Difference Entre Salarié Et Fonctionnaire

régissent plus particulièrement les relations entre l’employeur et le salariéToutefois, le droit du travail ne s’attache pas à toutes les relations de travail (Ex : un artisans qui réalise des travaux se voit appliquer les règles du droit commercial, l’artisans travaillant pour son propre compte à la différence du salarié)Le droit du travail est donc la branche du droit qui s’applique aux relations du travail salarié Encore faut-il définir la notion de salarié : il s’agit de la personne qui va travailler

contrat de travail a été apprécié comme un contrat (donc liberté et rigueur du contrat normal). On rapproche souvent le droit social et le droit de la consommation (qui protège le consommateur), car il protège le salarié. Quand on été sur le terrain du droit civil il y avait un choc entre civil et social. Aujourd'hui les conflits sont moindres, on a une pacification des rapports. Les techniques civilistes demeurent importantes en droit du travail notamment dans l'application jurisprudentielle. Selon

Question de synthèse Introduction La grille actuelle des PCS a été élaborée il y a une vingtaine d'années. Outil très utilisé en sciences sociales, elle permet, en particulier, de rendre compte de nombreuses inégalités entre les groupes sociaux. Cependant, l'évolution économique et sociale de la société française a fait émerger des formes d'inégalités qui sont en partie masquées par cet outil de classement, ce qui rend nécessaire le recours à d'autres instruments. 1. Les PCS, un outil d'analyse

Cotisations = taux de cotisation x salaire moyen x nombre de cotisants Prestations = pension moyenne x nombre de retraités On en déduit donc facilement que : [pic]  Trois solutions émergent pour équilibrer le système de retraite. L’arbitrage entre ces trois variables relève de choix politiques, collectifs, sociétaux ou citoyens. ▪ Augmenter l’âge moyen de la retraite, ce qui permettrait d’un côté d’augmenter le nombre d’actifs et de l’autre de baisser le nombre de retraités. Cette solution

2- Le Lock-out 3- Les modes de règlement des conflits collectifs Conclusion Introduction Un conflit collectif c'est tout d'abord une différence mettant en jeu un intérêt collectif qui oppose un ou plusieurs employeurs à un groupe de salariés ; il s'accompagne en général d'une grève. I -- La grève Le droit de grève a été reconnu par la loi du 2 Mai 1864 qui abolit

individus et rapport entre eux Public Organisation des collectivités et des rapports entre sujet et collectif Civil Commercial Pénal Constitutionnel Patiny Raphaël Droit Commercial Droit public : Assez récent (XIXe siècle) S’intéresse à l’organisation de la collectivité et aux rapports des individus avec ces collectivités (Ex : droit pénal constitutionnel) Droit privé : Remonte au droit romain S’intéresse au statut des individus et à leurs rapports entre eux (Ex : droit civil)

caractérisée par la hausse des prix de façon épisodique liée par exemple à l'accroissement de la population, une relance de la consommation après des tensions sociopolitiques, une pénurie de la production (cas des produits maraîchers et halieutiques entre juillet et septembre au Sénégal), etc. Ø L'inflation ouverte : Elle commence dès que la hausse dissimule des anticipations à de nouvelles hausses de prix de la part de tous les acteurs de la vie économique (consommateurs, producteurs, Etats). La croyance

Introduction : Phrase introductive = Alors que la Constitution française de 1958 garantit l’égalité des droits entre l’homme et la femme, le législateur, en 1999, a éprouvé le besoin d’introduire la Parité en politique, c’est à dire un nombre égal d’hommes et de femmes sur les listes des candidats aux élections. Problématique = Comment peut-on expliquer la persistance d’inégalités entre l’homme et la femme dans des sociétés démocratiques qui reposent, selon Alexis de Tocqueville, sur «l’égalité des

l'encadrement - Confédération générale des cadres) Présentation : La CFE-CGC, née en 1944, est le premier syndicat français des cadres et de l'encadrement dont elle défend les intérêts tant dans l'entreprise que dans la société. Elle compte entre 130 et 140 000 (2002) adhérents, hommes et femmes, professionnels de l'entreprise.  La CFE-CGC est particulièrement implantée chez les ingénieurs et cadres de l'industrie, du commerce et des services, dont elle observe les évolutions grâce à divers

naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leurs autorités moyennant une rémunération appelée « salaire ». Gérard LYONCAEN Le DT privé ne gère pas les artisans, les fonctionnaires, les associations, les entrepreneurs. Le lien de subordination c’est l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur. Le lien de subordination est la différence entre le D privé et le D public. Le DT est très particulier, spécialement en France. Le CDT créer un déséquilibre entre les parties