Différence Entre Déconcentration Et Décentralisation

elle-même. J’invoquais tout à l’heure le cas de l’Allemagne, et bien le ciment de l’Unité Allemande a été la guerre contre la France en 1870. Est-ce que la Nation débouche alors sur le Nationalisme ? - Il y a, en effet des liens très étroits entre les deux et après les guerres de la Révolution et de l’Empire, on a mis en avant un principe, le fameux principe des Nationalités et chaque fois que l’on négociait des Traités, on re-découpait les cartes. La carte de l’Europe l’a été à plusieurs reprises

* Les apports de l’arrêt Blanco à la théorie générale du droit administratif sont les suivants : * le principe de la liaison de la compétence et du fond est affirmé. Les conclusions et l’arrêt lui même établissent un lien direct et réciproque entre l’application des règles autonomes exorbitantes du droit privé et la compétence de la juridiction administrative ; * la notion de gestion privée du service public est esquissée : Etat propriétaire, Etat personne civile, etc... ; * dans le

NOTES : Ce plan détaillé n’a pas fait l’objet d’une correction, il est donc possible que certains points ne soient pas exacts ou mal détaillés. La distinction entre état fédéral et état unitaire est elle toujours pertinente ? Au XVIIIe siècle Montesquieu est à l’initiative d’une nouvelle idée de conception de l’état, où la séparation des pouvoirs judiciaire, exécutifs et législatifs serait garante de la limitation des pouvoirs. Cette théorie sera la base de l’émergence de futurs ordres étatiques

de la liaison de la compétence et du fons : il y a un lien direct et réciproque entre l’application de règles autonomes exorbitantes du droit privé, et la compétence de la juridiction administrative. Séance 2 : Les acteurs administratifs. Les autorités administratives : personnes en charge de fonction administrative qui exercent le pouvoir administratif. Principe d’organisation de l’administration : -Déconcentration : transfert d’attributions au sein d’une même personne juridique. Chaque autorité

L’État Unitaire Droit constitutionnel appliqué Première Partie L’État Titre 1 Les formes de l’État Introduction • Rappels généraux sur l’État et les formes de l’État • Relations entre formes de l’État et la division verticale du pouvoir ▫ Degré d’autonomie consacré par la Constitution ▫ Organisation des relations entre les différents « centres » (ou autorités) de décision • Pourquoi la forme de l’État a-t-elle une importance ? Quelles conséquences engendre-telle sur le fonctionnement de l’État

l'intérieur, de la justice (Garde des Sceaux), du Trésor (ojd des finances), des relations extérieures (ojd affaires étrangères), de la guerre (ojd de la défense Nationale) + le minsitère de la marine (historique). Aujourd'hui, selon les gouvts = entre 40 et 50 minsitères différents, extrêment développés (Education Nale) et autour de ces ministères = une multitude d'organismes. L'E = eu tendance a multiplier ces organismes tantôt rattachés au PM et tantôt a un Min. De nombreux depts ministériels

public, par des agents publics (maire, fonctionnaire…), par des actes administratifs, opérations matérielles de surveillance, recours à la force publique pour l’application de sanctions. * Réalité historique – conditionne la conception des rapports entre administrés et administration, conception d’Etat ou encore de chose publique. * Réalité politique – en lien direct avec les enjeux politiques nationaux (représentation des collectivités au Sénat en la personne des grands électeurs). Le réformisme

PLAN INTRODUCTION I) Etat de droit des relations entre collectivités locales et services déconcentrés de l’Etat : A) Présentation historiquo-juridique : 1°) Les collectivités locales : 2°) Les services de l’Etat : B) Régime juridique de ces relations : 1°) Les évolutions majeures, depuis 1982, pour les collectivités locales : 2°) Les évolutions pour les services de l’Etat : II) Relations entre services de l’Etat et les collectivités locales : A) Nature de ces relations :

& le fonctionnement de l’Etat, mais également les relations qu’entretient l’Etat avec des entités qui lui sont extérieures. On distingue plusieurs matières. • le droit international public, régissant les relations qu’entretiennent les Etats entre eux. Il s’oppose au droit public interne. • Le Droit public interne se subdivise en droit constitutionnel, droit administratif (= c’est le droit qui régit l’administration & les relations qu’entretient l’administration avec les particuliers)

la centralisation du pouvoir politique. Déconcentration : Principe selon lequel l’Etat continue à décider et à agir mais par l’intermédiaire de représentants locaux qui agissent en son nom et pour son compte. L’Etat agit localement, mais on se situe toujours dans le cadre de l’Etat, personne morale de Droit public. Les représentants locaux sont soumis aux ordres de l’Etat et sont révocables. Décentralisation : Dans le cadre de la décentralisation, on enlève quelque chose à l’Etat central ;