Différence Entre Déconcentration Et Décentralisation

un processus de régionalisation, par son autonomie et sa délégation de pouvoir. Cependant la notion d’Etat régional à tendance a être contesté, sa décentralisation particulièrement forte se rapproche de plus en plus de l’Etat fédéral. Bien que présenté comme unitaire, l’Etat régional n’aurait-il pas tendance à se transformer en un croisement entre Etat unitaire et Etat fédéral ? Existe t-il vraiment ? I- L’Etat régional : Une forme organisationnelle de l’Etat unitaire A) Avant d’aborder

lien objectif, il peut y avoir de grandes différences au sein de cette population (différences linguistiques, économiques, mentalité, etc.) L’idée d’un vouloir-vivre ensemble est une idée subjective qui cimente une population. Le lien linguistique est d’une grande importance. C’est l’ensemble des éléments objectifs et subjectifs qui font que les gens font partie d’une même communauté. B – Identification d’une population Il faut faire la distinction entre population et peuple. Le droit international

une séparation entre l’Etat et les collectivités qui le composent. C’est une théorie relative à la manière dont on sépare le pouvoir au niveau central de l’Etat, telle que Montesquieu la formulé. La question s’est posée pour savoir comment le pouvoir politique doit être exercé, soit seulement aux mains de l’Etat soit le séparer entre le centre et toutes les subdivisions autour. Mais comme les EUA l’ont imaginé pour protéger les individus du pouvoir il faut qu’il soit diviser entre les pouvoirs au

de droit privé. D’autres de ces mêmes entreprises publiques ont un autre statut : la SNCF est une personne morale de droit public car créée par l’Etat, ce n’est pas une société. Après avoir vu la différence entre institution publique et institution privée, il faut voir la différence entre institution politique et institution administrative au sein des institutions publiques. Le ministre est une autorité politique et une autorité administrative. Le préfet a aussi des fonctions administratives :

FICHE 1 PORTELLI DECENTRALISATION PARIS II : L’ETAT, LA Rappel de cours, les connaissances essentielles I. L’Etat   Qu’il  soit craint (libéralisme), haït (anarchisme), plébiscité (pensée interventionniste de type keynésienne) ou adulé  (fascisme),  l’Etat  est  au  cœur  de  la  pensée  philosophique  et  politique.   Il est également un concept essentiel du droit constitutionnel puisque ce dernier est souvent défini comme étant « le  droit  de  l’Etat ». Au sens juridique

ministère ne constitue par une personnalité morale distincte de l’Etat. L’absence de détention de la personnalité morale pour ces structures entraîne une très faible reconnaissance sur la scène juridique, par exemple lorsque 2 services de l’Etat signent entre eux une convention ou un contrat est dépourvue de toute valeur juridique. L’intérêt de la personnalité morale permet de posséder une plus grande autonomie juridique ainsi c’est pour octroyer une plus grande autonomie aux collectivités locales

Introduction des différentes modalités de l’organisation administrative La France est un Etat unitaire et dans le cadre d’un Etat unitaire, il existe 3 grands principes d’organisation administrative : - la centralisation ; - la déconcentration ; - la décentralisation. Un Etat moderne applique ces trois principes d’organisation, il existe donc une administration centrale, une déconcentrée, et une décentralisée. I) La centralisation Définition de Mr. Becet : La centralisation c’est le système

Parution 2008* IF AUTOUR DU CONCEPT DE « DÉCENTRALISATION» Le concept de décentralisation est polysémique, chargé et parfois plein d'ambiguïté. Dans certains de ses aspects, la décentralisation peut ressembler à la déconcentration, à la délégation dont elle difière dans les objectifs et la nature. La décentralisation peut être définie par un transfert de compétences à des autorités locales élues et dépendantes du pouvoir central. La déconcentration, quant à elle, peut être perçue comme un transfert

par ex Mayotte ) juridiquement les COM n’existent plus , et il y a les Collectivités à statut particulier (ex la Nvlle Calédonie) Ces collectivité territoriale ont toute la personnalité morale , les commune l’ont depuis le 18 juillet 1837 A la différence de l’Etat les collectivités territoriale sont en elle mm des inst adm . elles n’ont pas de pouvoir juridictionnel b) Les personnes morale de droit public spécialisé Il en existe différentes sorte , il s’agit le plus souvent des EP ( établissement

juridique applicable aux activités de l’administration. L’administration est soumise au droit, mais elle n’est pas soumise au droit privé, elle est soumise à un droit spécial le droit administratif. Depuis le 22 janvier 1921 on fait la distinction entre les services publics administratifs et les services publics industriels et commerciaux. Il existe une autre définition selon laquelle l’administration est l’ensemble des activités du gouvernement et des autorités décentralisées et qui s’exerce sous