Différents Pouvoirs Directeur Général Société Anonyme

Droit des sociétés Partie 1 I. Définition société La définition est donnée par l’article 982 du D.O.C. Cet article dispose que : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leurs travails ou les deux en vue de partager les bénéfices qui pourra en résulter ». Il résulte de cette définition que trois éléments doivent être réunis pour qu’il y’est une société : Réunion de deux ou plusieurs personnes qu’on appel les associés Mise en commun

de réaliser ce travail. On souhaite que ce travail puisse atteindre ses buts et qu'il soit au niveau souhaité. Sommaire A) INTRODUCTION 5 B) DESCRIPTION DE L'ENTREPRISE 6 a) Raison sociale 6 1) Informations sur la société 6 2) Contact de la société 6 3) Dirigeants 6 b) Le secteur d’activité: 6 c) Forme juridique de l’entreprise : 7 d) Historique du groupe Banque Populaire du Maroc 7 e) Localisation : 8 f) Taille : 8 g) La structure organisationnelle

Tanger le 12/09/2008 SOMMAIRE Introduction générale CHAPITRE I : Le Groupe Banques Populaires : Originalité d’une banque leader Partie I : Présentation générale du Crédit Populaire du Maroc (CPM) I. La structure du CPM II. Mission du CPM III. Activités et performances du CPM Partie II : Présentation générale de la Banque Centrale Populaire (BCP) I. La structure de la BCP II. Mission de la BCP III

Droits des sociétés Le droit des sociétés est un ensemble de règles juridiques qui permettent d’harmoniser les rapports des individus entre eux, des individus avec l’état (ex : les impôts), et des sociétés entre elles. On va s’intéresser aux règles juridiques qui s’appliquent aux sociétés. 1. Définition On parle de société comme d’un groupement de personnes, la société est définie par l’article 1832 du code civil. Il faut la réunion de certains éléments spécifiques pour que le contrat de

 LES SOCIETES COMMERCIALES TITRE I : LA THEORIE GENERALE DES SOCIETES Chapitre 1 : les éléments constitutifs de la société Para 1 : les associés Para 2 : les apports 1- un apport en numéraire 2- un apport en nature 3- un apport en industrie Para 3 : les bénéfices Para 4 : l’affectio societatis Chapitre 2 : conditions de formation du contrat de société Para 1 : les conditions de fonds 1- la capacité 2- l’objet Para 2 : les conditions de forme Para 3 : conditions de publicité 1- le dépôt au greffe

Chérifien des Phosphates fut créé pour la prospection et l’exploitation de ce minéral. De 1921 à 1951 l’OCP fit la découverte de plusieurs gisements tout en perfectionnant l’extraction de ce dernier. En 2008 Le groupe OCP acquerra le statut de société anonyme dénommée «OCP S.A » L’OCP a su se positionner au fil du temps sur tous les maillons de la chaine de valeur : la production d’engrais et d’acide phosphorique, en passant par les produits dérivés. C’est dans sa politique de partenariats durables

réunion : Comité de direction Animateur de la réunion : La direction générale Invités : Le service informatique Le collectif des utilisateurs Les représentants du S.U I Rappel de l'ordre du jour Résolution d’un problème informatique du à un manque de réseau endommage l’efficacité du personnel. Et les utilisateurs de l’étage où il n’y a pas de réseau sont les plus impliqués dans la vie administrative de la société. II Nouvelles questions a Pensez-vous que cette panne va persister ?

plusieurs qui poursuivent certains buts, dispose de ressources et présente une structure définie Exp: universités, hôpitaux, organismes gouvernementaux, syndicats petites et grandes entreprises ,associations commerciales… a-Diversité conceptuelle  Société: c’est un terme juridique  Firme : c’est un terme anglo-saxon Institution : c’est un terme qui désigne les organismes officiels  Organisation: est une entité structurée constituée d’un ensemble d’éléments en interaction, fonctionnant en vue d’atteindre

• LE DROIT DES SOCIETES 1 • La Société à Responsabilité Limitée S.A.R.L 2 La S.A.R.L. a une nature juridique mixte : Elle ressemble à une société de capitaux La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. (Art 44). La S.A.R.L. n’est pas La loi n° 5-96 a accentué dissoute par la mort, dans la réglementation, l’incapacité ou la déchéance la ressemblance avec d’un associé. la S.A.( art 1er , alinéa 2) ( Art 85) 3 La S.A.R.L. a une nature juridique mixte : Elle ressemble

Sylviane CHARPENTIER Le choix d'une structure juridique dépend de nombreux critères . Les lois qui gouvernent les entreprises sont souvent modifiées : Loi NRE : Nouvelle Régulation Economique, a modifié des points importants des sociétés commerciales et civiles (15 Mai 2001). Loi pour l’initiative économique du 1er Août 2003. Loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Loi du 5 août 2009 applicable au 1er janvier 2010. Loi du 15 juin 2010 sur l’EIRL, Entreprise Individuelle