Différence Entre Institutions Juridictionnelles Et Institutions Judiciaires

notion de souveraineté de l’art. 3 de la DDHC « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation », celle-ci va jouer avant tout en faveur du pouvoir représentant cette volonté nationale, c-à-d le pouvoir législatif. La différence entre situation française et américaine : La conception révolutionnaire dominante retiendra le principe de division ou de répartition des fonctions pour mieux garantir ou pouvoir législatif, l’exclusivité de la fonction qu’il incarne, mais cette

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES. INTRODUCTION A toute époque et dans toutes les sociétés il y’a eu des juges ou des personnes chargées de rendre la justice. Dès lors que l’on a une vie en société, on a besoin de la fonction juridictionnelle. Sans cette fonction on n’a ni stabilité ni paix sociale. A partir du moment ou on a l’implication société = justice, la vrai de question est de savoir qu’est ce la justice. Quand on parle de justice : plusieurs sens. - 1er sens du mot justice c’est un

constitutionnel et de la science politique. À l'origine le droit constitutionnel n'était pas distingué de la science politique. Ces deux matières ne faisaient qu'une dans la mesure où le droit constitutionnel se résumait essentiellement à l'étude des institutions politiques. Le droit constitutionnel était donc conçu comme une branche de la science po, et il a fallu attendre le début du 20e siècle pour que réellement le droit const commence à être étudier, enseigner, comme une discipline à part entière.

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC I- Notions : Droit Objectif, positif, subjectif  Droit : Un idéal pr bcp, pr d’autres = certain reflet de la réalité (ex : processus historique). Pas de différence Droit et Droit O mais ça dépend des auteurs.  Droit O. : nbreuses controverses = « ensemble des règles de conduites socialement éditées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société ». Société qui fait des règles et sanctions pour ceux qui ne les respectent pas. Ces règles sont généralement

M. Elias GEOFFROY 6ème séance : Justice constitutionnelle : le modèle européen Documents : I. Le modèle classique dit centralisé - Constitution fédérale de la République d’Autriche du 1er octobre 1920 (Extrait) - Hans KELSEN – La garantie juridictionnelle de la Constitution (La Justice constitutionnelle), RD pub. 1928, pp. 197-257, (Extrait : IV. Les garanties de la constitutionnalité : 1° La juridiction constitutionnelle) II. Le cas français A. Le contrôle de constitutionnalité des lois avant

Kabarebe) et le remplace par un Congolais et, surtout, il ordonne le retrait du pays des forces militaires rwandaises et ougandaises. Cela va avoir pour effet de déclencher la guerre. Avec en arrière-plan le génocide rwandais (et la lutte ethnique entre les Hutus et les Tutsis), cette dernière va durer quatre ans (1998-2002) et constituer la première grande guerre pan-africaine. Elle voit s’affronter neuf États africains (le Rwanda, l’Ouganda, la RDC mais aussi la Namibie, le Zimbabwe, l’Angola, le

s'arrête pas au simple fait d'asseoir un pouvoir, une autorité ou même de calmer l'opinion public ou encore de souder une nation autour de la norme du droit. Il permet aussi de perfectionner, rénover, corriger le fonctionnement d'institutions juridictionnelles. B) La norme de droit codifiée et son application « La loi permet, ordonne ou interdit », Jean Portalis met ici en avant les principes mêmes d'une norme de droit, celles qui doivent être contenues après la codification. La codification

décisions sont susceptible d‘un recours juridictionnel de droit interne sont compétentes pour statuer sur la validité d’un acte communautaire. Les juges communautaires, le 22 octobre 1987, ont répondu que le juge national qui doute de la validité d’une disposition communautaire doit surseoir à statuer et saisir la Cour, se justifiant par l’exigence d’uniformité dans l’application du droit communautaire et la nécessaire cohérence du système de protection juridictionnelle. Ils ont par ailleurs considéré invalidé

opposés sur leurs bases théoriques Les modèles américain et européen de justice constitutionnelle s’opposent dans les fondements même de leur système. En effet, les institutions à l’origine des contrôles et celles qui exercent ce contrôle diffèrent d’un modèle à l’autre (A). Mais il y a également une opposition dans le type de contrôle entre les deux modèles (B). A. L’origine et l’exercice du contrôle constitutionnel En premier lieu, le modèle américain est caractérisé par un contrôle diffus exercé

Contentieux Constitutionnel Introduction Le contentieux constitutionnel ramène à un litige, à un mode de règlement d’un conflit d’intérêt entre deux personnes. Ce mode particulier est le mode juridictionnel des règlements des litiges. C’est imposé symboliquement une vérité, de résoudre le conflit et de trancher la contestation avec des règles plus ou moins complexes. L’Occident s’est doté d’un organe particulier pour résoudre ces litiges. C’est la figure du juge, indépendant autonome qui s’est