Dignité Patient

Page! 1! ! ! ! ! ! ! 2 ! ! ! ! ! 2! ! Chapitre 3 : Les droits de la personnalité :! ! ! Section 1 : Les droits à l’intégrité physique :! ! ! ! 1 - Le respect de la dignité humaine et de la dignité de la personne :! ! 2! ! ! ! 2 - Le droit à la vie :! ! ! ! 3 - L’inviolabilité du corps humain :! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 3! ! ! ! ! ! 6!

(Exemple : association, société …) règle les litiges entre deux membres privés. Le droit public s’adresse à une personne publique (Etat, collectivité territoriale) Le droit constitutionnel, relève du droit public (Le principe du respect de la dignité humaine a était appliqué par le conseil constitutionnel mais n’intéresse pas le droit civil. Acte civil (naissance )=> il a des relations avec ses parents (droit civil) => Majeur, mariage, mise en couple, divorce, etc. => Acte de décès

pointe du doigt à travers des témoignages bien plus que significatifs où chacun dénonce sans tabou, sans fausse pudeur, l’évident manque d’humanité et la très préoccupante, car presque inexistante, attention des professionnels de santé envers les patients. La seconde partie du livre est consacrée à l’explication de la cause de ces défaillances, étant donné le statut de l’hôpital tourné vers une tendance tayloriste plutôt que vers l’humain et ses valeurs. La phrase « L’hôpital est une entreprise,

spécialiste en santé publique, le risque est « une probabilité de dommage par exposition à un danger ». Le maîtriser, c’est calculer son occurrence probable. La question éthique commence à se poser lorsqu’une responsabilité humaine est évoquée : patient, médecin, industriel, politique… Par exemple, si vous fumez plus de quinze cigarettes par jour pendant dix ans, vous avez un risque sur deux de mourir d’un cancer. Mais le médecin n’est-il pas tenu de vous prévenir de ce risque, de même que le fabricant

de mourir dans la dignité, les autres le principe d’inviolabilité du corps humain. Un personne qui en France venait à pratiquer l’Euthanasie serait poursuivi pour homicide. La cours Européenne de Droit de l’Homme et la jurisprudence française refuse de reconnaître le droit à une tel mort. Cependant la loi française autorise à un malade en fin de vie atteint d’une maladie incurable de mourir dans l’année en admettant que les actes médicaux ne peuvent être poursuivit. Un patient peut arrêter son traitement

Et attendu qu'ayant retenu que la photographie publiée représentait distinctement le corps et le visage du préfet assassiné, gisant sur la chaussée d'une rue d'Ajaccio, la cour d'appel a pu juger, dès lors que cette image était attentatoire à la dignité de la personne humaine, qu'une telle publication était illicite, sa décision se trouvant ainsi légalement justifiée au regard des exigences tant de l'article 10 de la Convention européenne que de l'article 16 du Code civil , indépendamment des motifs

scientifiques montrent peu d’intérêt au questionnement alors que leur tâche éthique est complexe. En effet, tandis que le médecin est confronté à l’altérité face au patient, le chercheur de laboratoire se trouvant face à un prélèvement biologique ne peut s’interroger de la même façon, car il n’agit pas sous le regard direct d’un patient et un effort supplémentaire de réflexion lui est sollicité. Dès lors, le caractère singulier de cette profession est important à analyser afin de comprendre quelle

valeurs de notre société ; garantir le respect de la dignité humaine et la protection des plus vulnérables contre toute forme d’exploitation. Les sciences et techniques du vivant sont désormais capables de prouesses qui ne vont pas sans interroger notre morale. Que faut-il autoriser et interdire ? Jusqu’où sommes-nous prêts à aller pour avoir un enfant, réparer un organisme ? Et finalement, comment concilier la nécessaire protection de la dignité humaine et des personnes plus vulnérables et la liberté

le consentement des personnes ; l'expérimentation doit être nécessaire ; on doit évaluer la proportionnalité entre les risques pour le patient et le bénéfice pour la science ; le but de l'expérimentation doit êtrescientifique... C'est à ce titre que les médecins nazis seront condamnés, le tribunal jugeant que ces règles qu'il venait d'élaborer tenaient à la dignité de la personne humaine et donc que le principe de non-rétroactivité de la loi pénale ne s'appliquait pas. L'assemblée de l'Association

civile du 6 avril 2011, arrêt n° 09-17130) (autre ex : contrat de prélèvement de tatouage : arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cass du 23 février 1972 arrêt n° 70-12490). La dignité de la personne : ce qui justifie la supériorité de la personne c’est le fait que tte personne est douée de dignité. La dignité humaine implique qu’il existe une absolue égalité entre les êtres humains (d’où la consécration de crimes contre l’humanité). (ex arrêt de la CAA de Douai du 6 décembre 2005 : un couple