Différence Entre Institutions Juridictionnelles Et Institutions Judiciaires

ETAT UNITAIRE 1. 2. 3. 4. Pouvoir qui peut être centralisé ou non Pouvoir de décision central Un parlement capable de légiférer Un gouvernement, une constitution, un seul systéme juridictionnel DECONCENTRATION Processus d’aménagement territorial du pouvoir consistant à implanter dans des circonscriptions administratives locales des autorités représentant le pouvoir. La déconcentration existe aussi bien dans les Etats unitaires (ex: le préfet en France) et dans les Etats fédéraux. DECENTRALISATION

institutions juridictionnels elle ont tjrs existé ds nos sociétes et son indispensables, par ailleurs tt société demo , repose sur le faite que nul ne peut se faire justice lui meme. les institution reponde a ce besoin de juge . institution jurditionnel ce sont les institution qui " disent le droit" nous etudirons les instituions de l ordre judiciare que les institutions de l ordre administratif . l organisation juridictionnel elle def par la loi et ellle est assez stable depuis la

Institutions juridictionnelles Lassard : ylassard@justinien.net 04 76 71 16 13 Introduction : Partie préliminaire : les principes fondateurs du système juridictionnel français. Deux mots importants, le mot droit et justice. Le droit il a pour vocation de réaliser la justice Qu’entend ton par le mot justice ? la justice consiste tout d’abord a faire observer les droits subjectifs des individus. La justice au sens institutionnel n’a pas pour vocation de réaliser la justice au sens philo. La

Introduction : Que signifient institutions juridictionnelles ? Ce sont les institutions qui sont investies du pouvoir de juger, on les désigne parfois avec le terme d’institutions judiciaires. Mais c’est un terme plus réducteur, car cela renvoie à la justice rendue par les tribunaux judiciaires ( : matière civile, commerciale, pénale) qui sont toutes soumises au contrôle de la Cour de Cassation. En ce sens, ce terme de judiciaire s’oppose à un autre terme qui est le terme administratif. Il est

 - Droit international public Ensemble de règles juridiques régissant les relations entre les Etats, entre les entités internationales et entre ces deux catégories.  Droit national public Ensemble des règles qui, dans un Etat donné, préside à l’organisation même de cet Etat et de ses agents avec les particuliers. - Droit constitutionnel Ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l’autorité s’établit, se transmet ou s’exerce dans l’Etat - Droit

l’histoire mais pourtant elles en dépendent bien. C’est le cas de « droit prétorien ». L’expression « droit prétorien » est utilisée pour désigner la J. Et son usage constant, en doctrine notamment, semble avoir complétement effacé le poids des institutions du droit romain qui s’y attache pourtant historiquement. « Droit prétorien » est l’exemple d’une expression déracinée, détachée de son contexte historique. Le détachement est un tel que l’expression en vient à désigner une réalité très différente

© JURISCOPE - 1998 Les institutions constitutionnelles prévues dans les Etats francophones - MADAGASCAR - Table des matières A. La Constitution ...................................................................................................... 3 1. La Constitution du 18 septembre 1992, modifiée en dernier lieu par la loi constitutionnelle n° 95-001 du 13 octobre 1995 ....................................3 2. Les institutions prévues par la Constitution.......................................

Les constituants de 1789 considèrent que la constitution est le texte par lequel la nation s'organise en corps politique et à partir duquel la protection des droits existe. Cet article pose le principe de séparation des pouvoirs afin d'avoir des institutions étatiques qui respecteraient au mieux les libertés des individus. Elaborée par Locke et Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus

introduction on définit la juridiction administrative comme un organe juridictionnel qui statue sur des recours ou des actions introduits contre des actes d'une autorité administrative ou des ait imputable une autorité administrative. l'organisation juridictionnelle des états européens présente une extraordinaire diversité, c'est que l'organisation juridictionnelle plonge ses racines dans l'histoire de chaque état, et ses institutions véhiculent des valeurs et des représentations dont la dimension

comme un simple renvoi dans l’intérêt de la loi, à l’image des contrôles de constitutionnalité, établit en Allemagne, en Italie, progressivement, la Cour de justice a modifié sa philosophie profonde pour en faire un moyen privilégié d’intégration judiciaire. Par une « révolution toute prétorienne », il est devenu au fil du temps, tout à la fois, un mécanisme irremplaçable de coopération pour une bonne administration de la justice au sein de l’Union et une interprétation uniforme du droit.