Différence Entre Déconcentration Et Décentralisation

qui a été créé par la Constitution de l’an VIII. Il va être composé à la fois de conseillers d’état mais aussi de juge de la cour de cassation. Ce tribunal des conflits va être chargé de régler les litiges entre la cour de cassation et le Conseil d’Etat. Il règle les conflits de compétence entre le tribunal civil (cour de cassation et administratif (conseil d’état). Il rend son premier arrêt « TC, 8 février 1873, Blanco (cf. TD) ». c’est un arrêt fondateur du droit administratif. Le tribunal des

unitaire Etat fédéral, une différence de degré ou de nature ? La France est un pays dit unitaire, pourtant certaines régions telles que la Corse, veulent obtenir leur indépendance vis-à-vis de l’Etat central. Comment expliquer alors le gel actuel qui existe dans les négociations pour l’indépendance de la Corse ? Ce gel s’explique en partie par certains désaccords. D’abord au sein de la majorité gouvernementale. Certains courants estiment que la décentralisation proposée par la Corse, conduit

La théorie de l'État fédéral [modifier] Article détaillé : État fédéral. Selon G.Scelle [4], une fédération se caractérise par : le principe de séparation : les compétences étatiques sont réparties entre gouvernement fédéral et gouvernements des États fédérés ; le principe d'autonomie : chaque ordre de gouvernement est autonome, ou "souverain" dans son domaine de juridiction ; le principe de participation : les entités fédérées sont représentées et participent aux décisions fédérales prises

société serait consubstantiellement liées. A l'opposé , d'autre théoricien pensent que l'état serait le fruit d'un conflit donc la naissance de l'état serait le produit de la raison et de la volonté humaine. L'état n'existerais que par un pacte passé entre les individus et l'état qui obtiendrai en échange protection et sécurité de la part de celui ci. Dans cette conception le pacte pourrait être rompu sans remettre l'existence de l'humanité en cause. Depuis son existence l'état a était représenter en

quelque peu galvaudée. En effet la notion de fédéralisme se définit comme étant un Etat souverain composé d’entités autonomes dotées de leur propre gouvernement « entités fédérées ». Au sein de ce modèle, les activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central. Le fédéralisme peut se voir opposé à un 2nd modèle, celui de l’Etat unitaire. Par ce dernier on entend le principe d’organisation d’un Etat au sein duquel une volonté unique s’exprime tant quant

c’est être pragmatique , ce n’est pas seulement idéologique -> les décisions sont svt ni de gauche ni de droite ( ex : privatisation de France Télécom = po’ de droite mais decision prise par Lionel Jospin dc la gauche ou encore la décision de décentralisation a été prise par la droite alors qu’elle est d’idéologie de gauche ) Pour Tourret «  l’idéologie s’est du vent mais il faut du vent pour tendre les voiles du navire humain » , dc il faut du vent pour avancer 4 – La théorie générale des institutions

personne publique, la plus importante, celle des établissements publics et les groupements d’intérêt public. Dors et déjà il faut dire qu’il s’agit d’administrations spécialisées, elles sont soumises à un principe de spécialité fonctionnelle à la différence des administrations générales. Elles ont une compétence limitée à un objet spécifique qui est délimité par l’acte constitutif. A) Les établissements publics 1 §. Le recours au procédé de l’établissement public. a) Les modalités de

de droit qui s’appliquent entre particulier c’est le droit des contrats, le droit des personnes , le droit des biens … Le droit public c’est l’ensemble des règles de droit qui concerne l’ état. Il n’existe pas que les relation interpersonnel. La vie en groupe nécessite une structure qui regroupe les hommes et qui leurs sont supérieur. Cette structure c’est l’état. Le droit publique c’est le droit de cette structures,de son organisation et c’est le droit des rapports entre l’état et ses membres.

Tunis : Tunisie (2003)" LA DECENTRALISATION DES PROCESSUS STRATEGIQUES : PROPOSITION D’UN CADRE D’ANALYSE * * * Christophe Torset Docteur en Sciences de Gestion Laboratoire CREPA Université Paris IX – Dauphine Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75 775 Paris cedex 16 Tel. : 06 80 41 28 07 E-mail : ctorset@aol.com halshs-00469451, version 1 - 1 Apr 2010 Résumé : La littérature sur les processus stratégiques utilise fréquemment la notion de décentralisation. Pourtant, celle-ci n’est pas

Le contrat social : les différentes théories du contrat social pensent que l’origine même de l’Etat réside dans une convention originaire entre les humains par laquelle ces derniers vont renoncer à une partie de leurs libertés ou droit naturel en échange de lois qui garantissent la perpétuation du corps social, le contrat social est un pacte établie entre les humains dans le but d’établir une société. Ce qui diffère d’un auteur à un autre est la finalité attribué à l’Etat qu’il va instituer :