Différence Entre Déconcentration Et Décentralisation

institution d'institutions. Les politiques locales sont donc des politiques menées par les institutions. Il y a une théorie qui s'est donné pour objectif de dire d'où viennent ces institutions : théorie de Maurice Hauriou. Il va faire la distinction entre les institutions choses et les institutions vivantes. Les institutions choses ne sont pas autonomes et dépendent d'un autre organe. Les institutions vivantes sont créées en fonction d'un but et sont donc autonomes. (EX : les institutions politiques)

l’assimilation entre institution plb et institution pv, au contraire elle oppose la société civile à la société politique. Soc civ : soc des intérêts pv, économique. Soc pol : soc de l’intérêt général et de l’ordre public. Cette spécificité est toutefois remise en cause par ceux qui estime que le pouvoir politique ne peut pas être dissocié du pouvoir économique. C’est le fait de l’idéologie néolibérale et technocratique. On fait valoir les arguments suivant que la frontière entre secteur public et

elles sont sous le contrôle du Parlement = organe politique, pas administratif. 2 Les collectivités territoriales s’administrent, elles ne se gouvernent pas, même si on élit les présidents des conseils régionaux et municipaux (limite floue entre politique et administratif). Les EP sont purement administratifs. Principes de leur organisation Des autorités subordonnées (pouvoir hiérarchique, pouvoir de tutelle) Il existe un contrôle hiérarchique à l’intérieur d’une même personne morale.

La modernisation de la gestion dans les organisations publiques locales – histoires et enjeux Introduction Les lois de décentralisation n'ont pas figé les relations institutionnelles ou financières entre l'Etat et les collectivités locales. En effet, les textes les concernant qui se sont succédés depuis, ont constitué autant de contraintes que d'opportunités nouvelles pour les organisations publiques locales. Cette perspective les conduit à s'interroger sur leurs champs d'intervention, les finalités

car décentralisation en France. • Collectivité ont de plus en plus de pouvoirs (la Corse peut prendre des décisions qui ne s’appliquent qu’à elle par exemple). • Base = commune + département + Région (depuis année 1980) + collectivité d’outre-mer. Région devient la base de raisonnement et de prise de décisions. • Ensemble de personnes physiques et morales sur un territoire donné qui ont pour objectif de satisfaire les besoins de leur zone géographique. Concurrence parfois entre région

------------------------------------------------- Droit Constitutionnel INTRODUCTION: * Il existe en droit, une distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé. A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin

niveau infra étatique. L’Etat leur a donné des compétences au niveau de l’Education. En 1982, processus de décentralisation : «  processus d’aménagement de l’Etat unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives depuis l’Etat vers des entités locales distinctes de lui. » Par exemple, les communes gèrent les locaux, fournitures, effectifs, etc. /!\ La déconcentration est un processus d’aménagement de l’Etat qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives

environs de 400 cadres et agents avec un taux d’encadrement et plus de 40%. 4 Conforter les moyens financiers, ainsi le capital social de la société issue de cette fusion avoisinera les 500 millions de DHS. 5 Répondre aux besoins de la déconcentration et décentralisation en créant 16 filiales régionales à même de répondre aux impératifs de proximité et d’intervention locale. 6 Assurer la réalisation de programmes de prévention en partenariat avec le privé. 7 Réaliser d’importantes économies d’échelle

des années 1990 et la dernière révision constitutionnelle de 2011, le Maroc entre dans une ère de « changement » marquée par une série de profondes transformations. Transformations économiques, transformations sociétales et transformations politiques avec la volonté de décentraliser l’appareil d’Etat et la reconnaissance du pluralisme de l’expression politique. En fait, Qui dit répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales dans le cadre d’une efficace territorialisation

du principe de nationalité que les Etats vont s’?émanciper et s’?unifier.       Paragraphe 2 : La séparation du pouvoir politique et des forces économiques   Sur le plan de la théorie de l’?Etat, les rapports entre l’?économie et la politique sont lié selon Marx. Mais le rapport entre les deux sont à l’?opposé. Dans un système libéral, quelle place a un organe dont la fonction serait de représenter les forces économiques ?     A : Le pouvoir Marxiste : Le pouvoir politique au service des