Difference Entre La Declaration De Droit De L Homme De 1793 Et De 1789

nationale. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la constitution étudiées datent du 24 juin 1793 et présentent un réel intérêt juridique et politique. Elles ont vu le jour dans un contexte historique substantiel. En effet, l'année 1793 était plongée au coeur de la révolution française. Ce désir de changement de paradigme politique s'est essentiellement appuyé sur le droit et l'élaboration de constitutions. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 a été élaborée

institutions depuis 1789 Entre 1789 et 1870, la France connait une véritable cascade d' expérience constitutionnelle diverse. Entre 1789 et 1958, la France a connue 15 régimes différents. La révolution va laisser des traces au cours du 19e siècle. Chapitre préliminaire : Le contexte pré-révolutionnaire I) Relative au cause La révolution a des causes toute à la fois structurelle et conjoncturelle. Ces causes se cristallise pendant l' été 1789. Le contexte de l' été 1789 est explosif car

Et la politique s’oriente dans un sens radical, en réaction des événements. Et au gré des majorités la convention va changée de ligne politique. A/La convention Girondine. Elle se réuni le 20 septembre 1792 jusqu'au 9 juin 1793. Les girondins domine la convention car la France remporte enfin une première victoire avec la bataille de Valmy, symbolique car elle est remportée par les armées révolutionnaires mais aussi parce que des habitants ont rejoint les combattants. Et les girondins dominent

HISTOIRE DU DROIT I - La genèse (naissance) du Code Civil: Code civil 1804: N Bonaparte dans le mémorial de St Hélène dit: "Ma vrai gloire ce n'est pas d'avoir gagné 50 batailles... mais d'avoir créé le code civil" Bonaparte et les contemporains pensent tous que le CC est une base. Par la suite, Louis XVIII maintiendra le CC. Par ailleurs, le CC s'inscrit demblé dans la durée, dès cette époque il s'inscrit également dans une perspective européenne. A - La place du CC dans lhistoire Le

DM n°1Le 5 mai 1789 s'ouvrent les États Généraux à Versailles. Assemblée réunissant les trois ordres de la société française et convoquée par le roi en cas de force majeure, elle avait pour objectif de régler la crise financière et sociale établie dans le royaume ces dernières années. Mais le 17 juin 1789, les députés décident de former l’Assemblée Nationale Constituante pour créer une constitution française. Ces Etats Généraux qui devaient donc résoudre une crise, sont souvent considérés comme

apprenant des erreurs de Louis XIV, son arrière grand-père, il entre moins en guerre que les anciens régisseurs. D’un point de vue économique, Louis XV tente de taxer les revenus des nobles et du clergé, tentant de même d’instaurer une certaine gratuité par rapport à la justice. En tenant compte des deux règnes que Louis XVI a effectués, d'abord en tant que Roi de France (15 ans de règne) puis en tant que Roi des Français (différence subtile mais capitale... règne de 3 ans) Louis XVI aura régné

Histoire du droit Introduction : Institution : mot qui vient du latin INSTITUERE qu'on traduit par instituer et qui renvoie à l'idée d'établir quelque chose de stable, durable. Dans ce mot, il y a l'idée de la durée, de la permanence. Quand on parle d'institution juridique, c'est un terme très large, terme générique qui va désigner en pratique des réalités très variées mais qui ont en commun de comporter l'idée d'une manifestation créatrice, organisatrice de la volonté humaine, création appelée

 Les droits de l'homme1 sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou d'autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion. Selon cette doctrine, combattue ou éclipsée aux xix éme siècle, xx éme siècle et xxi éme siècle par d’autres doctrines, tout homme -en tant que tel, et indépendamment de sa condition sociale- a des droits « inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés », et

de la question (la torture). Louis XVI donne aux protestants un état civil et les intègre à nouveau. Les inégalités sont perçues comme un fardeau même si elles ont déjà largement diminué. Les paysans se plaignent des droits des seigneurs, alors même que ces droits ont diminué. Deuxième paradoxe, la Révolution se fait au nom de la nouveauté et du progrès, or là aussi on peut constater que la France est un pays qui progresse dans de nombreux domaines (transport, industrie) Trois types

politiques (=citoyens, régimes politiques, parties politiques...) La vie politique présente les rapports entre les acteurs politiques et aussi les rapports entre les différents processus politiques. Question centrale de la vie politique: La question centrale de la vie politique est la lutte pour le pouvoir -> élection. La vie politiques est forcément influencée par une société. En effet, le rapprort entre acteurs politiques se déroule dans des institutions politiques, au sein d'un régime politique dans