Difference Entre Société Et Gie

Introduction 1°) Définition de la « société » * Société : contrat par lequel deux, ou plus, personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de se partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. * La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. CODE CIVIL art 1832

Le contrat de société 75 % des sociétés en France sont des SARL car elles correspondent au besoin des PME (90 % des entreprises en France) La SNC peut être une forme de sociétés obligatoire pour certaines activités (débit de tabac) Les SEL (Société d’Exercice Libérale) spécifiques aux professions libérales I. Les conditions génériques A. Le consentement des associés Art 1832 du Code Civil : « La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes (les associés) qui conviennent

Implantée au Maroc à Agadir pour les huiles de poisson, cette société a ensuite mis en place une unité de trituration de l’huile d’argan. Très moderne, bien équipée, avec un gros capital pour l’achat de matière première, cette société s’est imposée au Maroc comme le plus gros producteur/exportateur d’huile d’argan (environ 50% du marché). Sa capacité d’achat de matière première est conséquente

 COURS DE DROIT DES SOCIETES Cours de licence science de gestion 2008-2009 Bernard FERRAND, Professeur agrégé Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre I : La création des sociétés 6 S1. la constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6 A. Un ou plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect des règles générales de constitution 9 A. Inobservation

 COURS DE DROIT DES SOCIETES Cours de licence science de gestion 2008-2009 Bernard FERRAND, Professeur agrégé Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre I : La création des sociétés 6 S1. la constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6 A. Un ou plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect des règles générales de constitution 9 A. Inobservation

TH I : QUELLES SONT LES RELATIONS ENTRE LE DROIT ET L’ENTREPRISE ? Chap I : Qu’est ce qu’une entreprise pour le droit ? Savoir-faire : montrer que l’entreprise est une entité générale unitaire et différenciée pour le droit – étudier les critères d’identification de l’entreprise I> L’entreprise pour le droit : une vision générale et unitaire Le droit s’intéresse à l’entreprise sans la définir. De ce fait, de nombreuses règles s’appliquent (par exemple, en droit commercial, les règles

activité commerciale . Le droit des affaires englobe le droit Commercial mais pas seulement exclusivement , le droit des affaires concerne toute activité juridique visant l 'entreprise c 'est ainsi que le droit des affaires se préoccupe du droit des Sociétés commerciale et civile , et le droit des affaires s s'intéresse également au droit des activités non commerciale .Pour le droit des professions libérale ressemble au droit des le droit des associations aussi , à défaut de faire des acte de commerce

Les activités financières des sociétés commerciales : dépôts des comptes des SA, SARL au greffe du tribunal de commerce etc… 2) Les domaines de publicité légale et obligatoire - La publication des informations qui doivent faire l’objet d’une publicité légale peut se faire dans des journaux d’annonces légales (ce sont des journaux ordinaires qui sont habilités chaque année par le préfet), dans le bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) où les sociétés doivent y faire figurer périodiquement

Ces structures posent toutefois certains problèmes eu égard aux règles destinées à organiser la concurrence. I. LA DIVERSITE DES FORMES HYBRIDES Les formes hybrides recouvrent une grande diversité de cas, depuis les accords de très long terme entre deux entreprises, jusqu’au réseau constitué autour d’une marque collective. A. Quelques exemples de formes hybrides Eccles (1981) a précisé le fonctionnement en réseau d’une industrie de la construction. Il montre comment les maîtres d’œuvre prennent

5 Entrée et installation des étrangers Recrutement de salarié étranger au Maroc Acquisition de biens immobiliers Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité limitée  Société en non collectif  Société de participation  Société en commandite simple  Société en commandite