Différence Entre Déconcentration Et Décentralisation

ENTRAINANTS DES DIFFERENCES EN TERMES D’UNIFICATION. A. Unification profonde : Etat unitaire Législative : Un gouvernement, une constitution. Tous les citoyens sont soumis aux mêmes lois. Organisationnel : subdivisions étatiques très dépendante (financièrement) et non autonome (elles passent par l’Etat central pour faire valoir leur droit). Ce sont des relais. Les collectivités territoriales sont parfois vues comme un coût financier qui favorisent les inégalités entre les régions et entrave

l'Association Internationale de Management Stratégique La décentralisation des processus stratégiques : Proposition d’un cadre d’analyse Christophe TORSET Docteur en Sciences de Gestion Laboratoire CREPA Université Paris IX – Dauphine Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75 775 Paris cedex 16 Tél : 06 80 41 28 07 - E-mail : ctorset@aol.com Résumé La littérature sur les processus stratégiques utilise fréquemment la notion de décentralisation. Pourtant, celle-ci n’est pas définie de façon homogène

centre, la paralysie aux extrémités ». Cette citation nous apparaît très utile pour qualifier le rôle de la décentralisation qui va être de « désengorger » l’administration centrale pour permettre une meilleure gestion du territoire. Car la décentralisation est un système d'administration consistant à permettre à une communauté humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s'administrer eux-mêmes sous le contrôle de l'Etat, en les dotant de la personnalité juridique

processus de décentralisation et de déconcentration conséquentes et effectives, de démocratisation poussée, d’accélération du développement, de modernisation sociale, politique et administrative du pays et de bonne gouvernance. 2- Résumé du projet: a. Découpage Administratif : Le projet de régionalisation avancée au Maroc prévoit la répartition du pays en 12 régions au lieu de 16, soit une réduction de 25%. Cette nouvelle configuration régionale a été faite selon certains critères basés entre autre

nn en leur nom propre, st liés par les règles étatiques relatives à l'attribution du pouv & à son exercice. L'État rend possible la constitution. Toutefois, tte personnalisation du pouv ne disparaît pas → forte tendance à l'identification entre pouv & personne des gouvernants. État est constitué par la réunion de 3 éléments: territoire, pop & autorité Pu. A. Le territoire Apparition État va de pair ac apparition territoire car existence frontières permet de fixer lim ds

juridiction, relevant d'une juridiction suprême unique, la chambre des Lords (House of Lords) en Grande-Bretagne, la cour suprême (Supreme Cour) aux Etats-Unis d'Amérique, permet d'éviter les jurisprudences divergentes. Il n'y a pas de conflit de compétence entre le judiciaire et l'administratif). Pour savoir si une compétence relève de l’un ou l’autre on fait appel au tribunal des conflits. En France : principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. 3. Administration et droit

société a évolué, on peut se demander si elle est toujours conforme à la réalité. Le clivage Etat unitaire/ Etat fédéral fondamentalement établi peut-il être nuancé dans la pratique ? Nous verrons dans une première partie la différence entre les logiques des Etats de ce clivage (I. Etat unitaire/ Etat fédéral : deux logiques fondamentalement différentes), puis en quoi cette distinction ne s’applique pas à la réalité (II. Deux logiques qui tendent l’une vers l’autre dans la pratique)

le terme de déconcentration – délégation des pouvoirs – très important pour les États modernes-unitaires (aucun État contemporain ne corresponde pas au modèle d'État unitaire qui était mis en place de France jacobine et napoléonienne5 la France était une modèle d'État unitaire centralisé parfait jusqu'à la création des régions avec une loi du 5 juillet 1972, en vigueur à partir du 1er octobre 1973, la loi de 2 mars 1982 – « une véritable Charte de la décentralisation, relative, entre autres, aux

La décentralisation est un transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes de lui, ici, les collectivités territoriales. Celles-ci bénéficient alors d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre administration) sous la surveillance d’un représentant de l’État (l’autorité de tutelle). Ce n’est pas un supérieur hiérarchique, il vérifie simplement lalégalité des actes émis par les collectivités territoriales. Ce contrôle est la contrepartie nécessaire

Les Institutions Administratives Chapitre I : La notion de l’Administration Chapitre II : Les institutions administratives territoriales : administratives centrales et les institutions Chapitre III : La Notion de Décentralisation et de Déconcentration Deuxième Partie : Les Institutions Politiques Chapitre I : La suprématie de l’Institution Royale Chapitre II : Le Gouvernement Chapitre III : Le Parlement [2] Pr. A. EL GOURJI Institutions Administratives et Politiques