Dignité Patient

humain. Ce principe n’étant pas clairement évoqué dans un article propre du Code Civil, la compréhension de celui-ci passe par des lois, des principes plus généraux. Pour autant l’indisponibilité du corps humain est un principe très important lié à la dignité de la personne humaine et c’est pour cela qu’il semble important de se pencher plus sérieusement sur ce principe même. Ainsi lorsque l’on parle d’indisponibilité on en vient à désigner « l’état d’un bien, d’un droit ou d’une action qui échappe au

RFDA 2008 p. 979 La dignité humaine en tant que composante de l'ordre public : l'inattendu retour en droit administratif français d'un concept controversé Marguerite Canedo-Paris, Professeur agrégé de droit public à l'Université de Poitiers, Institut de droit public, EA 2623 L'essentiel Depuis les célèbres mais controversés arrêts Conseil d'Etat, ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge et Ville d'Aix-en-Provence, la dignité humaine en tant que nouvelle composante de l'ordre

clair et précis à l'embryon. Dans le Code civil, les nouveaux articles issus de cette loi se contentent d’utiliser les concepts d’être ou de corps humain (C. civ., art. 16 : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » ; art. 16-1 : « Le corps humains, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial »). Or, nulle part, il n’est précisé si ces concepts

assez évidente. Le refus par un malade d’être alimenté artificiellement par une sonde relève-t-il du refus de l’obstination déraisonnable ou de l’euthanasie ? Le cadre légal est insuffisant car il n’apporte une solution qu’à très peu de demandes de patients. Seules les personnes en fin de vie sont concernées. En effet, la fragilité du cadre juridique est mise en lumière suite à l’affaire de l’hôpital d’Astier où une infirmière Chantal Chanel injecte une dose mortelle de substance létal sous ordre du

de l’image d’une personne se trouvant dans une manifestation ou un lieu public n’est pas soumise à autorisation lorsque la personne n’est pas isolée dans le milieu dans lequel elle se trouve. Mais si la publication de l’image porte atteinte à la dignité de la personne alors la publication même si elle a été faite avec une autorisation est considérée comme portant atteinte au droit à l’image. En acquérant la personnalité juridique nous avons des droits concernant le respect à l’intégrité physique

Premier ministre peut prendre un décret imposant le port obligatoire de la ceinture. Cette problématique de la protection des individus contre eux-mêmes dépasse le cadre du droit administratif. Dans la loi du 12 avril 2000 sur les libertés des patients, le consentement des malades n’est pas toujours nécessaire. L’ordre public est une notion qui varie dans l’espace et dans le temps. b . Le caractère non exhaustif de la trilogie traditionnelle. - L’inclusion de l’esthétique. On cite

doivent être amenés à mettre en œuvre, en prenant conscience que l’humanité solidaire ne saurait se développer que si chacun de ses membres se développe, en veillant à ce que l’utilisation de l’internet s’effectue dans le respect absolu de la dignité humaine, sans aucune discrimination d’aucune sorte, en respectant les lois en vigueur — pour autant qu’elles respectent elles-mêmes les principes sur lesquels se fondent les droits de l’Homme, en appliquant avec sincérité les valeurs traditionnelles

prononcé ( en 2005, le Brésil autorise l'utilisation de cellules souches embryonnaires) En Novembre 1997, La Déclaration Universelle sur le Génome Humain et les Droits de l'Homme de l'UNESCO déclare que « le clonage humain est une offense à la dignité humaine ». Mais cette déclaration est surtout une « déclaration de principes », et elle laisse chaque Etat légiférer librement sur le sujet. En Janvier 1998, dix-neuf pays membres du Conseil d'Europe signent le Protocole additionnel à la Convention

encore doté du système nerveux et donc de raison ; l’embryon ne peut avoir un même statut que l’être raisonnable (…) l’embryon était dénué de raison, on peut ainsi dire qu’il demeure encore à un stade animal et ne peut pour cela bénéficier de la dignité humaine et par conséquent des droits humains. Dans cette logique, son exploitation comme « matériau » dans le but de sauver les malades est hors de tout préjudice ».1 A cette conception (matérialiste) s’oppose la conception théologique qui stipule

dans le journal Libération, 27 novembre 2009. De ce phénomène, découlent des situations qui peuvent interroger quant aux traitements attribués dans les hôpitaux psychiatriques. En effet, si les mesures d’isolement sont nécessaires pour certains patients, il existe une grande variété des pratiques qui peut déstabiliser et certaines limites peuvent être franchies .Dans un premier temps, je me suis donc intéressée aux différentes pratiques et aux mesures mises en place dans les hôpitaux psychiatriques