Différence Entre Institutions Juridictionnelles Et Institutions Judiciaires

administratif 2013, conception récente, vision moderne, mais ouvrage frustrant notamment parce que court sur les sources du droit administratif, du moins sur ce qui est intéressant en L2 + point de vue doctrinal en marge (pas partisant du dualisme juridictionnel par exemple) Classique : Jean Valine Dalloz 24ème édition 2012, reprise de l'ouvrage de son père, comparable au Frier et Petit Monument à ne pas acheter : traité de droit administratif 2011 en plusieurs tomes, dous la direction Gonodot

traité sur l'Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Ce traité modifie les traités existants et ne les remplace pas, c'est une sorte de mise à jour des traités de l'Union européenne. A noter qu'à la différence du traité constitutionnel, les symboles de l'UE, tels que le drapeau, l'hymne et la devise, ne figurent plus dans le nouveau texte. Les changements : La personnalité juridique de l'UE L'UE sera désormais dotée de la personnalité juridique. Elle

d’impôts) mais frais faisant partie des dépens (partie perdante rembourse son adversaire pour ses frais d’experts ou d’huissier) et frais irrépétibles - principalement frais d’avocat - ne peuvent être récupérés. En revanche, système de l’aide juridictionnelle pour personnes disposant de revenus insuffisants Principes généraux du procès collégialité : collège d’au moins 3 juges : rempart contre risques d’erreurs ou pressions. Sf : Conseil des Prud’hommes (4), juges uniques par tradition au T.I., juge

souple des pouvoirs) et par l’existence de mécanisme de régulation en cas de désaccord entre l’exécutif et le législatif. La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le gouvernement de disposé de la confiance de la majorité parlementaire. Il est donc responsable devant elle, il doit remettre sa démission s’il ne dispose plus de cette majorité. Pour cette raison l’exécutif est dissocié entre chef de l’état et gouvernement. Le premier peut être un monarque et va incarner la

américain au centre de cette institution . 3 articles : Art 1 : pvr législatif ,le congrès la chambre des représentants et le sénat . Art 2 : président et vice président Art 3 : pvr judiciaire ; référence qu'à la Cour Suprême , d'autres juridictions subordonnées Phénomène de réunion , chaque Etat souverain puis ensemble élaboration de Constitution fédérale pendant la Convention de Philadelphie en 1787 = doit convaincre les états de la ratifier , la faire entrée en vigueur : 3/4 des Etats

2° idée : dans un syllogisme la conclusion  est totalement  dépendante et expliquée par  la combinaison de  la  majeure  et de  la  mineure.  Autrement  dit,  une  différence  de conclusion  résulte  nécessairement d’une  différence de majeure   La confrontation de ces 2 idées aboutit à considérer que le problème de droit est constitué  nécessairement soit par la différence de majeure, soit par la différence de mineure.            Une analyse complète de décision se présenterait ainsi    Auteur du syllogisme A1 A2  Majeure M1 M2 

1963 ; il considère comme appartenant à cette catégorie les organismes répondant à certaines caractéristiques. Ils doivent avant tout satisfaire l’intérêt général, et donc ne pas recourir aux exigences de rentabilité ou rechercher le profit (à la différence des entreprises). De plus, ils doivent être rattachés à une personne publique. Traditionnellement, l'activité d'intérêt général devait être sous contrôle d'une administration. Mais a été admise la gestion privée du service public dès lors qu'il

Les institutions françaises Le Régime politique français a pour fondement la constitution du 4 octobre 1958 (Vème République). La constitution : * Organise le statut et le fonctionnement des pouvoirs publics. * Garantit les droits fondamentaux. * Va notamment organiser les rapports qu’entretiennent : le Président de la République, le Premier Ministre (et donc le gouvernement) et le Parlement (essentiellement l’Assemblé Nationale) La constitution organise le fonctionnement des pouvoir

Institutions Administratives et Politiques PROFESSEUR : M. Abderrazzak EL GOURJI Année Universitaire : 2013-2014 [1] Pr. A. EL GOURJI Institutions Administratives et Politiques LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES PLAN DU COURS Introduction Générale Chapitre Préliminaire : la notion d’Etat Première Partie : Les Institutions Administratives Chapitre I : La notion de l’Administration Chapitre II : Les institutions administratives territoriales : administratives

en avril 1983 par le Parlement Européen. Il sert de symbole à toutes les institutions européennes depuis le début de l’année 1986. L’hymne européen est le prélude du 4ème mouvement de la Neuvième symphonie de Ludwig Van Beethoven, plus connu sous le nom d’ode à la joie. Il fut adopté par le conseil des ministres en 1972, puis par le conseil européen réuni à Milan en 1985.Cet Hymne a été généralisé à toutes les institutions depuis 1986. Il n’y a pas de paroles en raison du multilinguisme européen