaque pouvoir a les moyens de se défendre contre l’empiètement ou la transgression de l’autre pouvoir. il

L’EMPIRE ROMAIN OU COMMENT SE SENTIR UNI ? L’Empire romain c’est le territoire dominé par Rome. L’Empire vient d’ « imperium » = le pouvoir civil ou militaire; territoire sur lequel s’exerce le pouvoir de Rome. La République romaine est le régime de pouvoir partagé entre les aristo romains, régime qui a une vie très longue: de -509 à -31. Ce régime s’achève avec une période de guerre civile qui a duré un siècle. Dès lors Octave domine seul et prend le nom « Auguste » en -27. Auguste est le

gouvernement, le régime parlementaire,  qui rend le gouvernement responsable devant l’assemblée. Ce modèle fut imité en France et en Belgique ...             Parmi les questions essentielles qui se posent au parlementarisme figure celle du choix entre le mono ou le bicamérisme ; c’est à dire la question de savoir si le Parlement va être constitué d’une seule chambre ( on parle alors de monocamérisme ), ou de deux chambres ( on parle alors de bicamérisme )…            La réponse à cette question

Droit Chapitre 1 : La Constitution de la Vème République Constitution : ensemble des règles régissant le fonctionnement de l’état et des institutions nationales. Il y a une instabilité parlementaire à partir de la fin de la Première Guerre mondiale. De Gaulle crée alors ce régime semi-présidentiel, en 1958. La Constitution est la loi suprême d’un Etat. Dès 1962, cette Constitution est amendée, par référendum, afin que le Président de la République soit élu au suffrage universel (majorité + une

défavorisées par l’éducation, le niveau d’études ou culturel : on peut plaider sans avocat comme au TI, il faut donc réaliser soi-même le dossier mais la justice effraie. Devant le TI, il n’est pas interdit de se procurer un avocat, il y a donc des différences d’égalités et de chances de gagner le procès. II. Gratuité devant la Justice Ce principe n’a pas toujours existé. Les plaideurs ne rémunèrent pas la juge car il est fonctionnaire. Les contribuables supportent les couts au travers de la justice

17eme . CHAPITRE 1 : Le Droit romain Le Droit de l'empire romain, il est particulièrement utile aux juristes car c'est un Droit qui a abordé toutes les questions et toutes solutions y ont été trouvé. C'est de celui ci que l'on doit les différence entre tous les Droits, public, privé, fiscal, de la famille etc … Elles ont toutes été définies par le Droit Romain. Il s'est construit sur une période de 1000 ans, de 500 avant JC à 500 après JC, c'est pour cette raison que le Droit romain est si

Introduction situer la V ème république Elle est faite en réaction par rapport au régime de la 3 et 4eme république, Usa à même constitution depuis 1787, france entre 1789 et 1958 à eu 15 république, 1958: tentative de mettre au pt institution solide. France s'inspire de l'étranger des modèle de démocratie les plus efficace, 5 éme république né ds condition difficile,il y a 54 ans, G.de Gaulle coup d'état ,5 éme république comme sujet d'analyse, 5éme rép ds l'histoire ,3/5 eme rép ds la genes

l'injuste a travers des règles de droits 2 eme unification:Rapport entre la politique et la religion Amenophis IV , le monothéisme ( SoleilAthon) comme Amorabie qui unifie l'Irak par 1 seul Dieu. Civilisation Egypto - Babyloneenne , l'unif relig s'accompagne d'une unif relig.. Csq:séparation divin et humain / Dieu transendal /Revelation Le dt autour de la Méditerranée née de l'interaction entre 2 cultures juive ( au Sud) /greque( au Nord) Culture juive: Monothéisme