Direction centrale de la police aux frontières

infractions et d’instruction en vertu de l’article 10 du CIC, tandis que la police n’a de pouvoirs propres qu’en cas d’enquête de flagrance (question de la séparation des pouvoirs). - Principe du double degré de juridiction, sauf en matière criminelle (arrêt de Cour d’assises jusqu’à la loi de 2000 symbole important du jury populaire qui ne peut pas se tromper…) - Principe de collégialité, sauf pour le tribunal de police - Professionnalisme des magistrats, sauf le jury populaire - Compétence fondée

est [traduction] « apparente, ouverte et notoire » (El Universal 2 janv. 2012). Il a souligné qu'il y a dans de nombreux cas une complicité politique avec le crime organisé et que ces groupes mènent leurs activités [traduction] « sous le nez de la police, des politiciens et de diverses autorités » (ibid.). Le président dit aussi que l'étude de l'IAC montre que le contrôle exercé par les groupes criminels organisés sur les municipalités du Mexique est passé de 34 p. 100 en 2001 à 53 p. 100 en 2006

arrêtées en 2011 par les services de la Sûreté nationale, a déclaré hier le directeur de la police judiciaire à la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), le commissaire divisionnaire Afani Abdelaziz. Intervenant au colloque national sur «La prévention de proximité et la lutte contre le crime en milieu juvénile», M. Afani a précisé que les services de la Sûreté nationale ont mené 105 750 opérations de police en 2011 dans différents quartiers qui ont permis de contrôler 715 895 personnes, dont

l’arrondissement de Troyes • M. Maccioni : sous-préfet de l’arrondissement de Bar/sur/Aube • Entretien Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de l’Aube, Michel Damezin directeur • Entretien Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et la Répression des Fraudes de l’Aube, M. Laignel directeur • Entretien Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Aube,  M. Guillaumot directeur

structurel, c'est à dire de réformes économiques, des années 80. Près de 80% de la cocaïne pénétrant aux États-Unis provient d’Amérique latine. Produite dans la région des Andes (Bolivie, Pérou, Colombie), la cocaïne passe par les Caraïbes, l’Amérique centrale et le Mexique avant de pénétrer sur le territoire du premier consommateur mondial, les États-Unis. C’est en profitant de l'indifférence de la classe politique que les narcotrafiquants colombiens ont construit les réseaux qui leur ont permis de

Faculté des Droits et des Sciences politiques de Tunis Matière : Droit Public Economique Sujet: ORDRE PUBLIC DE DIRECTION ET ORDRE PUBLIC DE PROTECTION Elaboré par : Bergaoui Marouène Mokrani Wejdene Bousbih Ilyés Année universitaire 2010-2011 1 Bibliographie : « Gérard farjat » : L’ordre public économique Philippe Malinvaud : Droit des obligations : Les mécanismes juridiques des relations économiques J. Ghestin : La formation du contrat Ph Malaurie : L’ordre public et le contrat

la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. Les institutions peuvent avoir une dimension centrale ou locale. Elles disposent généralement de la personne morale. Font aussi partie de l’administration, les fonctionnaires (i.e. les agents étatiques). L’activité de l’administration se distingue fondamentalement de l’activité des personnes privées

l’Etat fédéral (agrégation d’Etat indépendant qui décide d’abandonner leur souveraineté internationale au profit d’une nouvelle entité) Confédération : union de plusieurs Etats qui tout en gardant une certaine autonomie, sont soumis à un pouvoir central et s’assemblent pour former un Etat vis-à-vis de l’étranger. C’est un groupement de fédérations. Les institutions de l’état dépendent largement de la nature du régime politique. R .P : mode d’organisation des pouvoirs publics qui désignent leur

rouge. En Hongrie et en Tchécoslovaquie, il y a résistance des autres forces politiques Coup de Prague : Les communistes utilisent la pression de la rue pour pousser à la démission les ministres modérés. ( Manifestation à l’appel du PC et du Conseil central du Parti communiste). II 1948- 1953: Diffusion du modèle soviétique et satellisation. a) la diffusion du modèle politique. Sur le modèle soviétique sont mises en places des démocraties populaires caractérisées par : Une dictature politique :

Actualités ------------------------------------------------- Année 2011 5 Janvier : Mort de Mohamed Bouazizi, début du Printemps Arabe en Tunisie. Mohamed Bouazizi, un diplômé chômeur s’immole par le feu à Sidi Bouzid après une altercation avec la police le 17 décembre 2010, il ne mourra que le 5 Janvier. Cet évènement marque le début du Printemps Arabe, et suivra ensuite au Caire, en Libye et en Syrie. Le suicide de ce vendeur harcelé dénonce les méthodes répressives et la corruption clanique et